Décisions du Conseil communal du Lieu

Séance 28 mai 2024

Présidence: M^me Caroline Penseyres
Dans sa séance du 28 mai 2024 le Conseil communal du Lieu a décidé:

Préavis municipal n° 07/2024
Convention de fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit, Le Lieu

• d’adopter la convention de fusion entre les Communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu, telle que remise avec le présent préavis.
• de décharger la Commission de son mandat

La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay 

I. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1a et c, ou la publication prévue à l’article 162 alinéa 1b.

II. Chaque liste doit reproduire en tête l’objet de la décision tel qu’il est mentionné par l’affichage au pilier public.

III. Si la demande de référendum satisfait aux exigences ci-dessus, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public. Art.163 LEDP