Commune de L’Abbaye – Demande de permis de construire (P)

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Busigny Denis, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Démolition du bâtiment n° ECA 565b. Création d’un garage. Transformations intérieures. Création d’un couvert d’entrée, Les Collondès 10.
Auteur des plans: Bidinost Marcelo, Stimmunglab Sàrl.
Coord. géog.: 513.920 / 166.860.
N° de parcelle: 706.
Référence communale: 1573/24.
CAMAC: 228569.
N° ECA: 565a  565b.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Demande d’application de l’article 80 LATC (Bâtiment existant non conforme aux règles de la zone à bâtir, COS dépassé).
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 1^er juin au 30 juin 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal