Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Ehinger Amandine et Sylvain, la Commune du Chenit
ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement de radiateurs électriques par une pompe à chaleur (PAC) air-eau, Rte du Planoz 29bis – 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Dietrich Jonathan, Jdi Sàrl.
Coord. géog.: 505.419 / 160.408.
N° de parcelle: 2618.
Référence communale: 1808/24.
CAMAC: 230237.
N° ECA: 2523.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Installation d’une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure à 1’000 m. en dérogation à l’article 17 du RLVLEne.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 24 avril au 23 mai 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal