La rédactionCommune du chenit
Avis d’enquête
En application des dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l’enquête publique le projet de:
Adaptation du domaine public suite à la prolongation
du trottoir de la Rue des Forges au Brassus.
– Expropriation des terrains et droits nécessaires
Le dossier, établi par le Bureau d’études techniques THORENS & ASSOCIéS SA, Ingénieur géomètre breveté au Brassus, est déposé au bureau du greffe municipal
du 17 avril 2024 au 16 mai 2024.
Durant cette période d’enquête, les observations ou oppositions éventuelles devront être consignées par lettre recommandée à la Municipalité ou inscrites directement sur la feuille d’enquête au bureau du greffe municipal.
La Municipalité du Chenit