La rédactionSéance du 12 mars 2024
Présidence: M. Hugues Vuilleumier, Président
Le Conseil communal de L’Abbaye,
Vu le préavis municipal n°01/2024 du 17 janvier 2024,
Ouï le rapport de la commission d’étude chargée de cette affaire,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
Décide:
1. D’accorder à la Municipalité un crédit d’investissement d’un montant de cent douze mille cinq cents francs CHF 112’500.– (TTC) pour l’installation d’un jardin du souvenir et d’un nouveau colombarium dans le cimetière de L’Abbaye.
2. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (CHF 16’950’000.–). L’endettement au 31 décembre 2023 s’élève à sept millions neuf cent vingt et un mille francs (CHF 7’921’000.–).
3. De laisser la liberté à la Municipalité de définir les modalités d’amortissement ultérieurement.
Le Conseil communal de L’Abbaye,
Vu le préavis municipal n°02/2024 du 18 janvier 2024,
Ouï le rapport de la commission d’étude chargée de cette affaire,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
Décide:
1. D’accorder un crédit de cent cinquante-neuf mille francs
(CHF 159’000.– TTC), pour la réfection de la desserte forestière.
2. De financer ces travaux après déductions des subventions par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs
(CHF 16’950’000.-). L’endettement au
31 décembre 2023 s’élève à sept millions neuf cent vingt et un mille francs
(CHF 7’921’000.–).
Le Conseil communal de L’Abbaye,
Vu le préavis municipal n°03/2024 du 24 janvier 2024,
Ouï le rapport de la commission d’étude chargée de cette affaire,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
Décide:
1. D’accorder un crédit, si nécessaire, de deux cent cinquante mille francs (CHF 250’000.–) TTC, pour les travaux de création de carports et couvert avec photovoltaïque sur la place du Prédicant à L’Abbaye.
2. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (CHF 16’950’000.–). L’endettement au 31 décembre 2023 s’élève à sept millions neuf cent vingt et un mille francs (CHF 7’921’000.–).
Ainsi délibéré en séance du 12 mars 2024
Le président: Hugues Vuilleumier
La Secrétaire: Clémentine Bodenmann
Retrouvez le PV de la séance en question sur le site www.labbaye.ch sous l’onglet «Vie politique/Conseil communal/Séances».