Commune du Lieu – Avis d’enquête

Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Aubert Martin, Martin Aubert Construction Métallique Sàrl, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Démolition et reconstruction d’un garage-dépôt avec couvert pour 6 places de stationnement, sis Chemin de la Biolette 2.
Auteur des plans: Mattenberger Yvan.
Coord. géog.: 512.780 / 168.190.
N° de parcelle: 543.
Référence communale: -.
CAMAC: 227225.
N° ECA: 112.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 7 al. 5 RPEPC Distances aux limites: géométrie de parcelle de largeur inférieure à 9m. Art. 8 al. 5 RPEPC Avant-toits: retrait par rapport au chemin de la Biolette pour éviter les dommages liés aux véhicules d’urgence, de déneigement et agricoles.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 20 décembre 2023 au 18 janvier 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal