La rédactionSéance du 4 décembre 2023
Présidence : M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 4 décembre 2023, le Conseil communal du Chenit :
Préavis 16.2023
Budget 2023
1. Adopte le budget de la Commune du Chenit pour 2024, qui présente un total de charges de CHF 36’057’690.95, un total de recettes de CHF 35’369’931, soit un excédent de charges de
CHF 687’759.95
Préavis 17.2023
Rénovation et mise aux normes de la fromagerie du chalet des Grands Plats de Bise et développement de la vente directe ainsi que de l’accueil des visiteurs
Conclusions Fromagerie et estivage
1. Accorde un crédit d’un million quatre cent cinquante mille francs (CHF 1’450’000.00) pour la rénovation et mise aux normes du chalet des Grands Plats de Bise de la fromagerie et de
l’estivage
2. Autorise la Municipalité à prélever la somme de CHF 36’000.00 dans le fonds de réserve compte 9281.35 «FONDS FROMAGERIE D’ALPAGES»
3. Autorise la Municipalité à prélever la somme de CHF 189’000.00 dans le fonds de réserve compte 9281.34
«ALPAGES ET CHALETS»
4. Autorise la Municipalité à accorder un prêt de CHF 189’000.00 aux amodiataires, sur une durée de 20 ans au taux de 2.5% moyennant un remboursement annuel de CHF 9’450.00. Ce prêt sera comptabilisé à l’actif du bilan, compte 9281.34 « ALPAGES ET CHALETS »
5. Décide de porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine financier – compte 9143.75.1 «17/2023-RENOV. ET MISE EN NORMES GRANDS PLATS DE BISE»
6. Autorise d’amortir, sur une durée de
20 ans au maximum, cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 328.3314.1 «17/2023-AMORT. RENOV. ET MISE EN NORMES GRANDS PLATS DE BISE»
7. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 1’450’000.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026
Conclusions Partie Accueil
1. Accorde un crédit de trois cent septante quatre mille francs (CHF 374’000.00) pour la rénovation et mise aux normes de la partie accueil au chalet des Grands Plats de Bise
2. Décide de porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine financier – compte 9143.75.1 «17/2023-RENOV. ET MISE EN NORMES GRANDS PLATS DE BISE»
3. Autorise d’amortir, sur une durée de 20 ans au maximum, cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 328.3314.1 «17/2023-AMORT. RENOV. ET MISE EN NORMES GRANDS PLATS DE BISE»
4. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 374’000.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026
Préavis 18.2023
Réfection de la Route des Crêtets par suite des travaux sur les réseaux. Réfection partielle des eaux claires (EC) devant l’entreprise Jaeger-LeCoultre
1. Autorise la Municipalité à procéder aux travaux prévus
2. Accorde un crédit d’un million cent vingt-quatre mille deux-cent quarante francs (CHF 1’124’240.00) pour la Réfection de la route des Crêtets par suite des travaux sur les réseaux et la réfection partielle des EC devant l’entreprise Jaeger-LeCoultre
3. Décide de porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine administratif – compte 9141.58 «18/2023- REFECT. RTE ET EC (CRETETS ET JAEGER)»
4. Autorise d’amortir, sur une durée de 30 ans au maximum, cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 430.3311.58 «AMORT. 18/2023-REFECT. RTE ET EC (CRETETS ET JAEGER)»
5. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 1’124’240.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026
Ainsi délibéré en séance le 4 décembre 2023
Le Président : Jan-Matti Keller
La Secrétaire :Françoise Messer