Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Baer Elodie et Antoine, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Remplacement du système de chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau extérieure, Mas du Crêt-Meylan 5, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Dufey Aurélie, Easy-Sun Sàrl.
Coord. géog.: 506.227 / 160.273.
N° de parcelle: 2138.
Référence communale: 1768/23.
CAMAC: 227738.
N° ECA: 2542.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: « A une altitude de plus de 1’000 mètres, les pompes à chaleur utilisant l’air comme source de chaleur ne sont, d’une manière générale, autorisées que pour les bâtiments Minergie ou équivalent. » Le CECB du bâtiment établi le 11.01.2023 – note D.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 29 novembre au
28 décembre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal