La rédactionSéance du 6 novembre 2023
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
La Municipalité a l’honneur de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance.
Personnel communal
Départs
M. Sebastian ROSERO LARA a souhaité, pour des raisons familiales, rompre son contrat d’apprentissage au 31.10.2023 afin de continuer son apprentissage dans une commune plus proche de son domicile.
Anniversaires
90 ans
M. Tibor BOROS, domicilié au Sentier, a reçu un livre et un bouquet de fleurs à l’occasion de son nonantième anniversaire.
95 ans
La Municipalité a remis un cadeau lors de sa visite à Mme Liliane POGET, domiciliée au Sentier, pour son nonante-cinquième anniversaire.
Naturalisations
Conformément à l’article 19 du Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie, nous vous informons que les personnes suivantes ont acquis la nationalité suisse, après avoir obtenu la bourgeoisie de la Commune du Chenit et le droit de cité cantonal.
Naturalisations ordinaires – (art. 8 LDCV)
• Mme et M. Cidàlia de Fátima MOREIRA AZEVEDO FERREIRA & Nuno Miguel GONÇALVES DE SOUSA FERREIRA et leur fille Livia AZEVEDO FERREIRA;
• Mme Calina Camille SCHEVLIN;
• Mme Andreia Filipa MARTINS CORREIA PACHECO
PDRZA
Suite à la question de Madame la Conseillère communale Fábia Christina MEYLAN, la Municipalité souhaite donner quelques réponses à ses questions.
Concernant la question sur la disponibilité des terrains à bâtir ainsi que celle des infrastructures publiques, la Municipalité souhaite tout d’abord rappeler que la zone à bâtir vouée à l’habitation ou mixte (habitat/emplois) est définie dans les plans d’affectation (PACOM) des trois communes de la Vallée de Joux. Elle n’est pas calculée en fonction d’une surface, mais en fonction des surfaces de planchers constructibles qui correspondent à des équivalents habitants (50 m2 de surface de plancher pour un équivalent habitant). On prend ainsi en compte les différences de densité entre les différentes zones. Le Plan d’affectation de la commune du Chenit a été adopté par le Conseil communal le 20 mars de cette année. Il est en cours de procédure d’approbation par l’autorité cantonale. Il prévoit un potentiel de 5’727 habitants à l’horizon 2036, soit 146 habitants de moins que le potentiel de notre commune figurant dans le Plan directeur cantonal. Les plans d’affectation des communes de L’Abbaye et du Lieu sont à l’examen préalable du Canton ou au seuil de l’être. Il est trop tôt pour indiquer les potentiels d’habitants qui en découleront et l’écart avec le Plan directeur cantonal. Concernant les infrastructures publiques, la Municipalité rappelle qu’un projet de centralisation de l’ensemble des écoles Chez-le-Maître est à l’étude et qu’il prend bien entendu en compte ces différentes évolutions. Concernant l’hôpital, notre région a récemment été très bien dotée dans la planification hospitalière et le Pôle Santé suit de près ces différents projets de développement. A noter qu’avec un nombre plus important d’habitants et de places de travail multisectorielles, le maintien des prestations publiques actuelles ainsi que le développement de nouvelles seront possibles, notre région passant un seuil et devenant plus attractive.
A la question du calendrier communal concernant la mise en place des mesures proposées par l’étude de mobilité régionale ainsi que les leviers pouvant être activés, la Municipalité souhaite répondre de la manière suivante en passant en revue les différentes actions:
Action A – Optimiser le réseau routier: la Municipalité a d’abord effectué une analyse de l‘ensemble de son réseau routier afin d’en déterminer la planification de remise en état sur les cinq prochaines années. La mesure proposée dans l’étude sera analysée le moment venu afin d’optimiser les travaux à entreprendre en vue de fluidifier le carrefour au Brassus.
Action B – Favoriser l’utilisation des transports en commun: la Municipalité travaille étroitement aussi bien avec les entreprises horlogères qu’avec nos voisins français pour en renforcer l’utilisation mais également pour la mise en place de parkings relais et des transports en commun qui pourraient en découler. Un projet InterReg est d’ailleurs en cours d’élaboration afin de mettre en place une ligne de transports publics transfrontalière. La Municipalité ne peut cependant pas s’engager sur un calendrier, les enjeux dépassant de loin ses compétences. Les échanges restent fréquents et une nouvelle rencontre avec l’Etat de Vaud aura d’ailleurs lieu prochainement.
Action C – Encourager le pratique de la mobilité douce: suite au postulat déposé dans les trois communes combières par le collectif «trafic apaisé», le groupe de travail Sécurité et Nuisances Routières s’est déjà réuni à cinq reprises. Les actions C1, C2 et C3 sont au cœur des discussions et un mandat devrait être donné, sous réserve de l’accord des trois Municipalités, afin de présenter une stratégie globale et cohérente. Cette dernière est exigée par l’Etat de Vaud pour qu’il entre en matière sur ce type de mesures (zones 30 km/h, pistes cyclables, etc.). La Municipalité espère ainsi déterminer un plan de développement de ces points à fin 2024. Par ailleurs, tous les aspects de subventions dans le domaine du développement durable sont en cours d’analyse avec la soumission au Conseil communal d’un nouveau règlement courant 2024.
Action D – Intensifier la pratique du covoiturage: la Municipalité travaille activement non seulement avec les grandes entreprises de la place, mais également avec treize autres partenaires de l’arc jurassien, suisses et français. En dix ans, le covoiturage a doublé et la croissance continue. De plus, avec la mise en place de l’action F ci-dessous, les travailleurs contournant le principe n’auront plus d’intérêt de le faire.
Action E – Diminuer les besoins en déplacements: la Municipalité vous a soumis un nouveau règlement du personnel qui institue le télétravail, démontrant ainsi sa volonté de montrer l’exemple. Elle l’encourage également auprès des entreprises dont le personnel peut prétendre à cette manière de travailler. La clarification au niveau national du cadre possible en matière de télétravail pour les frontaliers va également dans ce sens. Il reste que le télétravail est une mesure dont la crise Covid a démontré ses limites. D’une part, certains emplois ne peuvent pas s’effectuer ailleurs que sur place. D’autre part, l’importance sociale d’un emploi hors du domicile doit être prise en compte. Concernant les espaces de coworking, ils ne règlent pas les problèmes rencontrés étant donné que les emplois sont justement situés sur notre territoire communal.
Action F – Tarifer l’utilisation de la voiture: le stationnement est de plus en plus tarifé dans les grandes entreprises. Le fait de tarifer le stationnement sur l’espace public, ce qui sera le cas dans le courant du premier semestre 2024, va accélérer ce point et bon nombre de pendulaires auront tout intérêt à basculer sur les transports en commun ou le covoiturage.
A la question sur l’impact du PACOM, du règlement communal de construction et du PDRZA sur la qualité de vie des habitants et sur les valeurs foncières, la Municipalité n’a pas prévu à ce jour d’étude. Il est néanmoins à relever, s’agissant des valeurs foncières, que les oppositions recevables lors de l’établissement du PACOM ont été prises en compte et traitées. Les citoyens concernés ont donc été entendus et il s’agit désormais d’attendre la validation par l’Etat de Vaud de ce document.
Nous espérons par ces lignes avoir pu répondre aux interrogations de Madame la Conseillère communale Fábia Christina MEYLAN et de clarifier la situation pour l’ensemble du Conseil communal ainsi que de la population. La Municipalité rappelle qu’elle a, tout autant que chaque habitant, à cœur de garder une excellente qualité de vie et d’anticiper autant que possible l’avenir. C’est ce à quoi servent ces différents plans stratégiques et nous avons la chance de pouvoir les établir au bon moment, nombre de communes vaudoises ayant été submergées avant d’avoir ces outils à disposition.
CSP – Fermeture permanence info-conseils migration
À la fin du mois de juin 2023, le Bureau Cantonal pour l’Immigration (BCI) a supprimé la Permanence Info Conseil Migration qui se tenait dans les locaux de La Scène. Une évaluation a fait ressortir, après plusieurs mois de mise en place et d’activité, que celle de la Vallée de Joux n’avait pas trouvé son public puisque sa fréquentation par les habitants de la Vallée de Joux était quasi nulle.
Forts de ce constat et après mûre réflexion, le BCI et le CSP Vaud ont décidé d’arrêter ladite prestation dans notre commune et de réorienter les ressources à disposition pour continuer à développer l’accueil des habitants de notre région dans les permanences déjà existantes ailleurs dans le canton. Pour les habitants de la Vallée de Joux, la plus proche se trouve à Orbe.
Pour plus de précisions sur les horaires des différentes Permanences Info-Conseil Migration du Nord Vaudois, nous vous prions de vous rendre sous www.csp.ch/vaud/permanences-info-conseil-migration.
Salle des mariages – Fresque
En date du 18 octobre dernier, la Municipalité a inauguré une fresque dans la salle des mariages se situant au 3e étage de l’Hôtel de Ville. La Municipalité invite les membres du Conseil communal à la découvrir à l’issue de cette séance. Les citoyens pourront la voir lors des différents événements officiels qui y auront lieu.
Renaturation des rives de l’Orbe
Mercredi dernier, le 1er novembre, a eu lieu une présentation de la renaturation des Rives de l’Orbe en collaboration avec la Direction Générale des Eaux (DGE). Une quarantaine de personnes ont participé à cette présentation. Ce projet permettra une baisse de la température, une diminution de la vitesse d’écoulement et un meilleur ombrage. Ce projet est une action dans les efforts qui sont faits pour nos ressources naturelles et celle-ci répond aux inquiétudes du PEHVO et de nos concitoyens. Des informations sur cette séance seront disponibles dans le prochain Val News de Val TV.
Patrouilleurs
Suite à la question de Madame la Conseillère communale Fábia Christina MEYLAN sur la gestion des patrouilleurs, la Municipalité souligne tout d’abord que le BPA approuve systématiquement la gestion de chaque lieu de passage surveillé. Concernant les différents sites, ils sont pourvus de la manière suivante:
• Collèges du Brassus: les passages sont assurés par des adultes et des enfants. Les enfants assurent les passages en début d’après-midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
• Collège des Cytises – Le Sentier: les passages de l’Essor sont assurés par deux adultes, il n’y a plus d’enfant depuis 2022 suite aux nouveaux aménagements de l’arrêt des bus; les passages aux Tours sont assurés par un adulte; une surveillance est en place avec un adulte au parking de l’Essor.
• Collèges de L’Orient, des Bioux et du Lieu: les passages sont à chaque fois assurés par un adulte.
Bilan entrée en fonction du Délégué au sport
Depuis le 1er août dernier, la Commune a engagé un Délégué au sport en la personne de M. Sébastien CALA. Selon son cahier des charges, ce dernier a entamé un processus en vue de la mise en place d’un Plan directeur des sports et de l’activité physique qui permettra de fixer la stratégie communale ou régionale en matière de politique sportive. Ce plan se divisera en cinq axes: infrastructures, sport associatif, sport et activité physique pour toutes et tous, sport-tourisme et sport inclusif.
Les différents acteurs régionaux ainsi que notre législatif communal seront prochainement sollicités afin d’intégrer une commission des sports dont la tâche sera d’élaborer des propositions de mesures en lien avec les cinq axes stratégiques précédemment mentionnés. Selon le planning établi de ce processus qui se veut participatif, le Plan directeur devrait être soumis au Conseil communal dans un délai d’une année environ.
La Municipalité a par ailleurs accepté en séance du 27 septembre dernier une Directive concernant les subventions dans le domaine du sport et de l’activité physique. Cette directive municipale permettra de renforcer le soutien au sport associatif, aux organisateurs de manifestations sportives ainsi qu’aux jeunes sportives et sportifs d’élite tout en garantissant une équité de traitement. Elle a été présentée le 30 octobre aux sociétés sportives et sera ensuite disponible sur notre site Internet.
Divers autres projets en lien avec le sport et l’activité physique sont en cours, en partenariat avec les Communes du Lieu et de L’Abbaye.
Soutien La Chaux-de-Fonds
Suite à l’ouragan ayant gravement touché La Chaux-de-Fonds le
24 juillet dernier, la Municipalité a décidé de mettre à disposition du personnel du service forestier pour venir en aide dans la remise en état des plantations. Les détails ne sont pas encore connus à ce jour et il est à souligner que des soutiens financiers ont été octroyés via le Réseau des villes de l’Arc jurassien.
A vos Agendas
La Municipalité vous invite à ouvrir vos agendas 2024 en vue des événements qu’elle va proposer:
• 26 avril: conférence Info Seniors sur le thème «Nourrissez votre cerveau, il vous le rendra!»
• 27 avril: le coup de balai;
• 4 juin: permanence numérique pour les seniors;
• 5 juin: repas des aînés;
• 5 juillet: soirée cinéma en plein air;
• 7 septembre: journée découverte du patrimoine;
• 6 décembre: accueil des nouveaux citoyens
Communications lues par le Syndic lors de la séance.
La Municipalité