Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête

A la demande de Kim Berney, agriculteur, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Modification de l’aménagement intérieur et construction d’un parking souterrain pour 9 voitures, Chez Besson 8.
Auteur des plans: Gallay Jean-Daniel.
Coord. géog.: 510.695 / 164.135.
N° de parcelle: 1799  160.
Référence communale: 1439/23 (C).
CAMAC: 225899.
N° ECA:  294b.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: -.
Particularités: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-139-76-2-2017-ME
N° CAMAC: 173256
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 4 novembre au 3 décembre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal