La rédactionSéance du 2 octobre 2023
Présidence : M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 2 octobre 2023, le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis 11/2023
Arrêté d’imposition pour les années 2024-2025
1. D’accepter l’arrêté d’imposition actuel à 58.5 pour les années 2024 et 2025 tel que présenté par la Municipalité
Préavis 12/2023
Raccordement du bâtiment de la Grand-Rue 41 au réseau de
distribution de chaleur de la société Sogebois SA et divers travaux
1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus
2. D’accorder un crédit de cent mille francs (CHF 100’000.-) pour l’installation du chauffage à distance (CAD) et diverses rénovations
3. De porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine administratif – compte 9141.76.2 «12.2023-Introduction chauffage à dist. Grand-Rue 41 et divers»
4. D’autoriser d’amortir, sur une durée de 10 ans au maximum, cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 359.3311.76 «Amortissement du raccordement au CAD et divers rénovations»
5. D’autoriser la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de
CHF 100’000.- dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.- de la législature 2021-2026.
Préavis 13/2023
Refonte et sécurisation de l’infrastructure informatique et du réseau pour l’ensemble des bâtiments communaux. Plan de financement pour la mise en conformité à la nLPD, à la formation des utilisateurs et à l’amélioration de la sécurité informatique jusqu’en 2026
1. D’autoriser la Municipalité à effectuer une refonte et sécurisation de l’infrastructure informatique et du réseau pour l’ensemble des bâtiments communaux
2. D’autoriser la mise sur pied d’un plan de financement pour la mise en conformité à la nLPD, à la formation des utilisateurs et à l’amélioration de la sécurité informatique jusqu’en 2026
3. D’allouer dans ce but un crédit de quatre cent quarante mille francs (CHF 440’000.00) pour financer cette refonte et sécurisation de l’infrastructure informatique ainsi que la mise en conformité à la nLPD
4. De porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine administratif – compte 9146.20 «13.2023-Infra. informatique et réseau»
5. D’autoriser d’amortir, sur une durée de 5 ans, cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 190.3311.20.1 «13.2023-Amort. Infra. informatique et réseau»
6. D’autoriser la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 440’000.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026
Ainsi délibéré en séance le 2 octobre 2023
Le Président : Jan-Matti Keller
La Secrétaire : Françoise Messer