Commune du Lieu – Avis d’enquête

Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Lugrin Jacques, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Installation de PAC’s split et de panneaux photovoltaïques en toiture, Castel Joux Les Epinettes 4, 1343 Les Charbonnières.
Auteur des plans: Wolleb Sébastien, Technibau SA.
Coord. géog.: 514.712 / 168.888.
N° de parcelle: 850.
Référence communale: -.
CAMAC: 224422.
N° ECA: 493a  493b.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 3.
Dérogation requise: Art. 17 al. 3 RLVLEne, dépassement de 20m de l’altitude légale de 1000m. Efficacité énergétique globale après travaux = B Installation photovoltaïque conséquente.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 2 septembre au 1^er octobre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal