Décisions du Conseil communal du Lieu

Séance 20 juin 2023

Présidence: M^me Caroline Penseyres
Dans sa séance du 20 juin 2023 le Conseil communal du Lieu a décidé:

Préavis 04/2023
Rapport de gestion – Comptes 2022

1. d’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2022.
2. d’accepter les comptes communaux pour l’année 2022 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier.
3. de décharger la commission de son mandat.

Préavis 05/2023
Demande d’un crédit de CHF 220’000.- destiné aux travaux de désaffectation partielle du cimetière des Charbonnières, à la création d’un columbarium et à la réfection du mur

1. D’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de désaffectation partielle du cimetière des Charbonnières, de réfection du mur et de la création d’un columbarium
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux
3. D’accorder dans ce but un crédit de CHF 220’000.- à financer par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.- (endettement au 31.12.2022 CHF 4’744’109.43 + CHF 1’165’423.28 pour des projets déjà accordés)
4. De porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif, compte 9141.80 désaffectation, entretien et columbarium cimetière des Charbonnières, et de l’amortir sur 15 ans, ce qui représente un montant de CHF 14’700.- (arrondi) par année dans le compte amortissement 440.3311
5. De décharger la commission de son mandat

La Présidente:
Caroline Penseyres

Le Secrétaire:
Jérémie Golay 

« Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie) »