La rédactionSéance du 26 juin 2023
Présidence : M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 26 juin 2023, le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis 08/2023 – Comptes 2022
1. Accepte les comptes communaux, ceux de la Bourse G.-H. Piguet et de la Fondation Ami-Napoléon Rochat, ainsi que les comptes pertes et profits et les bilans tels qu’ils ont été présentés pour l’année 2022.
2. Accepte et donne décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2022
3. Donne décharge à la Commission des Finances
4. Donne décharge à la Commission de Gestion
Préavis 09/2023 – Plan d’affectation Centre sportif
1. Adopte le Plan d’affectation Centre Sportif et son règlement, tels qu’ils ont été soumis à l’enquête publique du
12 novembre au 11 décembre 2022;
2. Adopte la proposition de réponse de la Municipalité à l’opposition formulée contre le PA Centre Sportif;
3. Autorise la Municipalité de faire tout ce qui sera nécessaire ou requis pour l’approbation du Plan d’affectation et pour sa mise en vigueur;
4. Décide de porter le solde de cette dépense nette de CHF 33’000.00 à l’actif du bilan compte «9141.57 – 09/2023 Plan d’affectation du Centre sportif» et de l’amortir en une fois par le compte de fonctionnement «230.3311 Amortissement Etudes projets infrastructures & aménagements».
Préavis 10/2023
Installation d’horodateurs, de marquage et de signalétique sur le territoire de la Commune du Chenit, à la suite du règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
1. Autorise la Municipalité à procéder aux travaux prévus;
2. Accorde un crédit de huitante trois mille francs (CHF 83’000.00) pour l’installation d’horodateurs, du marquage et de la signalétique sur le territoire communal du Chenit;
3. Décide de porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine administratif – compte «9141.56 – Installation d’horodateurs, de marquage et de signalétique» et d’amortir, sur une durée de 5 ans au maximum, cet investissement par le compte de fonctionnement – compte «610.3311.56 – Amortissement Installation d’horodateurs, de marquage et de signalétique»;
4. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 83’000.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
Ainsi délibéré en séance le 26 juin 2023
Le Président :
Jan-Matti Keller
La Secrétaire :
Françoise Messer