Commune du Lieu – Avis d’enquête

Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat Raphaël, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’une stabulation libre pour vaches laitières, jeune bétail, stockage fourrage, locaux techniques, traite et fosse à lisier. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable. L’Epine 4, 1343 Les Charbonnières.
Auteur des plans: Mivelaz Gaëtan, Agrion Architecture Sàrl.
Coord. géog.: 514.250/169.965.
N° de parcelle: 861.
Référence communale: -.
CAMAC: 223528.
N° ECA: 325  833.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Art. 77 RPE – Mouvements de terre.
Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 28 juin au 27 juillet 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal