Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat Benjamin et Bérangère, la Commune de
L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Remplacement d’une chaudière à mazout par une PAC air-eau et installation de 5 panneaux solaires thermiques au sol (11.65 m²), La Grande Partie 12 – 1346 Les Bioux.
Auteur des plans: Dietrich Jonathan, Jdi Sàrl.
Coord. géog.: 510.368 / 163.930.
N° de parcelle: 149.
Référence communale: 1545/23.
CAMAC: 222509.
N° ECA: 572.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Installation d’une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure de 1000 m en dérogation à l’article 17 du RLVLENE.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 10 juin au 9 juillet 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal