Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande autorisation préalable implantation (A)
Avis d’enquête

A la demande de Bergier Françoise, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’une maison familiale, Rue du Lac 14, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Vallotton Guillaume.
Coord. géog.: 514.835 / 168.315.
N° de parcelle: 1496.
Référence communale: 1544/23.
CAMAC: 218297.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation à l’article 35 de la modification du règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions concernant le coefficient d’occupation du sol qui est calculé sur la surface entière de la parcelle.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 3 juin au 2 juillet 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal