La rédactionSéance du 8 mai 2023
Présidence : M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 8 mai 2023, le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis 06.2023
Prolongation du trottoir de la Rue des Forges
1. Autorise la Municipalité à réaliser la prolongation du trottoir ;
2. Alloue dans ce but un crédit de CHF 69’000.- à prélever sur les liquidités courantes ;
3. Décide de porter cette dépense à l’actif du bilan – investissements du patrimoine administratif – compte 9141.80 Prolongation du trottoir de la Rue des Forges ;
4. D’amortir sur l’exercice cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 430.3311.80 Amortissement Prolongation du trottoir de la Rue des Forges ;
5. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 69’000.- dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.- de la législature 2021-2026.
Par l’approbation des conclusions du préavis 06.2023, le Conseil communal approuve le projet routier de prolongation du trottoir de la Rue des Forges au sens de la Loi sur les Routes.
Préavis 07.2023
Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité pour la législature 2021-2026
1. Fixe le traitement annuel du Syndic à CHF 102’505.- avec indexation au début de chaque année sur la base de l’indice du coût de la vie du mois d’octobre de l’année précédente ;
2. Fixe le traitement annuel des Municipaux à CHF 51’779.-, avec indexation au début de chaque année sur la base de l’indice du coût de la vie du mois d’octobre de l’année précédente ;
3. Fixe comme suit les indemnités servies aux Municipaux :
• Tarif horaire : CHF 50.- ;
– Frais de déplacement :
– Forfait annuel de CHF 900.- pour les déplacements effectués à l’intérieur du district de La Vallée ;
• CHF 0.70 le km pour les déplacements effectués en dehors du district de La Vallée
-Véhicule privé assuré en casco courses professionnelles par une assurance communal, pour les déplacements effectués dans le cadre du mandat ;
– Frais de téléphone : forfait annuel de CHF 500.-
– Course de la Municipalité : participation de la commune de CHF 250.- par année, par participant.
4. Décide que, pour la retraite, les membres de la Municipalité sont affiliés auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de la caisse intercommunale de pensions (CIP), conformément aux dispositions de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ;
5. Décide que la Municipalité est autorisée à accorder, de cas en cas, une indemnité en cas de non-réélection, à titre de dédommagement d’un préjudice financier professionnel, jusqu’à concurrence maximale de l’équivalent de 6 mois de l’indemnité de base dans la fonction, déduction faite des indemnités chômage perçues ;
6. Décide que la part supplémentaire de la rétribution externe liée à une fonction dirigeante (Président de Conseil d’administration, Président d’un organisme intercommunal, d’une fondation ou d’une association) sera restituée au Municipal concerné, sur la base d’un décompte.
Ainsi délibéré en séance le 8 mai 2023
Le Président :
Jan-Matti Keller
La Secrétaire :
Françoise Messer
I. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1a et c, ou la publication prévue à l’article 162 alinéa 1b.
II. Chaque liste doit reproduire en tête l’objet de la décision tel qu’il est mentionné par l’affichage au pilier public.
III. Si la demande de référendum satisfait aux exigences ci-dessus, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public. Art.163 LEDP