La rédactionProcès-verbal de la séance extraordinaire du mardi 28 février 2023 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV n° 8
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: M. Yannick Moix
M. Raphaël Rochat
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 28
Conseillers excusés: Mmes Tania Cotting, Véronique Rochat, Sylvia Piccinin Loutan, MM. Pierre-Henri Barraud, Bruno Baumler, Thomas Bücher, Jean-Philippe Dubois, Michel Robra, Didier Rochat
Conseillers absents: MM. Jean-François Chevalley et Pierre Bourqui.
Ordre du jour
1. Appel nominatif
2. Préavis 01/23 – Plan d’affectation aux Crettets – Les Charbonnières
3. Présentation du complexe du Brenet
1. Appel nominatif
28 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Préavis 01/23 – Plan d’affectation «Aux Crettets – Les Charbonnières»
• M. Christian Rochat rapporteur lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Olivier Lugrin constate les faits suivants: le préavis 07/22 concernant l’aménagement des rives du lac Brenet a été traité en mode «TGV», le préavis de ce jour est en mode «urgence». L’Etat mentionne que le projet n’est pas compatible avec le cadre légal. Il est indiqué dans le rapport de la commission que le dossier des énergies renouvelables est classé en priorité par le Conseil d’Etat. Il déplore la volonté du Canton de nuire à la Commune du Lieu. En outre, il peine à comprendre que la Commune ne revendique pas le droit d’élaguer la rive gauche du Lac Brenet. Tout aussi surprenant est-il de constater les coupes réalisées sur la rive droite du Lac par la Commune de L’Abbaye. Il ironise sur la volonté des Communes de fusionner, mais de ne pas pouvoir s’orchestrer pour un élagage commun des rives du lac Brenet.
• M. Arthur Lespagnol précise que le bureau technique mentionné dans le rapport est un bureau privé et non pas celui de la Commune du Chenit. De plus, il mentionne également que si le Canton accepte d’étendre la zone à bâtir sur la zone agricole, il se montre plutôt conciliant, sachant que pour étendre une zone à bâtir les procédures sont très complexes; les Communes n’ayant aucune marge de manœuvre. Il relève aussi que le site internet de l’Etat de Vaud renseigne sur les constructions prévues hors des zones à bâtir qui peuvent faire l’objet d’une requête préalable avant le dépôt des demandes officielles de permis de construire; permettant ainsi au requérant de savoir si la construction d’installations projetées est conforme, et pourra faire l’objet d’une dérogation. Il s’agit donc de respecter les règles déjà très complexes, afin de s’épargner de malencontreuses surprises.
• M. Immanuel Robra demande qui est l’acquéreur de la parcelle; le rapport d’examen du Canton citant la Commune et non pas la société Ecobois.
• M. le Syndic répond qu’il s’agit d’Ecobois.
• M. Lionel Baruchet précise que le préavis 01/23 tient bien compte des exigences du Canton formulées dans le rapport de la Direction générale du territoire et du logement.
• Mme la Présidente soumet le règlement à l’assemblée point par point.
• M. Frank Paillard fait une remarque au point 6 relatif à la toiture plate ou à deux pans symétriques et propose un amendement en ce sens «les toitures sont à deux pans au minimum et éventuellement à toit plat».
• M. Lionel Baruchet répond que l’ordonnancement présenté tel quel vient d’un règlement standard des zones à bâtir. Le but d’Ecobois étant de garder la structure du bâtiment actuel à deux pans, celui-ci est déjà adapté à cette fin.
• M. le Syndic ajoute que la structure du bâtiment a déjà été mise à l’enquête (sans opposition) et que le plan d’affectation ne va en rien changer cette structure.
• M. Arthur Lespagnol précise que si l’amendement est accepté, il y aura une nouvelle mise à l’enquête.
• Au vu des explications données, M. Paillard retire sa demande d’amendement.
• M. Olivier Lugrin questionne quant au rapport explicatif page trois chapitre 6.3 «Protection des eaux souterraines» le terme «Au» de protection des eaux, signification du terme «Au».
• M. Julien Viquerat répond que le secteur «Au» de protection des eaux, constitue un outil de protection qualitative et quantitative des eaux souterraines.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit:
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 01/2023
• ouï le rapport de la commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
• d’adopter le plan d’affectation «Aux Crettets – Les Charbonnières» et son règlement
• d’autoriser la municipalité à faire tout ce qui sera nécessaire ou requis pour l’approbation du plan d’affectation communal et de son règlement, ainsi que pour leur mise en vigueur.
• de décharger la commission de son mandat.
Le préavis est accepté en son entier à l’unanimité.
• M. le Syndic remercie l’assemblée de son soutien et reste à disposition pour d’éventuelles questions.
3. Présentation du «Complexe du Brenet»
M. Lionel Baruchet prend la parole et fait sa présentation.
Pour remplacer l’ancienne salle villageoise construite en 1930, trois avant-projets ont été comparés.
Il s’agira d’une salle culturelle régionale et non pas d’une salle de gymnastique proprement dit.
Avantages / Inconvénients
Avantages:
• Salle dédiée pour les manifestations – loisirs – spectacles – culturels
• Décharge le Centre sportif
• Taille modulable
• De 100 à 400 personnes pour les spectacles
• De 50 à 350 personnes pour les banquets
• Gradins amovibles
• Cuisine professionnelle permanente
• Accès sur terrasse avec dégagement et vue sur la Dent-de-Vaulion
• Places de parc
• Accessible en transport public
Inconvénients:
• Frais de fonctionnement si à charge d’une seule Commune
• Utilisation à développer / Créer une demande – offre
• En concurrence avec le Centre sportif
• Localisation
Contraintes architecturales:
• La hauteur au faîte ne devrait pas dépasser 9 mètres. Pour la toiture, compte tenu de sa situation par rapport aux habitations actuelles, prévoir un toit le moins pénalisant.
• La structure du bâtiment doit être en bois, vu que nous sommes une Commune forestière.
• Le chauffage du bâtiment via le chauffage à distance.
• Le bâtiment doit être durable dans sa conception et son exploitation.
• Actuellement la buvette du foot pour 40 personnes et son matériel existe déjà, elle peut être maintenue ou intégrée, mais il doit y avoir deux espaces distincts pour la salle et la partie sport.
Descriptif du futur bâtiment:
• Pouvant accueillir 400 personnes en mode spectacle et 350 personnes en mode banquets.
• Sol résistant et facile d’entretien, avec possibilité d’ancrer des filets (volley-tennis).
• Prévoir des ouvertures pour une extension via l’adjonction d’une cantine standardisée (points d’accrochage).
• Une scène fixe/mobile, max 70 m2, avec équipement technique pour spectacles, concerts, (lumière, sonorisation, phonique, possibilité d’ancrer du matériel).
• Possibilité de gradins amovibles ou d’une galerie?
• Loge pour artistes.
• Une cuisine pro, un bar, un foyer/buvette pour 100 personnes, accès sur terrasse (s)
• Des WC et garde-robe pour spectateurs, locaux techniques, rangement, stockage matériel (tables-chaises, activités).
A l’extérieur
• WC publics et 1 douche accessible en tout temps (activité lacustre-touristiques)
• Zone de lavage extérieure (footballeurs, sportifs)
• 2 salles pour théorie ou débat/groupes de 15/20 personnes
Pour la partie sportive:
• 3-4 vestiaires avec douches pour des équipes de football
• 1 vestiaire/douche pour les arbitres
• Passerelle pour traverser le ruisseau
La surface au sol de la salle serait d’environ 900 m 2.
Le coût d’exploitation du projet est estimé entre CHF 127’000.- et CHF 269’000.-,
selon la variante choisie. La clé de répartition des coûts entre les Communes reste à discuter.
• M. Bruno Moutarlier questionne au sujet du nombre de places de parc disponibles.
• M. Baruchet répond qu’une centaine de places de parc seront à disposition.
• M. Olivier Lugrin affirme que lors du rapport de la commission établi par ses soins, les autres Communes de La Vallée, l’Ecole technique ainsi que le Canton étaient disposés à participer financièrement; est-ce toujours le cas aujourd’hui?
• M. Baruchet répond que l’Ecole technique va elle-même construire une salle, elle ne va donc pas participer au financement du complexe, mais l’Etat par le biais de l’ADEV financerait le projet à hauteur de 15 à 20%.
• M. le Syndic ajoute que l’Ecole technique va s’équiper d’une salle de sport qui ne sera donc pas en concurrence avec le projet. Il reconnaît que le problème de la mobilité n’est pas entièrement résolu.
• M. Paillard, enthousiaste, s’engage via le crowdfunding de verser les mille premiers francs.
• M. Lugrin s’interroge quant au calendrier de réalisation du projet en considérant tous les impondérables engendrés.
• M. Baruchet répond qu’idéalement le projet serait finalisé fin 2023 sous réserve de l’accord des autres Communes pour une mise à l’enquête courant 2024 et une mise en service aux alentours 2026-27.
• M. Bruno Moutarlier s’inquiète de savoir si cette salle ne se fait pas au détriment de celle du Lieu.
• M. Baruchet se montre rassurant à savoir que la salle du Lieu reste une salle de gymnastique, mais qu’évidemment les spectacles s’effectueraient plutôt aux Charbonnières.
• M. Arthur Lespagnol demande si les aménagements extérieurs (place de jeux, etc) sont compris dans le projet.
• M. Baruchet répond par l’affirmative.
• Mme Sophie Richard s’inquiète quant à la pose de panneaux solaires et de la récupération de l’eau de pluie.
• MM. Baruchet et Cotting répondent par l’affirmative.
Il est 21h35, la parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay