Commune de L’Abbaye

Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de la Commune de Juriens, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Assainissement de la fosse à purin, Alpage du Mazel.
Auteur des plans: Fiaux Kim, Montanum Sàrl.
Coord. géog.: 514.546 / 162.902.
N° de parcelle: 562.
Référence communale: 1538/23.
CAMAC: 222024.
N° ECA: 412.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: L’art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-139-67-1-2020-ME
N° CAMAC: 195990
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de  L’Abbaye du 22 avril au 21 mai 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal