La rédactionCommune du lieu
Plan d’affectation « Aux Crettets, Les Charbonnières »
La Municipalité de la Commune du Lieu, se conformant aux dispositions légales, soumet l’enquête publique,
du 14 janvier 2023 au 12 février 2023 inclus, les objets suivants :
– le plan d’affectation (PA) « Aux Crettets, Les Charbonnières » et son règlement.
Elle met en consultation, durant le même délai, le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT qui accompagne le dossier, ainsi que ses annexes.
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30.
Les observations ou oppositions doivent être apposées sur la feuille d’enquête annexée au dossier ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, ceci durant le délai de l’enquête.
La Municipalité