La rédactionSéance du 06 décembre 2022
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 06 décembre 2022 le Conseil communal du Lieu a décidé:
Préavis 08/2022
Budget 2023
1. d’adopter le budget de l’année 2023 tel que présenté, soit:
Charges CHF 6’566’760.—
Produits CHF 6’426’500.—
Déficit CHF 140’260.—
2. de décharger la commission de son mandat
Rapport du préavis municipal 09/2022
Postulat « Pour un trafic apaisé à la Vallée »
Objet : réponse au postulat de Messieurs les Conseillers communaux Pierre Bourqui, Michel Karlen et Pierre Lorétan
d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Messieurs Pierre Bourqui, Michel Karlen et Pierre Lorétan «Pour un trafic apaisé à La Vallée».
La Présidente:
Caroline Penseyres
Le Secrétaire:
Jérémie Golay
«Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»