La rédactionSéance du 5 décembre 2022
Présidence : M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 5 décembre 2022, le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis du Bureau 01.2022 Rémunération secrétariat du Conseil
1. D’accepter la proposition de passer du salaire forfaitaire au salaire horaire pour le poste de secrétaire du Conseil communal.
2. D’accepter la proposition de fixer le salaire horaire du/de la secrétaire du Conseil communal à CHF 40.- brut à partir du 1er janvier 2023.
Préavis 12/2022 – Budget 2023
1. D’adopter le budget de la Commune du Chenit pour 2023, qui présente un total de charges de CHF 33’018’497.98, un total de recettes de CHF 31’442’745.00, soit un excédent de charges de CHF 1’575’752.98.
Préavis 13/2022 RESALP
Amélioration de l’approvisionnement en eau potable et en électricité des six estivages fabriquant du Gruyère d’alpage AOP
1. D’autoriser la Municipalité à réaliser, conjointement avec les Communes de Morges et Bursins, les travaux d’améliorations de l’approvisionnement en eau potable et en électricité de six estivages fabriquant du Gruyère d’Alpage AOP, sous réserve de l’approbation des subventions cantonales et fédérales.
2. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 1’547’757.45 (montant de la part imputée à la commune du Chenit), les subventions fédérales et cantonales viendront en déduction de ce montant.
3. De porter cette dépense à l’actif du bilan – investissement du patrimoine administratif – compte 9141.46, « Projet RESALP ».
4. D’amortir, sur une durée de 20 ans, cet investissement par le compte de fonctionnement – Alpages – 328.3315, Amortissement « Projet RESALP ».
5. D’autoriser la Municipalité à financer cet investissement par les liquidités courantes et, si nécessaire, de recourir à l’emprunt dans le cadre du plafond d’endettement 2021-2026 fixé à CHF 40’000’000.-.
Ainsi délibéré en séance le 5 décembre 2022
Le Président: Jan-Matti Keller
La Secrétaire: Françoise Messer