Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Mauron Alexandre, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement de la chaudière à gaz propane par une pompe à chaleur air-eau, 1347 Le Solliat.
Auteur des plans: Rast Jean-Philippe, Alttaqa Sàrl.
Coord. géog.: 507.462 / 163.623.
N° de parcelle: 215.
Référence communale: 1724/22.
CAMAC: 214787.
N° ECA: 1576.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation à l’article 17 du RLVLEne.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 22 octobre au 20 novembre 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal