Commune de L’Abbaye Extrait de Procès-Verbal

Séance du 13 septembre 2022
Présidence : M^me Véronique Rochat, Présidente.

Le Conseil communal de L’Abbaye,
Vu le préavis municipal n°13/2022 du 11 août 2022,
Ouï le rapport de la commission d’étude chargée de cette affaire,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

Décide :

1. D’approuver le règlement du personnel et son annexe n°1.
2. De charger la Municipalité de le soumettre à l’approbation du département Cantonal compétent.
3. De fixer l’entrée en vigueur du nouveau règlement au 1^er janvier 2023, sous réserve de l’approbation définitive du Canton.

Ainsi délibéré en séance du 13 septembre 2022

La présidente : Véronique Rochat
La Secrétaire : Clémentine Bodenmann