Conseil intercommunal – Convocation

Conseil intercommunal

Convocation
Séance du Conseil Intercommunal

Mardi 27 septembre 2022 à 20h00

Salle du Conseil communal – Hôtel de Ville du Sentier
Grand’Rue 31 – 1347 Le Sentier

Ordre du jour:

1. Appel nominal
2. Assermentations
3. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022
4. Communications du Bureau
5. Communications du Comité de Direction
6. Préavis n° 4/2022 : Modification de l’annexe au règlement intercommunal sur la distribution de l’eau (art. 17, ch. 15 des statuts)
7. Préavis n° 5/2022 – Budget 2023 (art. 17, ch. 5)
8. Divers et propositions individuelles

AU NOM DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Le Président La Secrétaire
Stéphane REYMOND Irène DARBELLAY

Association Intercommunale ValRégiEaux – Route du Canal 24, 1347 Le Sentie