La rédactionMardi 3 mai 2022 à 20h00 au Casino du Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE:
Mme Sylvie Barth, Vice-Présidente
SCRUTATEURS:
M. Santo Dottorello, Scrutateur
M. Jean-Christophe Meylan, Scrutateur
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption du procès-verbal du 14 décembre 2021
3. Communications de La Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Démission
6. Nomination d’un ou d’une secrétaire du Bureau du Conseil de village
7. Nomination d’un ou d’une secrétaire-remplaçante du Bureau du Conseil de village
8. Préavis N°1/2022: Rénovation complète, appartement 3 pces, n° 31, Route de France 35
9. Préavis N°2/2022: Rénovation complète, appartement 3 pces, n° 23, Route des Ordons 2
10. Préavis N°3/2022: Rénovation complète, appartement-studio n° 12, Route des Sagnes 3
11. Divers et propositions individuelles
Madame La Présidente ouvre la séance à 20h05.
25 membres du Conseil de village de la Fraction de Commune du Brassus sont présents + 2 assermentations = 27 membres, y compris les membres du Conseil exécutif in corpore.
Membres valablement excusés: Madame Isabelle Piguet, Messieurs Nicola Franchini, Dominique Heini, Marc Meylan, Christian Reymond et Claude Reymond.
Le quorum est atteint.
Mme La Présidente souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.
Mme La Présidente demande une modification de l’ordre du jour, afin d’ajouter un point à celui-ci. Cette proposition est acceptée à l’unanimité, sans abstention ni refus. Voici le nouvel ordre du jour:
1. Assermentations
2. Adoption du procès-verbal du 14 décembre 2021
3. Communications de La Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Démission
6. Nomination d’une ou d’un secrétaire du Bureau du Conseil de village
7. Nomination d’une ou d’un secrétaire-remplaçant(e) du Bureau du Conseil de village
8. Nomination d’une scrutatrice ou d’un scrutateur suppléant
9. Préavis N°1/2022: Rénovation complète, appartement 3 pces, n° 31, Route de France 35
10. Préavis N°2/2022: Rénovation complète, appartement 3 pces, n° 23, Route des Ordons 2
11. Préavis N°3/2022: Rénovation complète, appartement-studio n° 12, Route des Sagnes 3
12. Divers et propositions individuelles
L’ordre du jour tel que présenté est accepté.
Madame La Présidente précise que la séance sera enregistrée, comme ce fut le cas il y a quelques années. Elle demande également que chacune et chacun parle assez fort et que les membres attendent que la parole soit donnée avant de parler, afin que la secrétaire puisse établir un procès-verbal relatant la séance.
1. Assermentations
Mme La Présidente procède à l’assermentation de:
M. Kemal Kaplan ainsi que M. Jean-François Mottaz et leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil de village. Leur assermentation est applaudie.
2. Adoption du procès-verbal du 14 décembre 2021
Chaque membre ayant reçu le procès-verbal par courriel, Madame La Présidente ouvre la discussion par rapport à celui-ci.
M. Antoine Baer nous demande d’apporter une modification au point «3 – communication de La Présidente» vers la fin du point.
La phrase suivante doit être modifiée: «M. Antoine Baer a eu une séance avec le Conseil exécutif traitant des réseaux sociaux (à la place du mode de communication).
Le reste du paragraphe reste valable.
Cette remarque ainsi que le procès-verbal sont acceptés à l’unanimité.
3. Communications de La Présidente
Nous avons reçu la démission de Mme Paulette Reymond avec effet immédiat. Cette démission fait l’objet d’un point de l’ordre du jour, qui sera traité plus bas.
Madame La Présidente nous fait part du fait que depuis notre dernière séance, elle a reçu plusieurs questions notamment de la part de Monsieur Jean-Christophe Meylan, ces questions ont été soumises à la Préfecture et voici les réponses:
• Commission de gestion / commission des finances:
o Dans les petites communes à Conseil général il n’y a qu’une seule commission, celle de gestion.
• La Commission de gestion doit-elle fonctionner pour tous les préavis?
o Cette commission fonctionne uniquement sur les demandes financières, cependant il est possible de nommer des commissions comme cela a été fait pour l’étude des réfections d’appartement.
• La/les commission/s ne font pas de cogestion avec l’exécutif. Le Conseil exécutif, à la demande de la commission, peut montrer les devis reçus par esprit de transparence. Cette dernière (la commission) doit avoir un devoir de confidentialité.
• Contrat de bail – montant des loyers – charges annexes:
o Ces documents peuvent être présentés pour information. Ce n’est pas la Commission de gestion ou autre commission qui fixe les loyers, ni les critères, encore moins les hausses et les baisses. Elle peut émettre des recommandations dans le cadre de ses travaux sur l’exercice écoulé. Exemple sur les comptes 2021 lors de son examen en 2022.
La commission n’intervient pas dans les critères de fixation du loyer, elle peut donner un avis mais pas des ordres.
• La Commission de gestion ne doit-elle pas systématiquement rapporter sur un objet.
o La Commission de gestion ne rapporte que sur les préavis qui engendrent une dépense appelée en principe dépense d’investissement ainsi que sur les comptes, le budget et l’arrêté d’imposition.
Au vu des questions récurrentes, Monsieur Etienne Roy souhaite rencontrer:
– Le Conseil exécutif
– Le Bureau du Conseil de village
– Les membres de la Commission de gestion
– Le Boursier
Le mardi 28 juin 2022 à 19h00, soit avant le Conseil de village qui aura lieu lui exceptionnellement à 20h30.
Les personnes concernées en ont pris bonne note.
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat, Président, nous donne les informations suivantes:
Evénements/Informations jusqu’à ce jour
Le 23.12.2021: 95 ans de Mme Palmina Pesenti. Une délégation du Conseil exécutif s’est rendue chez elle, pour lui présenter ses vœux et lui apporter ses cadeaux.
Le 19.01.2021: Visite annuelle du Préfet avec le Conseil exécutif, le Boursier, La Présidente ainsi que la Secrétaire du Bureau du Conseil de village.
Le 26.01.2022: Séance des présidents des villages de la Vallée de Joux
Le 02.02.2022: Sur demande des 3 communes et Vallée de Joux Tourisme, 1re séance du Tour de France du 9 juillet pour présenter la Vallée de Joux avec des images TV et pour organiser un point de rendez-vous avec la retransmission sur grand écran. Le parc de l’église catholique sera occupé pour cet événement. Les routes seront fermées de 12 à 17h. Des informations plus précises suivront.
Le 21.02.2022: Réunion entre le Conseil exécutif, la Commune et la société CHH par rapport au projet Sagne 3. Sujet: l’interdiction de se parquer sur le domaine public.
Le 09.03.2022: Séance de présentation concernant le projet de fusion des communes. Elle a eu lieu au Casino. Le Président regrette le peu de monde du Conseil de village pour cette séance.
Le 10.03.2022: 90 ans de
Mme Jeanne Meylan. Une délégation du Conseil exécutif s’est rendue chez elle, pour lui présenter ses vœux et lui apporter tes cadeaux.
Le 14.03.2022: Séance avec la Commune par rapport à l’opposition du PACOM. Droit d’être entendu. Plusieurs secteurs du village, notamment La Côte Sous-les-Mollards est concernée.
Le 28.03.2022: Rencontre avec M. Willhelm au Casino pour le calendrier du Projet Casino. Les travaux prévus seront effectués après le Clédar 2023.
Le 30.03.2022: Des déprédations dans plusieurs bâtiments du village ont eu lieu. Une personne a été interpellée le jour-même. Des plaintes ont été déposées.
Le Conseil exécutif travaille sur un projet de mise à disposition d’un appartement pour une famille ukrainienne.
Pour les anniversaires, La Commune a revu son plan pour les présences, cadeaux et lettres. Voici les détails:
– 80 ans: repas commun et 2 personnes du Conseil exécutif du Village
– 90 ans: courrier, fleurs, cadeaux de la Commune + présence du Conseil exécutif du Village avec cadeau + lettre. Pour l’année 2022, 7 personnes sont concernées.
– 95 ans: présence, cadeau et lettre de la Commune ainsi que la présence du Conseil exécutif du Village avec cadeau + lettre. Pour l’année 2022, 1 personne est concernée.
– 100 ans: présence, cadeau et lettre de la Commune ainsi que la présence du Conseil exécutif du Village avec cadeau + lettre. Pour l’année 2022, personne n’est concerné.
Agenda /Evénements:
03.06.2022: Nathanaël Rochat sera présent au Casino du Brassus
18.06.2022: Inauguration de l’Horloge Hydraulique. Les horaires seront communiqués par l’intermédiaire de la Feuille d’Avis de la Vallée de Joux.
24 au 26.6.2022: RICHVJ au Brassus et au Sentier. 4 chœurs étrangers ainsi qu’un chœur de Sion.
5. Démission
Comme indiqué dans les communications de la Présidente, elle a reçu la démission de Madame Paulette Reymond, secrétaire du Bureau des assemblées, puis du Bureau du Conseil. Madame Reymond a œuvré durant plusieurs décennies à ce poste, La Présidente la remercie et tiens à lui rendre un hommage pour tout son dévouement, son professionnalisme et ses compétences. Elle sait que Madame Reymond lira le compte rendu dans la FAVJ. Elle regrette cette décision, mais je la respecte. Un cadeau lui sera remis au nom des membres du Bureau du Conseil.
Afin de garder la surprise, celui-ci ne vous est pas dévoilé ce soir.
La Présidente tient à remercier vivement Madame Karine Golay membre du bureau qui a repris au pied levé la fonction.
6. Nomination d’une ou d’un secrétaire du Bureau du Conseil de village
Madame Karine Golay a accepté de fonctionner comme secrétaire ad interim et se présente au poste de secrétaire. La secrétaire est nommée pour toute la législature. Je propose d’accepter sa candidature et de la nommer par acclamation.
Si cette manière de procéder suscite des avis contraires, La Présidente prie les membres concernés de bien vouloir lever la main.
Aucun avis contraire, ni abstention. La nomination est acceptée à l’unanimité.
7. Nomination d’une ou d’un secrétaire-remplaçant(e) du Bureau du Conseil de village.
Afin de ne pas nous retrouver dans la situation que nous venons de vivre, nous allons procéder à la nomination d’une/d’un secrétaire suppléant.
Elle attend donc vos propositions et vous remercie déjà de votre candidature.
Plusieurs membres du Conseil de village ont pensé à Monsieur Alexandre Janeiro pour ce poste.
Si cette manière de procéder suscite des avis contraires, La Présidente prie les membres concernés de bien vouloir lever la main. Après un temps de réflexion, Monsieur Janeiro a accepté ce poste et nous le remercions vivement.
Aucun avis contraire, ni abstention. La nomination est acceptée à l’unanimité.
8. Nomination d’une scrutatrice ou d’un scrutateur suppléant
Madame Golay ayant repris le poste de secrétaire du Bureau du Conseil de village, un poste de scrutateur suppléant est à pourvoir, elle attend donc vos propositions.
Monsieur Jean-François Mottaz se propose spontanément.
Si cette manière de procéder suscite des avis contraires, La Présidente prie les membres concernés de bien vouloir lever la main. Aucun avis contraire, ni abstention. La nomination est acceptée à l’unanimité.
Le Bureau du Conseil de village est donc au complet et nous nous en réjouissons.
9. Préavis N°1/2022: Rénovation complète, appartement 3 pces, n° 31, Route de France 35
Mme La Présidente donne la parole à Antoine Baer pour la lecture de son rapport.
La commission était composée de: Antoine Baer (Président et rapporteur), Mesdames Isabelle Piguet et Ana Dottorello et Messieurs Christian Reymond et Jonathan Marchal.
Pour le Conseil exécutif: Mesdames Karine Audemars et Stéphanie Moret ainsi que Messieurs François Schneeberger et Patrick Viquerat.
Monsieur Reynold Keusen s’est tenu disponible pour des précisions par téléphone.
Conformément au mandat qui lui a été confié, la Commission nommée pour rapporter sur le préavis s’est réunie le mercredi 25 avril 2022 à 20h15 sur place puis au Casino pour la suite des délibérations.
M Baer souligne que Mme Piguet et Monsieur Reymond n’étaient pas physiquement présents lors de la séance mais qu’ils ont participé par téléphone avec le président de la Commission en échangeant et posant les éventuelles questions et interrogations au sujet du préavis.
La commission a constaté l’utilité et même la nécessité d’entreprendre les travaux envisagés, notamment en ce qui concerne l’isolation phonique, la cuisine, la salle-de-bain et les sols. Elle émet le vœu que lorsque cela est possible, deux devis puissent être demandés, notamment pour la cuisine. Cela permettrait d’éviter le sentiment légitime «tout est couru d’avance». Le Conseil exécutif en a pris bonne note.
De plus, M. François Schneeberger conduira les travaux ce qui a convaincu la commission, vu son savoir-faire acquis dans le suivi de ce type d’ouvrage ainsi que sa motivation d’œuvrer pour le bien commun.
La commission a également constaté que la question de l’adaptation du loyer à la situation nouvelle a été traitée de manière remarquable avec de multiples critères tels que la plus-value des travaux ou l’adaptation au taux hypothécaire.
La commission émet le vœu que les charges de l’appartement soient réadaptées au besoin pour qu’elles puissent être réputées comme couvrant au minimum les frais effectifs ce qui permettra d’exclure que toute charge locative soit à supporter par les contribuables.
Voici les conclusions:
Les membres de la commission ont accepté à l’unanimité le préavis 01/2022 et recommandent à l’Assemblée de Village d’accepter et de voter les conclusions proposées.
Madame La Présidente remercie Monsieur Baer pour son rapport complet et détaillé et ouvre la discussion.
Monsieur Dominique Duvoisin aimerait préciser qu’il n’existe pas 1 mais 2 prestataires pour la cuisine et demande que la phrase qui figure sur le rapport soit biffée. Elle débute par «A cet égard, en particulier en ce qui concerne les cuisines».
Monsieur Patrick Viquerat prend la parole et confirme que c’est à la suite d’une indication erronée du Conseil exécutif que cette phrase a été inscrite. En effet, il existe effectivement une seconde société pour la prestation de la cuisine. Toutefois, après mauvaise expérience avec ladite société il y a quelques années, cette seconde société a été écartée (sous-traitance des travaux à une société externe à la Vallée de Joux).
Madame La Présidente demande si l’ensemble de la commission est d’accord de supprimer cette phrase. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. La phrase a donc été biffée sur l’original du rapport.
M. Patrick Viquerat demande que sur le rapport une modification soit faite: M. Reynold Keuzen n’est pas boursier communal mais boursier du village.
Monsieur Patrick Viquerat demande des précisions par rapport à la manière de procéder, par rapport aux personnes absentes (2 personnes pas présentes. Il n’est pas inscrit qu’elles n’étaient pas présentes). Il trouve cela non convenable et se pose la question de sa conformité. Il pense que nous ne sommes pas sur la bonne voie. Est-ce un droit de commission ou est-ce que dans une commission de 5 personnes, si 2 personnes sont excusées, il n’aurait pas été préférable de trouver des remplaçants?
Monsieur Baer lui explique qu’il avait au préalable contacté La Présidente du Bureau ainsi que la secrétaire ad interim afin de savoir si cela était possible. La réponse a été oui, des 2 parts. En effet, cela n’a posé aucun souci, car il y avait au minimum 3 personnes de la commission et que les 2 personnes étaient suppléantes. Cela a permis aux 2 personnes absentes de participer à la commission malgré leur absence. Ce qui montre à quel point les membres se montrent intéressés par les préavis.
Madame La Présidente confirme les propos de M. Baer. Tout a été fait de manière conforme et il n’y a pas lieu à une quelconque réclamation. Cette manière de faire est exceptionnelle et l’accord a été accordé à M. Baer par le Bureau. La discussion est donc terminée à ce propos.
La parole n’est plus demandée. Elle soumet donc ce préavis au vote du Conseil de village qui l’a accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Vu le préavis n° 01/2022
Ouï le rapport de la commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
1 Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux relatifs à la rénovation complète de l’appartement 31, 3 pièces, bâtiment Route de France 35 au Brassus
2. Alloue dans ce but un crédit de CHF 100’950.—
3. Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de CHF 100’950.—sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
4. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
Madame La Présidente remercie le Rapporteur ainsi que les membres de la commission pour le travail effectué.
Madame La Présidente demande simplement au Président rapporteur de venir vers elle, afin de signer le préavis.
10. Préavis N°2/2022: Rénovation complète, appartement 3 pces, n° 23, Route des Ordons 2
Elle passe la parole à Monsieur Felix Amstutz pour la lecture de son rapport.
La commission était composée de:
Felix Amstutz (Président et rapporteur), Mesdames Cosette Capt et Sylvette Capt ainsi que Messieurs Philippe Baudat et Nicola Franchini.
Etaient présents pour le Conseil exécutif:
Mesdames Karine Audemars et Stéphanie Moret ainsi que Messieurs Patrick Viquerat, Michel Pesenti et François Schneeberger.
La séance a commencé par la visite de l’appartement en question. Malgré les nombreuses années de location par feu Mme Monnier et ses parents, la commission a constaté que l’appartement était en bon état général et qu’il avait été bien entretenu. Il nécessite toutefois une remise au goût du jour (anciennes tapisseries, une cuisine très petite et non-agencée, une ancienne salle-de-bains). Les travaux planifiés s’avèrent nécessaires afin d’assurer une location future. En cas d’acceptation du préavis et afin que l’appartement soit reloué le plus rapidement possible (entre le 1er octobre et le 1er novembre), le Conseil exécutif a proposé de mettre un article dans la Feuille d’Avis de la Vallée de Joux avant la fin des travaux. Cette proposition est saluée par la commission.
En plus des éléments notés sur le préavis et après consultation de la commission lors de la visite, Monsieur Michel Pesenti a ajouté les points et précisions suivants concernant les travaux:
– le changement de tous les radiateurs (prévu à la base),
– la suppression de tous les supports de tringles en dessus des fenêtres ainsi que
– le changement de la disposition des pièces. Ainsi il y aura un accès au balcon par le salon et non plus par la chambre à coucher (création d’une porte normale dans la chambre qui ne donnera pas sur le balcon – ouverture au maximum du passage pour accéder au salon et au balcon).
Voici les conclusions:
Les membres de la commission ont accepté à l’unanimité le préavis 01/2022 et recommandent à l’Assemblée de Village d’accepter et de voter les conclusions proposées.
Madame La Présidente remercie Monsieur Amstutz pour son rapport et ouvre la discussion.
M. Amstutz a 3 points à signaler:
1er point: une erreur d’orthographe dans la rédaction du préavis (page 2, 2e signe: il faut ôter un «e» dans le mot suivant.
2e point: il demande une confirmation sur le nombre minimal de personnes présentes pour que cela soit réglementaire. 3 personnes y compris le président.
Madame La Présidente confirme ce chiffre.
Lors de la séance de commissions, la question par rapport à l’ajout des photos dans le préavis a été évoquée. Il propose que des photos soient ajoutées au rapport pour documenter. Il pense que cela serait bien. Ainsi les membres qui n’ont pas fait la visite peuvent voir l’état de l’appartement.
M. Patrick Viquerat répond que, après discussion entre les membres du Conseil exécutif, la proposition de faire des photos avant et après les travaux n’est pas retenue. Il indique qu’il serait préférable d’avoir un classeur à part, plutôt que de transmettre à tous les membres les photos.
M. Jean-Christophe Meylan s’interroge sur le prix du loyer: ⅓ d’augmentation. Il indique que l’on ne devrait pas inclure les charges pour parler d’une augmentation du loyer. Cela peut fluctuer en fonction du locataire.
M. Reynold Keuzen lui répond que l’augmentation de loyer est de 86%. En effet, le futur loyer va passer de
CHF 440.— à CHF 820.— (l’augmentation du loyer tient compte également des travaux qui sont en cours dans l’enveloppe du bâtiment, la pose d’un ascenseur ainsi que l’agrandissement du balcon)
Le taux hypothécaire va être suivi et une augmentation du loyer pourra être demandée, si nécessaire. L’augmentation du taux est à l’ordre du jour et il faudra être vigilant.
La parole n’est plus demandée. Mme La Présidente soumet donc ce préavis au vote du Conseil de village qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Vu le préavis n° 02/2022
Ouï le rapport de la commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
1. Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux relatifs à la rénovation complète de l’appartement 23, 3 pièces, bâtiment Route des Ordons 2, Le Brassus
2. Alloue dans ce but un crédit de CHF 122’900.—
3. Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de CHF 122’900.—sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
4. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
11. Préavis N°3/2022: Rénovation complète, appartement-studio n° 12, Route des Sagnes 3
Mme La Présidente passe la parole à Monsieur Jean-Fred Capt pour la lecture de son rapport:
La commission était composée de: Jean-Fred Capt (Président et rapporteur) ainsi que Messieurs Dominique Duvoisin, Michael Franchini, Pascal Gay et René Joseph.
Etaient présents pour le Conseil exécutif:
Mesdames Karine Audemars et Stéphanie Moret ainsi que Messieurs Patrick Viquerat et François Schneeberger.
La commission s’est réunie le 19 avril 2022, sur place au studio Sagne 3 au Brassus. Elle indique que les appartements de cet immeuble sont remis au goût du jour, en fonction des départs des locataires. Or sur le préavis, la rénovation d’un même studio, qui a été effectuée en 2015 pour un montant de Chf 20’515.—, n’a pas été indiquée.
De plus, la commission est interpellée par la forte augmentation du loyer
(+ 80%) du prix de rénovation pour un même studio. Ils sont conscients de l’augmentation dans la construction, suite aux fortes demandes venant des USA, de la Chine et maintenant de l’Ukraine mais souligne que tout ne se justifie pas. Sans oublier qu’aucun travail n’est réalisé dans la salle-de-bain. Les travaux budgétés sont uniquement dans la pièce unique. Le loyer passera de CHF 360.— à CHF 450.—.
Après étude du dossier (y compris la comparaison avec le préavis de 2015, la commission a fait les constatations suivantes:
– en 2015, pas de désamiantage. Un montant de CHF 4’000.— est donc à rajouter. Attention: ce montant a été estimé mais n’a pas fait l’objet d’une offre.
– le montant facturé pour la cuisine (CHF 7’000.— en 2015) ainsi que le devis pour 2022 (CHF 15’442.—), donc plus du double. Les principales différences sont qu’en 2015, le four et le frigo avaient été récupérés et qu’en 2022, la pose d’un lave-vaisselle est prévue. Les meubles ont doublé de prix!
– le montant pour le carrelage, le démontage de la cuisine et l’amiante pour un montant de CHF 12’500.— semble très élevé.
La commission veut que le Conseil exécutif puisse aller de l’avant avec la rénovation du studio, mais demande que les points suivants soient tenus en compte, avant l’attribution des travaux:
– demander une offre comparative pour la cuisine ainsi que la possibilité de mettre un lave-vaisselle (option). La question subsiste: est-ce qu’il est nécessaire de poser un lave-vaisselle dans un studio?
– Faire avec le même carrelage le sol de la salle-de-bain (fendu) que celui de la pièce unique. En effet, laisser un carrelage fendu peut, avec les infiltrations d’eau, occasionner des dégâts.
– avec les économies sur certains postes, une cabine de douche doit être posée.
– étudier soigneusement le montant pour le sol et le désamiantage. Une offre comparative pour ces travaux serait nécessaire. Dans tous les cas, le sol de la salle-de-bain doit pouvoir être réalisé avec ce montant.
Pour terminer, la Commission demande d’être informée sur le coût total des travaux après rénovation.
Au vu de ce qui précède, c’est à l’unanimité que la Commission a accepté le préavis 03/2022 et vous recommande de l’accepter.
Madame La Présidente remercie Monsieur Capt pour son rapport. Elle précise simplement que le rapport doit être signé en 3 exemplaires. Ceci se fera à l’issue de la séance.
Elle ouvre la discussion par rapport à ce préavis:
Mme Stéphanie Moret apporte une précision par rapport au désamiantage (prix CHF 2850.— au lieu des CHF 4’000.— annoncés) ainsi que le prix d’une cabine de douche CHF 2500.— (selon devis).
M. Viquerat indique qu’il n’est pas sûr que, vu les demandes formulées dans le préavis par la Commission, que le budget prévu sera respecté.
M. Jean-Christophe Meylan ne comprend pas bien la réaction de M. Patrick Viquerat. Que veut-il dire par rapport au fait de conserver les devis proposés.
D’après les suggestions faites par la Commission, le devis serait plus élevé que celui proposé.
M. Jean-Fred Capt répond que la commission a simplement émis des suggestions, notamment à propos du lave-vaisselle. Un studio pour 1 personne avec éventuellement 1 ou 2 invités. Est-ce nécessaire. Il serait plus aisé de laver la vaisselle à la main (soit une économie de CHF 2000.—). De plus, le montant du devis du désamiantage est de CHF 1250.— de moins, donc avec ces 2 montants, il serait envisageable de poser une cabine de douche et de faire le nécessaire pour le carrelage de la salle de bain. Il manque que sauf erreur de sa part, il y a un droit à un petit dépassement en cas de coût plus élevé que ceux estimés. De plus, le montant pour la cuisine semble très élevé. Il est convaincu qu’en demandant un nouveau calcul pour la cuisine, il serait possible de réaliser une petite économie de ce côté-ci également ce qui permettrait de couvrir les frais du carrelage de la salle-de-bains et la pose de la cabine de douche.
Mme Corinne Joseph pose une question. Il y a 2 positions comprenant du désamiantage. Pourquoi? Un devis revu à la baisse (de CHF 4000.— à 1850.—) et on a une position pour le carrelage, le démontage de la cuisine et l’amiante pour un montant de CHF 12’500.—. On paie donc 2 fois de désamiantage?
Mme Stéphanie Moret stipule que dans les 12500.—, il y a CHF 8500.— (effectué par une société du village ceci ne comporte qu’une partie du désamiantage – carrelage, désamiantage et démontage cuisine) et CHF 2850.— (devis pour du désamiantage par une société spécialisée pour la partie qui ne peut pas être faite par la société du village).
Madame Dottorello nous fait part de son avis. Pourquoi supprimer le lave-vaisselle? selon elle, cela est vraiment utile.
Madame Cosette Capt est du même avis que Madame Dottorello. Elle suggère aussi, si l’on ne souhaite pas poser de lave-vaisselle tout de suite, de prévoir un espace où pouvoir en mettre un. Cela laisserait la possibilité au futur locataire de pouvoir en poser un s’il le souhaite.
M. Michel Pesenti, propose de poser un lave-vaisselle pour 4 couverts au lieu de 6. Cela serait un bon compromis (pose d’un lave-vaisselle – coût moins élevé qu’un modèle 6 couverts).
La parole n’est plus demandée. Mme La Présidente soumet donc ce préavis au vote du Conseil de village qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire, mais avec 1 abstention, soit:
Ouï le rapport de la commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
1. Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux relatifs à la réfection de l’appartement n° 12, Studio, bâtiment Les Sagnes 3 au Brassus
2. Alloue dans ce but un crédit de CHF 36’960.—
3. Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de CHF 36’960.— sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
4. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
Avant d’ouvrir le champ des divers et propositions individuelles, Madame La Présidente prie les personnes qui ont rédigé les rapports de bien vouloir venir les signer (3 exemplaires) vers elle. De plus, elle prie toutes les personnes convoquées le 28 juin 2022 à 19h00 de venir vers elle à la fin de la séance. Merci beaucoup.
12. Divers et propositions individuelles
Mme La Présidente ouvre la discussion, des divers et propositions individuelles.
M. Pascal Gay demande s’il serait possible d’accepter les 4 points du préavis en même temps, plutôt que de les faire 1 par 1.
Mme La Présidente indique que ceci n’est pas possible. Nous devons voter chaque point séparément.
M. Kemal Kaplan demande s’il y aura une augmentation de loyer après rénovation du studio (il n’avait pas le préavis, étant donné qu’il n’a été assermenté que le jour-même). On lui confirme que oui. Le loyer passera de CHF 360.— à Chf 450.—.
M. Felix Amstutz pose une question par rapport au terrain de basket situé au Rocher. Est-ce que le panier sera remis? Cet été peut-être? Est-ce que des filets seront également posés? Il précise qu’apparemment Audemars Piguet se parque là-bas.
Il pense que le Village a les moyens d’acheter 2 filets de basket.
Monsieur Viquerat lui répond que pour l’instant Audemars Piguet a fait une demande pour parquer les véhicules là-bas, étant donné que des places de parc ont été supprimées pour construire le futur bâtiment «Le Campus-Arc». 30 voitures sont parquées là-haut. La demande a été acceptée. Par mesure de sécurité, les paniers n’ont pas été remis pour ne pas abîmer les véhicules. Suivant l’avancement de leur parking, nous pourrons définir quand est-ce que les paniers seront remis.
M. Keusen ajoute que des filets neufs seront posés dès que les paniers pourront être fixés.
Une 2e question: il demande confirmation de la date de la prochaine séance. Madame La Présidente lui confirme que la prochaine séance aura lieu le 28 juin 2022 à 20h30 exceptionnellement. En effet, M. le Préfet a demandé une séance extraordinaire qui aura lieu le même jour, mais à 19h00.
3e point: par rapport à la séance, est-ce qu’il serait possible d’avertir les gens plus tôt? Mme Corinne Joseph a indiqué que la date avait déjà été évoquée au mois de décembre dernier et que les membres du Conseil de village ont été avertis le 14 avril 2022.
Mme La Présidente profite de l’occasion pour nous transmettre les dates des prochaines séances du village, soit:
– Le 28/6/2022: à 20h30 au Casino du Brassus
– Le 04/10/2022 à 20h (lieu à définir) – La date pourrait être susceptible d’être modifiée d’une ou 2 semaines.
– Le 13/12/2022 à 20h (lieu à définir) – sujet: le budget.
M. Patrick Viquerat indique que ce n’est pas si simple que cela. En théorie, oui, en pratique c’est plus compliqué. Pour la séance de ce soir, il y avait 3 préavis, ce qui signifie que tout doit être prêt. On demande de garder 5 semaines avant la séance.
Maintenant, nous posons les dates du 12 avril, du 26 avril et du 12 mai. Pour y arriver, il faut enlever 5 semaines aux dates citées précédemment, c’est-à-dire pour la séance du 3 mai, le 28 mars, les dossiers, les préavis devaient être sur le site internet. La demande avait été faite 1 semaine avant mais le travail n’a pas été fait et le Conseil exécutif n’a pas contrôlé que tout y était. Mais tous les papiers, préavis, etc. étaient dans la boîte aux lettres de notre secrétaire démissionnaire.
A partir de maintenant, il a été demandé que les dossiers soient prêts et au Conseil de village (bureau) 5 semaines avant. Il y avait 2 dates qui étaient prévues avant mais cela n’était pas possible, car il n’y avait pas 5 semaines.
Le 28 juin est l’une des dernières dates pour que les comptes puissent être adoptés par le Conseil de village. En effet, tout le document doit, ensuite, être envoyé au Canton pour l’approbation des comptes.
Le contrôle, par la préfecture, a déjà été fixé pour le début du mois de juillet avec la présence du boursier.
M. Amstutz remercie le Conseil pour ses précisions. Une dernière question subsiste: est-ce que toutes les dates concernant les événements et les manifestations seront indiquées quelque part. M. Patrick Viquerat indique que toutes les dates seront indiquées dans la Feuille d’Avis de la Vallée de Joux et remarque que c’est important que les gens soient abonnés à la Feuille de La Vallée. Toutefois ce n’est pas une obligation et il serait bien que cela figure ailleurs. M. Viquerat indique que sur «Myvalleedejoux» tous les événements ainsi que les dates y figurent.
Mme Cosette Capt prend la parole par rapport aux parkings dans le village et sur le fait que nous devons laisser des parkings pour Audemars Piguet. Elle cite par exemple le parking autour de la Lande et indique qu’il n’y a pratiquement plus de places de parc disponibles. Il serait, selon elle, judicieux que des places soient toujours disponibles pour les gens du village.
M. Patrick Viquerat indique qu’il y a maintenant un contrôle et que des contraventions sont mises si nécessaire, sauf pour les places blanches qui se trouvent derrière la Lande et pour lesquelles il n’est pas possible de faire quoi que cela soit (c’est du ressort de la Commune et il n’est pas possible de changer ces places en zone bleue).
M. Duvoisin tient à remercier le Bureau, le Conseil exécutif ainsi que le Boursier pour la bonne tenue de ces nombreux préavis ainsi que les loyers (avant/après) ainsi que les rendements des bâtiments. C’est quelque chose de nouveau et cela mérite d’être relevé car c’est un énorme travail.
M. Keuzen prend la parole afin de faire un point sur les bâtiments et sur les prérogatives publiques des villages de la Commune du Chenit. Le document se trouve en pièce jointe.
M Patrick Viquerat remercie M. Keuzen pour cet historique et pour tous ces chiffres.
Le dernier point, le Conseil exécutif travaille actuellement pour la mise à disposition d’un appartement pour une famille ukrainienne. Pour l’instant nous n’avons pas de détails, mais nous étudions la chose. Plus de détails seront certainement communiqués lors de la prochaine séance.
M. Duvoisin souligne que nous avons voté ce soir, un budget de Chf 265’000.— pour rénover nos appartements. On est dans la continuité de ce qui a été fait jusque-là. Grâce à la situation actuelle, nous pouvons nous permettre de telles dépenses et c’est à saluer.
M. Michel Pesenti souhaite rebondir sur les propos de M. Reynold Keuzen, par rapport aux augmentations de loyers des appartements. C’est vrai que le jour où les taux hypothécaires remonteront, autour de 4% ou plus, et qu’il faut répercuter cela sur les loyers, ça va être difficile pour tout le monde. C’est la raison pour laquelle il est important de conserver ces loyers modérés.
M. Jean-Fred Capt souhaite revenir sur un point, concernant la LAT (loi sur l’aménagement du territoire). Il est bien conscient que le Conseil exécutif ne peut pas faire grand-chose et indique qu’il discutera ce point au Conseil communal. Notamment, le point sur le blocage de certaines zones constructibles, bien que la volonté commune soit que les gens arrêtent d’utiliser le véhicule pour se rendre au travail. Comment faire si nous n’avons plus de zone à bâtir et que nous souhaitons accueillir de nouveaux habitants?
M. Patrick Viquerat prend la parole par rapport au PACOM et aux oppositions faites, notamment dans la zone de «la Côte sous les Mollards» où il y a un plan de quartier qui a été voté, adopté par la Commune et le Canton. Plus de 200 à 300’000.— francs ont été injectés dans cette zone.
En 2010, un préavis a été voté pour mettre une certaine somme dans le «Panier», en 2012, un préavis a été passé pour l’éclairage public complet de la zone. L’eau a été installée, le plan de quartier a été fait. Le cheval de bataille est toujours celui-ci: tenter de garder au moins une partie du quartier pour des constructions futures. L’opposition sera donc maintenue.
Mme Corinne Joseph indique aussi que le plan de quartier avait été maintenu, étant donné que nous avions une gare au Brassus et un service de bus (donc possibilité de mobilité «douce»). C’était un point très important pour que le plan de quartier puisse être maintenu. C’est, d’ailleurs, un des arguments qu’il faudra absolument mettre en avant dans les discussions.
Comme la parole n’est plus demandée, Mme La Présidente souhaite remercier les nouveaux arrivants pour leur assermentation, tout particulièrement M. Mottaz pour avoir accepté en plus de faire partie du Conseil de village de reprendre la fonction de scrutateur suppléant. Elle remercie également M. Alexandre Janeiro pour sa nouvelle fonction en tant que secrétaire suppléant.
Merci encore à toutes et tous, de vous consacrer à notre Village c’est en s’y intéressant et en en parlant que nous le ferons vivre.
La Présidente clôt l’assemblée à 21h50.
La Présidente Mme Corinne Joseph La Secrétaire Mme Karine Golay