La rédactionSéance du 27 juin 2022
Présidence: M. Arjen Meijer
Dans sa séance du 27 juin 2022, le Conseil communal du Chenit a décidé:
Préavis n° 06/2022
Comptes 2021
1. Accepte les comptes communaux, ceux de la Bourse G.-H. Piguet et de la Fondation Ami-Napoléon Rochat, ainsi que les comptes pertes et profits et les bilans tels qu’ils ont été présentés pour l’année 2021.
2. Accepte et donne décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2021
3. Donne décharge à la Commission des Finances
4. Donne décharge à la Commission de Gestion
Préavis n°07/2022
Temple du Sentier – Introduction du chauffage à distance Sogebois et divers travaux
1. Autorise la Municipalité à procéder à l’introduction du CAD et divers travaux du temple du Sentier
2. Alloue dans ce but un crédit de CHF 590’000.-
3. Autorise la Municipalité à prélever CHF 200’006.- sur le fonds bâtiment culturel, compte 9281.31 (soit le solde du compte 9281.31 ouvert à ce jour)
4. Autorise la Municipalité à emprunter la somme de CHF 590’000.- si nécessaire, et ceci dans le cadre du plafond d’endettement 2021-2026 fixé à CHF 40’000’000.-
5. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif, compte 9143.41
et d’amortir le solde, soit CHF 390’000.- en 10 ans par le budget de fonctionnement, compte 580.3313 à partir de 2023
Préavis n°08/2022
Traversée du village de L’Orient – Réalisation du tronçon n°02
1. Lève les oppositions formulées dans le délai d’enquête courant du 18 mars au 16 avril 2022
2. Autorise la Municipalité à réaliser les travaux concernant le tronçon routier n° 2 de la traversée de L’Orient, approuve le projet routier tel que présenté
3. Alloue dans ce but un crédit de CHF 2’700’000.-
4. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif, compte 9141.42 et de l’amortir en maximum 30 ans par le budget de fonctionnement, compte 430.3311.42
5. Autorise la Municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 2’700’000.- dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.- de la législature 2021-2026
Ainsi délibéré en séance le 27 juin 2022
Le Président: Arjen Meijer
La Secrétaire: Françoise Messer