La rédactionProcès-verbal de la séance du
mardi 5 avril 2022 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV no 3
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey-Pierret
M. Thomas Martin
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 31
Conseillers excusés: MM. Barraud Pierre-Henri, Lespagnol Arthur, Bourqui Pierre, Robra Michel, Lorétan Pierre, Dépraz Marc – Mmes Progin Véronique, Meylan Marianne.
Conseiller absent: Jean-François Chevalley
ORDRE DU JOUR
1. Appel nominatif
2. Assermentations
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 07 décembre 2021
5. Communications du Bureau
6. Communications des commissions permanentes
7. Communications de la Municipalité
8. Préavis 01/2022 – Chalet du Bonhomme – Agrandissement de la fosse à lisier ainsi que divers travaux d’entretien et d’aménagement
9. Préavis 02/2022 – Chauffage à bois avec réseau de chauffage à distance aux Charbonnières – Raccordement de bâtiments communaux aux Charbonnières et au Lieu
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
En ouverture de séance, Mme la Présidente souhaite la bienvenue à chacune et chacun, salue la présence de la presse et invite les membres à une verrée qui suivra la séance.
1. Appel nominatif
31 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Assermentation
Il n’y pas d’assermentation, l’unique conseiller à assermenter est absent.
3. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
4. Admission du PV du 07 décembre 2021
M. Olivier Lugrin relève l’oubli de l’année dans l’en-tête, le secrétaire procédera à la correction. Le PV est accepté à l’unanimité.
5. Communications du Bureau
• Mme la Présidente propose que la présentation des membres à l’assemblée se fasse par une sortie du Conseil extra-muros.
• Mme la Présidente recherche 3 scrutateurs volontaires pour les votations du 15 mai, le second tour des élections étant déjà assuré, se proposent: M. Frank Paillard, Mmes Sophie Richard et Claudia Martignier.
• La pétition du collectif pour le trafic apaisé a été envoyée par les 3 Présidents des Conseils communaux à la DGMR qui en a accusé réception. Les Municipalités ont également contacté la DGMR à ce sujet.
• Une copie d’un courrier adressé à la Municipalité revenant sur les taxes relatives aux eaux comparant la Commune du Lieu avec celles de Gland et de la Rippe est parvenue au Bureau. Le dossier est entre les mains de la Municipalité.
• Le jeudi 12 mai au Palais de Beaulieu à Lausanne une journée d’informations est organisée par l’association des maîtres d’ouvrage sur les logements d’utilité publique.
• Pour la prochaine séance extraordinaire du Conseil du 24 mai, concernant l’étude de faisabilité de la fusion des 3 communes, le préavis sera transmis exceptionnellement sur format papier, les objets connectés y seront interdits afin d’éviter des échanges.
6. Communications des Commissions permanentes
• Suite à la visite de M. le Préfet en janvier dernier, cet objet a été ajouté et sera ajouté à l’ordre du jour de chaque séance régulière afin de permettre aux délégués de nous transmettre leurs retours.
• Aucun délégué ne souhaite s’exprimer à froid ce soir.
7. Communications de la Municipalité
• M. Benoît Meylan informe que le contrat qui lie la Commune au Parc Jura vaudois a été signé pour une période de 10 ans.
• M. Gabriel Bersciu donne le planning des travaux du Séchey, celui-ci est échelonné sur 16 semaines. Les travaux seront suspendus la semaine précédant le slowUp prévu le 3 juillet. A la fin des travaux, lors de la pose du tapis, le trafic sera dévié. Le 9 juillet, la 8e étape du Tour de France traversera La Vallée. Un dispositif spécial sera mis en place par la gendarmerie le lundi précédent. Le samedi, la circulation sera totalement interrompue de 11h30 à 18h30. Les transports publics seront également partiellement interrompus. De plus amples informations seront disponibles sur le site internet de l’Office du tourisme.
• M. le Syndic informe que
-la grande salle des Charbonnières a été vendue et payée.
-la Commune a acquis aux Charbonnières les parcelles concernant le préavis 09/2021 approuvé par le Conseil lors de sa séance du 5 octobre 2021.
-le repas des aînés a remporté un grand succès.
-Mme Mettraux, Conseillère d’Etat, a entendu nos autorités quant à la pétition sur le trafic apaisé.
ola Commune a dégagé pour 2021 un résultat net de CHF 17’000.- avec des amortissements pour CHF 500’000.-.
Malgré cela, une baisse d’impôts n’est pas encore d’actualité.
8. Préavis 01/2022 – Chalet du Bonhomme – Agrandissement de la fosse à lisier ainsi que divers travaux d’entretien et d’aménagement.
M. Olivier Lugrin, rapporteur, lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote point par point soit:
Le Conseil communal
• vu le préavis municipal n° 01/2022
• ouï le rapport de la commission
• attendu que celui-ci a été régulièrement porté à l’ordre du jour
décide
1. D’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux cités au point 2 du préavis.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux
3. D’accorder dans ce but un crédit de CHF 155’500.00 à financer en partie par d’éventuelles améliorations foncières, le reste par les liquidités courantes.
4. D’amortir cet investissement par un prélèvement au fonds de réserve générale compte 9283.
5. De décharger la commission de son mandat
Le Conseil accepte:
• Les points 1 à 4 à l’unanimité.
• Le point 5 à l’unanimité moins 1 abstention.
9. Préavis 02/2022 – Chauffage à bois avec réseau de chauffage à distance aux Charbonnières – Raccordement de bâtiments communaux aux Charbonnières et au Lieu
M. Christian Rochat rapporteur lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Olivier Lugrin est enchanté de ce projet, mais s’étonne que la population des Charbonnières n’ait été que partiellement contactée. Le futur complexe du Brenet n’apparaît pas dans l’étude et l’on ne voit aucune indication, concernant la réserve pour extension à la route de Mouthe et à la route du Mont d’Or.
• M. le Syndic répond que pour l’instant rien n’est fait pour le complexe du Brenet. En revanche, lors de sa réalisation, il est clair que celui-ci y sera relié. Quant à l’extension à la route de Mouthe, il n’y a, à ce jour, pas assez de maisons à raccorder dans ce quartier. Pour l’instant, le projet se concentre dans le périmètre du centre du village. Le but est de raccorder à terme tout le village.
• M. Immanuel Robra se demande sur quel sondage se base l’étude afin de connaître le nombre de maisons raccordées. M. le Syndic répond que le nombre de personnes ayant répondu favorablement est suffisant pour réaliser le projet, celui-ci doit maintenant être finalisé.
• Mme Sylvia Piccinin Loutan s’interroge quant à la provenance du bois. M. le Syndic répond que celui-ci viendra principalement de la Commune et qu’une structure Vallée de Joux est mise en place et que des discussions sont également en cours avec nos voisins français.
• M. Immanuel Robra demande si le futur bâtiment sera équipé de panneaux solaires. M. le Syndic répond par l’affirmative.
• M. Olivier Lugrin demande des précisions quant aux taxes de raccordement. M. Yves Chenaux répond que le prix minimum est de CHF 25’000.-
• M. Immanuel Robra relève que le bâtiment de la future centrale se trouve actuellement à cheval sur 2 zones d’affectation, à savoir qu’une partie seulement se trouve en zone village et que l’autre est en zone agricole; le rapport n’y fait pas mention. M. le Syndic répond que des discussions sont en cours avec le Canton.
• M. Yves Chenaux complète que le projet doit se réaliser par étape au vu de l’expérience acquise au Lieu.
• M. Olivier Lugrin demande si M. Sylvain Berney, en charge des installations des centrales à La Vallée a un remplaçant. M. le Syndic répond que celui-ci en a plusieurs dont M. Julien Rochat.
• M. Thomas Bücher s’interroge, lui aussi, quant à l’approvisionnement en bois de la future centrale. M. le Syndic répond que le Canton a réalisé un calcul qui dit que l’on est à la limite, mais qu’il reste de la marge pour la centrale des Charbonnières.
• M. Thomas Bücher s’interroge: si la Commune est majoritaire dans la future société anonyme, les travaux seront-ils obligatoirement soumis au marché public? M. Yves Chenaux répond par l’affirmative.
• M. David Bachelard précise que le préavis de ValRégiEaux concernant notamment la réfection des conduites d’eau aux Charbonnières a été accepté. Ces travaux pourront être réalisés en coordination avec ceux de la centrale de chauffe, ceci afin d’en optimiser les coûts.
• M. René Curchod demande si la capacité de la centrale sera suffisante en cas d’extension. M. le Syndic répond que le réseau est calculé de manière à relier tout le village.
• M. Bruno Moutarlier soutient le projet et demande s’il est prévu d’installer une 2e chaudière. M. le Syndic répond par l’affirmative.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet ensuite le préavis au vote point par point soit:
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis n° 02/2022
• ouï le rapport de la commission
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’autoriser la Municipalité de participer au capital-actions de la future société de chauffage à distance pour CHF 100’000.- et d’en être l’actionnaire majoritaire.
2. D’autoriser la Municipalité de raccorder les bâtiments communaux, d’équiper/démanteler les installations de chauffages existantes pour un montant de CHF 313’000.-.
3. D’autoriser la Municipalité à cautionner la nouvelle société pour un montant de CHF 4 millions et d’augmenter le cautionnement d’Ecobois Le Lieu SA de CHF 1 million dans la limite du plafond de cautionnement de
CHF 9’500’000.- (montant de 4’040’800.- utilisé au 31 décembre 2021.) La valeur du cautionnement sera diminuée annuellement du même montant que les amortissements comptables des sociétés.
4. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces opérations.
5. D’allouer dans ce but un crédit de
CHF 413’000.- à financer de la manière suivante:
a) activation de la réserve générale (cpte 9282.99) d’un montant de CHF 100’000.- correspondant à la participation au capital-actions de la société.
b) conclusion d’un prêt de CHF 313’000.- auprès d’un établissement bancaire aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.- (endettement au 31.12.2021 CHF 5’541’638.- + CHF 970’098.- pour des projets déjà accordés, mais sans les objets à l’ordre du jour de la séance du 05.04.2022).
6. De porter cette dépense (point 5 b) dans les investissements du patrimoine administratif (cpte 9144.31 chauffage à distance raccordement bâtiments) et de l’amortir en 10 ans maximum, par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant de CHF 31’300.- par année au minimum à répartir dans les comptes:
a) 353.3313 Collège CHF 6’400.-
c) 357.3313 Abri PCi Les Charbonnières CHF 5’300.-
d) 354.3313 Temple Les Charbonnières CHF 7’600.-
e) 354.3313 Temple Le Lieu
CHF 12’000.-
7. De décharger la commission de son mandat
Le Conseil accepte:
• Les points 1/3/5-6 à l’unanimité
• Les points 2/4/7 à l’unanimité moins une abstention.
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• Mme la Présidente informe qu’en cas d’invasion du moustique tigre, la commune doit nommer un délégué afin de se renseigner quant à la mise en sécurité de la population.
• M. Olivier Lugrin demande si les escaliers à la route de Mouthe aux Charbonnières situés entre les numéros 11 et 13 sont du domaine public, car des travaux de remise en état s’avèrent nécessaires.
M. Gabriel Bersciu répond que les travaux sont prévus.
• M. Christian Rochat demande si un projet quant au regroupement du contrôle des habitants au niveau de La Vallée est à l’étude. M. le Syndic répond qu’une réflexion existe bel et bien. En effet, environ 70% des mutations sont faites au sein même de La Vallée.
M. Yves Chenaux complète en affirmant que cela représente entre 10 et 15% de travail au niveau communal. D’autre part, M. le Syndic précise que la Commune fait de son mieux afin de garder le plus de services à proximité du public.
• Mme Sylvia Piccinin Loutan relève que l’entretien des pistes du Centre Nordique pose problème et indique qu’il serait judicieux d’optimiser le trafic piétons/vélos autour du lac Brenet. M. le Syndic prend acte et relève que le Centre Nordique a vécu récemment un tournant avec un nouveau comité qui fait au mieux.
• M. Bruno Moutarlier informe l’assemblée qu’il remet son poste de Vice-Président pour des raisons professionnelles.
• M. Thomas Bücher s’étonne qu’après plusieurs interventions l’horloge du collège du Séchey ne fonctionne pas correctement depuis l’hiver 2020/2021. M. le Syndic prend acte.
• M. Jean-Philippe Dubois félicite le Conseil du projet de la centrale de chauffe des Charbonnières ainsi que du résultat financier de la Commune pour l’exercice 2021. Il pose une question quant à l’utilité des abris PC en cas de conflit, question relative à la situation internationale actuelle. M. Charles Fontannaz répond que cette gestion est de la compétence du Canton. A savoir, qu’à ce jour, la situation n’est pas considérée comme à risque.
• M. Christian Rochat remercie la Municipalité pour l’organisation du repas des aînés.
La parole n’étant plus demandée, il est maintenant 22h05. Mme la Présidente invite l’assemblée à la verrée organisée par la Municipalité.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay