Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Bodenmann Jean-Yves, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet de construction d’un hangar-dépôt et d’un local commercial avec habitation, sis Route des Fûves 4, 1341 L’Orient.
Auteur des plans: Provenzale-Brossy Karine, Atelier d’Architecture Provenzale Sàrl.
Coord. géog.: 508.750 / 162.390.
N° de parcelle: 998.
Référence communale: 1701/22.
CAMAC: 211725.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 7 RPE Distance à la limite (couvert).
Particularité: Ce dossier se réfère à un ancien dossier N° CAMAC: 171276.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 21 mai au 19 juin 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal