La rédactionSéance du 05 avril 2022
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 05 avril 2022 le Conseil communal du Lieu a décidé:
– Préavis 01/2022
Chalet du Bonhomme
Agrandissement de la fosse à lisier
Création d’une place à fumier
Mise aux normes des raccordements à la nouvelle fosse à lisier
Agrandissement de la place d’attente et mise aux normes de la sortie au pâturage
Remplacement de la fenêtre de la cuisine
Porte roulante pour l’écurie
1. D’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux cités au point 2 du préavis.
2.De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux,
3. D’accorder dans ce but un crédit de CHF 155’500.- à financer en partie par d’éventuelles améliorations foncières, le reste par les liquidités courantes.
4. D’amortir cet investissement par un prélèvement au fonds de réserve générale compte 9283.
5. De décharger la commission de son mandat
– Préavis 02/2022
Chauffage à bois avec réseau de chauffage à distance aux Charbonnières
Raccordement de bâtiments communaux aux Charbonnières et au Lieu
1. D’autoriser la Municipalité de participer au capital-actions de la future société de chauffage à distance pour CHF 100’000.- et d’en être l’actionnaire majoritaire.
2. D’autoriser la Municipalité de raccorder les bâtiments communaux, d’équiper/démanteler les installations de chauffage existantes pour un montant de CHF 313’000.-
3. D’autoriser la Municipalité à cautionner la nouvelle société pour un montant de CHF 4 millions et d’augmenter le cautionnement d’Ecobois Le Lieu SA de CHF 1 million dans la limite du plafond de cautionnement de CHF 9’500’000.-. Montant de 4’040’800.- utilisé au 31 décembre 2021. La valeur du cautionnement sera diminuée annuellement du même montant que les amortissements comptables des sociétés.
4. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces opérations.
5. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 413’000.- à financer de la manière suivante:
a) activation de la réserve générale (cpte 9282.99) d’un montant de CHF 100’000.- correspondant à la participation au capital-actions de la société.
b) conclusion d’un prêt de CHF 313’000.- auprès d’un établissement bancaire aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.- (endettement au 31.12.2021 CHF 5’541’638.-
+ CHF 970’098.- pour des projets déjà accordés, mais sans les objets à l’ordre du jour de la séance du 05.04.2022).
6. De porter cette dépense (point 5 b) dans les investissements du patrimoine administratif (cpte 9144.31 chauffage à distance raccordement bâtiments) et de l’amortir en 10 ans maximum, par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant de CHF 31’300.- par année au minimum à répartir dans les comptes:
a) 353.3313 Collège CHF 6’400.-
c) 357.3313 Abri PCi Les Charbonnières CHF 5’300.-
d) 354.3313 Temple Les Charbonnières CHF 7’600.-
e) 354.3313 Temple Le Lieu CHF 12’000.-
7. De décharger la commission de son mandat
Ainsi délibéré en séance le 05 avril 2022
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay
«Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»