La rédactionMardi 14 décembre 2021 à 20h00 au Casino du Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE:
Mme Sylvie Barth, Vice-Présidente
SCRUTATEURS:
MM. Claude Reymond, Scrutateur
Santo Dottorello, Scrutateur suppléant
Mme Corinne Joseph, Présidente, ouvre la séance à 20h05.
23 personnes du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes + 1 assermentation = 24 personnes ainsi que le Conseil exécutif in corpore
Excusés: MM. Karine Golay, Dominique Heini, Christian Reymond
Le quorum est atteint.
Mme la Présidente souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Elle soumet l’ordre du jour de la séance au Conseil de Village qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbaux des 17 mai, 29 juin et 6 octobre 2021
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Budget 2022
6. Préavis 5/2021: relatif à la demande d’autorisations générales, d’acquisition d’immeubles, de plaider, d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
7. Préavis 6/2021 + addendum: relatif à la fixation des traitements et indemnités du Conseil exécutif et du Conseil de Village pour la législature 2021-2026
8. Préavis 7/2021: relatif à la fixation de plafonds en matière d’endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021-2026
9. Divers et propositions individuelles
1. Assermentation
Mme la Présidente procède à l’assermentation de M. Marc Meylan et lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil de Village.
2. Adoption des procès-verbaux des 17 mai 2021, 29 juin et 6 octobre 2021
PV du 17 mai 2021
Ajout: M. Patrick Viquerat souhaite des précisions sur les missions de la Commission du Patrimoine.
PV du 29 juin 2021
M. Jean-Christophe Meylan demande des précisions concernant l’état financier au 15.12.20 et le postulat de
M. Sonderegger.
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif répond que le premier point concerne la motion estimation parc immobilier et pour le postulat de M. Sonderegger du 12.12.20 le Conseil exécutif doit donner une réponse, ce n’est pas la même chose.
Correction de M. Reynold Keusen Boursier: estimation bâtiments: 1x estimation fiscale et 2x valeur ECA
Page 8: merci à M. Jean-Fred Capt qui précise que la fusion des Communes est à l’étude
Correction: les Villages ne seront pas concernés.
Les 3 procès-verbaux sont acceptés avec les compléments demandés à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire.
3. Communications de la Présidente
Mme la Présidente donne lecture du courrier de la Commission du Patrimoine du 11 juillet 2021 adressé à
M. Bennahmias, Directeur Audemars Piguet:
Commission du Patrimoine du Conseil de Village du Brassus, p.a. Paulette Reymond Route du Risoud 16 1348 Le Brassus
Adresse:
Monsieur François-Henry Bennahmias, Directeur Audemars Piguet & Cie, Rte de France 16, 1348 Le Brassus
Monsieur le Directeur,
C’est à la fin de l’année 2018, à la suite du dépôt d’une motion au Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus, que j’ai créé la Commission du Patrimoine. Le but de cette Commission étant de respecter le serment d’assermentation art. 7 du Règlement soit notre promesse «de veiller à la conservation des biens villageois», il n’a pas été difficile d’obtenir les voix nécessaires.
Cette Commission est constituée de 5 membres. Un poste de suppléant a été récemment ajouté.
Depuis 2018, plusieurs motions ont été déposées, ceci afin de valoriser le Village du Brassus, citons par exemple:
1) améliorer et optimiser la signalisation sur la place du Village par la pose de panneaux indiquant les commerces
2) étude d’achats immobiliers au centre du Village en vue de transformations
3) création de bons d’achat de Fr. 100.- à faire valoir dans les commerces du Brassus, afin de valoriser et de relancer l’économie locale
4) estimer les biens immobiliers du village pour favoriser une vision stratégique des futurs investissements à moyen et long terme
Au vu de l’importance de votre Manufacture, notre Commission avait à cœur depuis quelque temps de solliciter une entrevue avec vous, afin d’échanger sur nos idées et nos projets afin d’envisager ensemble une même vision de la pérennité et du développement futur du Brassus.
Vous l’avez compris, ces quelques lignes ont pour but de nous présenter, mais également de solliciter une petite partie de votre temps, à la fin d’une journée de travail par exemple, étant bien conscients que votre agenda est déjà bien chargé.
Toutefois, nous sommes certains que nos intérêts rejoignent les vôtres, soit d’assurer avant toute chose le bien-être des villageois et le rayonnement du Brassus.
Nous sommes à votre disposition pour toutes informations complémentaires et, dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, nous vous adressons, Monsieur le Directeur, nos plus respectueuses salutations.
Pour la Commission du Patrimoine du Conseil de Village du Brassus,
le Président Claude Reymond
la Secrétaire Paulette Reymond
Autres membres: MM. Isabelle Piguet, Karine Golay, Dominique Heini, Jean-Pierre Sonderegger suppl.».
Elle donne ensuite lecture du document suivant:
«Mesdames, Messieurs,
A la suite de la séance du Conseil de Village du 6 octobre 2021 ainsi qu’à la séance de bons offices du 6 décembre 2021 présidée par M. Etienne Roy Préfet, tenue en présence des Autorités du Village ainsi que d’une délégation de l’ancienne Commission du patrimoine, nous souhaitons vous amener quelques points d’éclaircissement:
– la Présidente de l’Assemblée tient à préciser la signification du terme «illégal» employé dans son intervention du 6 octobre, ce terme était utilisé pour définir la façon de procéder dans les interventions de la Commission du patrimoine. En effet, avant toute demande d’information à un tiers, les membres d’une commission doivent en informer le Conseil exécutif pour obtenir son aval. C’est dans ce sens que la Présidente voulait intervenir.
– Pour le Conseil exécutif, le Président regrette que la séance prévue avec la Commission du patrimoine n’ait pas pu avoir lieu avant la séance du Conseil de Village, ce qui aurait permis d’avoir les éclaircissements nécessaires et d’obtenir une meilleure objectivité.
– La Commission du patrimoine déplore que la situation ait été présentée de la sorte lors de la séance du 6 octobre 2021, prend connaissance des bons offices apportés par la séance du 6 décembre 2021 et a pris note que la bonne volonté d’une commission ne doit pas interférer sur la procédure de communication avec le Conseil exécutif.
La conclusion générale de cette séance a permis à chacun de s’exprimer et surtout de s’entendre sur une volonté commune de travailler dans une bonne ambiance en faveur du Village du Brassus.
La Présidente du Conseil de Village et le Conseil exécutif se tiennent à disposition pour toute demande concernant le Village du Brassus.»
Mme la Présidente remercie les membres de l’ancienne Commission du patrimoine et du Conseil exécutif pour la séance passée.
Il serait bien de maintenir 3 ou 4 séances par année, il est mieux d’avoir des séances plus régulières et moins longues avec une meilleure communication, il a été suggéré de proposer des dates en début d’année.
Elle remercie la Secrétaire d’avoir joint la liste des téléphones et adresses email et lui saurait gré d’annexer la liste de la Commission de gestion, commission permanente.
Pour le Conseil de Village, elle propose que les documents soient adressés par courriel et ouvre la discussion: cette procédure est approuvée à majorité sauf une voix contre. Il reste toujours la possibilité de demander les documents par courrier.
M. Antoine Baer a eu une séance avec le Conseil exécutif traitant du mode de communication, il en est ressorti que le Conseil souhaiterait pouvoir communiquer plus facilement, seules manquent les qualifications pour l’instant.
Plusieurs personnes ont adressé à Mme la Présidente des remerciements pour les bons cadeaux, elle tient à remercier le Conseil exécutif pour le travail fourni.
Il a été renoncé à la traditionnelle agape ce soir, le Bureau du Conseil a préféré attendre que la situation sanitaire s’améliore.
Elle donne ensuite la parole à
M. Patrick Viquerat pour les
4 Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat Président du CE, donne les informations ci-dessous:
Le 18 octobre 2021, le Conseil exécutif et M. Reynold Keusen ont rencontré M. Jean-Pierre Sonderegger pour discuter plusieurs points tels que le postulat du 12.12.20, la motion du parc immobilier, le plan d’investissement, l’avenir du Casino et de l’Hôtel de la Lande.
Le 7 décembre 2021, le Conseil exécutif a rencontré M. Antoine Baer concernant les modes de communication du Village avec entre autres les réseaux sociaux.
Le 1er novembre 2021, le Conseil exécutif a été reçu par la Commune du Chenit.
Le 18 novembre 2021, l’avis de distribution des bons d’achat a passé sur la FAVJ et la distribution a été faite par le CE selon des listes. Beaucoup de cartes et de mails de remerciements nous sont parvenus.
Le 28 novembre 2021, le Conseil exécutif a fait opposition sur plusieurs points de la mise à l’enquête du plan d’affectation communal et règlement du même nom.
Le 13 décembre 2021: lettre de démission de M. François Oberson Président du Fonds Bourse Rochat.
Le 23 décembre 2021: 95 de
Mme Palmina Pesenti: une délégation du CE ira lui présenter les bons vœux.
De plus, plusieurs motions ont été traitées par le Conseil exécutif:
15.12.20: motion bons d’achat
15.12.20: motion étude Bivouac et Pub: le Conseil exécutif surveille l’évolution, le Pub a été repris par un privé et le Bivouac est trop cher pour le moment
15.12.20: motion panneaux commerces: le Conseil exécutif propose et étudie de mettre des panneaux pour piétons
15.12.21: postulat bâtiments, appartements, commerces: rencontre du 18.10. ok
M. Patrick Viquerat donne ensuite la parole aux autres membres du Conseil exécutif:
Mme Karine Audemars:
Maison des Jeunes: façades et toitures sont terminées depuis septembre 2021; beaucoup de locations de septembre à décembre. A ce jour et au vu de la situation sanitaire, plusieurs locations sont annulées.
Casino:
Suite au refus du préavis concernant la rénovation des WC, le dossier a été transmis au bureau Daris Lépine au Sentier.
Mme Stéphanie Moret:
Concernant le Rocher 2, les travaux du 1er étage se déroulent bien. Possibilité de louer si tout suit son cours, au
1er mars 2022.
Les Sagnes 3 et les Collèges 16: rien à signaler pour cette année.
Eclairage public: mise en place de nouvelles décorations à la Rue des Forges.
M. Michel Pesenti:
Cabinet médical: travaux en cours
Ordons 2: chantier ralenti vu les conditions météo – un nouveau préavis sera bientôt déposé pour refaire entièrement l’appartement de Mme Monnier.
M. François Schneeberger:
France 35/37: un préavis nouveau est en préparation; M. Schneeberger
espère que le sapin de Noël Place de la Lande nous plaît.
Mme la Présidente remercie M. Patrick Viquerat et les membres du Conseil exécutif pour leurs informations et passe à la suite de l’ordre du jour de ce soir soit:
5. Budget 2022
Mme la Présidente donne la parole à M. Dominique Duvoisin, Rapporteur, pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et passe en revue les différents postes du budget en priant les membres du Conseil de poser leurs questions au fur et à mesure.
Compte 350 La Cure, M. Jean-
Christophe Meylan s’étonne de voir dans les charges les taxes d’épuration qui sont en général à la charge du locataire, quel sera l’impact avec la nouvelle tarification de l’eau?
M. Reynold Keusen répond que la taxe d’épuration est une taxe qui ne peut pas figurer ailleurs que dans les frais de chauffage, c’est compris dans les charges des locataires.
Et le nouveau mode de facturation d’eau donnera lieu à des avenants aux baux à loyer.
M. Jean-Christophe Meylan: il y a obligation légale de faire figurer dans les charges ces frais payés par les locataires.
Maison des Jeunes: M. Antoine Baer relève ce poste largement déficitaire, que fait-on pour inverser la tendance?
M. Patrick Viquerat répond qu’en raison du Covid les réservations ont été annulées, pareil pour le Casino.
M. Reynold Keusen explique que le bâtiment est déficitaire ces deux dernières années en raison de travaux.
Mme Cosette remercie le Conseil exécutif pour les nouvelles installations d’éclairage public.
M. Jean-Fred Capt souhaite des informations sur le calcul des recettes et pourquoi n’y a-t-il plus de subside pour la bibliothèque?
M. Patrick Viquerat informe l’assemblée qu’une rencontre à ce sujet a eu lieu avec la Commune le 1er novembre, le CE n’a pas encore reçu le pv. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu.
Au niveau des recettes fiscales, la Commune envoie chaque année un décompte avec toutes les indications. Heureusement, Le Brassus a beaucoup d’entreprises.
M. Jean-Christophe Meylan estime que les travaux effectués dans les bâtiments apportant des améliorations devraient être répercutés par une augmentation des loyers.
M. Reynold Keusen répond à la question de la place de parc de la Cure, gratuite par décision du CE pour éviter l’occupation de l’espace public, il n’est pas prévu d’augmenter le loyer.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet le budget 2022 au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le projet de Budget 2022
Ouï le rapport de la Commission de gestion
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
Accepte le budget 2022 tel que présenté,
Avec un total
de recettes de Fr. 1’609’660.—
Contre un total
de dépenses de Fr. 1’610’866.—
Laissant apparaître un déficit de Fr. 1’206.—
Mme la Présidente remercie la Commission, les membres du Conseil pour leurs questions, le Conseil exécutif et le Bureau pour leur travail.
6. Préavis 5/2021: relatif à la demande d’autorisations générales, d’acquisition d’immeubles, de plaider, d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Mme la Présidente donne la parole à
M. Jean-Fred Capt Rapporteur pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
La parole n’est pas demandée, elle soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 5/2021
Ouï le rapport de la Commission d’étude
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Vu l’article 15, chiffres 5, 6, 8 et 80 du règlement de la Fraction de Commune du Brassus
Accorde au Conseil exécutif pour la durée de la législature 2021-2026
1) l’autorisation générale d’acquisition et d’aliénation d’immeubles et de droits réels immobiliers dans une limite de Fr. 30’000.- par cas, charges éventuelles comprises, conformément à l’article 15, chiffre 5 du règlement de la Fraction de Commune du Brassus
2) l’autorisation de plaider, conformément à l’article 15, chiffre 8 du règlement de la Fraction de Commune du Brassus
3) L’autorisation d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles avec une
limite de Fr. 30’000.- par cas, conformément à l’article 11 du règlement de la comptabilité des Communes.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Préavis 6/2021 + addendum: relatif à la fixation des traitements et indemnités du Conseil exécutif et du Conseil de Village pour la législature 2021-2026
Mme la Présidente donne la parole à
M. Jean-Pierre Sonderegger Rapporteur pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
Mme Isabelle Piguet demande des informations sur les indemnités du Conseil exécutif et le traitement du Boursier.
M. Patrick Viquerat explique que le traitement du Boursier n’est pas cité, ce poste étant un poste d’employé salarié.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’approuve à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 6/2021 et son Addendum
Ouï le rapport de la Commission d’étude
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
1) fixe le traitement annuel du Président à Fr. 9’000.00
2) fixe le traitement annuel des membres du Conseil exécutif à Fr. 5’900.00
3) fixe l’indemnité pour les séances à Fr. 50.00 la séance
4) fixe l’indemnité pour les représentations à Fr. 25.00 la représentation
5) fixe l’indemnité pour les déplacements à Fr. 0.70 le kilomètre
+ Addendum Indemnités des membres du Conseil de Village législature 2021-2026:
Fixe les indemnités suivantes:
Membres des Commissions
Par séance: fr. 0.- (avant fr. 40.-)
Rapporteur: fr. 00.- (avant fr. 80.-)
Séances de Bureau
Par séance: fr. 0.- (avant fr. 40.-)
Président: fr. 00.- par séance, sans jeton de présence (inchangé)
Secrétaire: fr. 00.- par séance, sans jeton de présence (inchangé)
Scrutateur: fr. 0.- par séance, sans jeton de présence (avant fr. 40.-)
Vice-Président: fr. 0.- par séance, sans jeton de présence (nouveau)
Jeton de présence: fr. 0.- par séance, excepté le Président, Vice-Président, le Secrétaire et les Scrutateurs (inchangé)
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
8. Préavis 7/2021: relatif à la fixation de plafonds en matière d’endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021-2026
Mme la Présidente donne la parole à M. Dominique Duvoisin, Rapporteur, pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
M. Reynold Keusen Boursier donne quelques éclaircissements concernant le plafond d’endettement.
M. Jean-Pierre Sonderegger demande le suivi du plan d’investissement et qu’il soit annexé au budget.
M. Reynold Keusen prend note, cela est possible mais toutes les dépenses sont du patrimoine financier sans plan d’investissement.
La parole n’est plus demandée, Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 7/2021
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet est porté à l’ordre du jour:
1. fixe le plafond d’endettement à Fr. 4’700’000.- pour la durée de la législature 2021-2026
2. fixe à Fr. 600’000.- le plafond de risques pour cautionnements et autres engagements pour la durée de la législature 2021-2026.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur, les membres de la Commission, l’Assemblée pour son intérêt et le Conseil exécutif pour son travail.
9. Divers et propositions individuelles
Mme la Présidente demande à plusieurs membres du Conseil de Village de passer au Bureau pour le contrôle de leurs compte et adresse.
M. Jean-Fred Capt souhaite recevoir les documents par email en veillant au volume des PDF, ainsi que les rapports avant la séance.
Mme la Présidente répond que le budget et les comptes continueront à être envoyés par courrier, les autres préavis peuvent être envoyés par email, les rapports reçus dans les temps pourront également être transmis, tout dépend du retour des Commissions.
Mme Cosette Capt s’adresse à
M. Patrick Viquerat et lui demande à revoir l’état de l’escalier extérieur de la Lande dont l’accès reste dangereux en hiver. M. Patrick Viquerat prend note.
Concernant la transmission des documents, il informe M. Jean-Fred Capt que les préavis sont mis sur le site avant qu’ils arrivent avec la convocation, reste la question des rapports.
M. Dominique Duvoisin remercie pour les bons très appréciés offerts aux habitants du Brassus, cela mérite d’être relevé.
Mme la Présidente avait annoncé la distribution d’une brochure d’informations sur le fonctionnement des autorités, ce sera pour la prochaine fois.
M. Patrick Viquerat, au nom du Conseil exécutif, présente ses bons vœux à tous et une bonne année 2022.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente clôt la séance à 21h45 en remerciant toutes les personnes présentes pour leur travail pour la Fraction de Commune, leur recommande de poursuivre les contacts pour faire venir de nouvelles personnes au Conseil et souhaite à toutes et tous de belles fêtes.
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond