Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Gay Pascal et Adeline, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Assainissement chaudière électrique par PAC Air Eau, Chemin des Vuarnes 12,
1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Vincent Gagnioud, Energie Solaire Suisse SA.
Coord. géog.: 505.823 / 159.527.
N° de parcelle: 2303.
Référence communale: 1681/21.
CAMAC: 206728.
N° ECA: 1997.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 17 RLVLENE PAC>1000m.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 25 décembre 2021 au
23 janvier 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal