La rédactionSéance du 6 décembre 2021
Présidence: M. Arjen Meijer
Dans sa séance du 6 décembre 2021, le Conseil communal du Chenit a décidé:
Préavis du Bureau 03-2021 – Communication par voie électronique
D’accepter la proposition de recevoir tous les documents relatifs au Conseil communal, sauf les préavis du budget et des comptes, par courrier électronique. La possibilité de continuer à les recevoir, sur demande, par courrier postal reste.
Préavis n° 11/2021- Budget 2022
D’adopter le budget de la Commune du Chenit pour 2022, qui présente un total de charges de CHF 30’388’748.00 un total de recettes de CHF 28’129’428.00, soit un excédent de charges de CHF 2’259’320.00. Y compris les amendements qui mettent les comptes 170.3011, 170.3030, 170.3040, 170.3050, 170.3060, 170.4356 et 711.4523 à CHF 0.-
Préavis N° 12/2021 Renouvellement du contrat de parc avec l’Association Parc naturel régional Jura vaudois
1. D’accepter le contrat du parc basé sur la Charte 2023-2032 avec l’Association Parc naturel régional Jura vaudois
2. De porter au budget 2023 et suivants, le montant de la cotisation annuelle
3. De charger la Municipalité de la mise en œuvre de la présente décision, de l’application et du suivi du contrat et de l’autoriser à signer tout actes et conventions en rapport avec cette
affaire.
Préavis N° 13/2021 Crédit d’étude – Développement du site de la Poissine
1. De refuser d’autoriser la Municipalité à entreprendre les études en vue du développement du site de la Poissine.
Ainsi délibéré en séance le 6 décembre 2021.
Le Président: Arjen Meijer
La Secrétaire: Françoise Messer