La rédactionMercredi 6 octobre 2021 à 20h00 au Casino du Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE:
Mme Sylvie Barth, Vice-Présidente
SCRUTATEURS:
MM. Karine Golay et Claude Reymond, Scrutateurs
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbaux des 17 mai 2021 et 29 juin 2021
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Préavis 3/2021: relatif à la rénovation complète du cabinet médical Bâtiment Gare 18 rez-de-chaussée
6. Préavis 4/2021: relatif à l’arrêté d’imposition pour les années 2022-2023
7. Désignation d’un 2e suppléant à la Commission de gestion
8. Divers et propositions individuelles
Mme Corinne Joseph, Présidente, ouvre la séance à 20h15.
22 personnes du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes
+ 2 assermentations = 24 personnes ainsi que le Conseil exécutif (4)
M. François Schneeberger étant excusé
Excusés: MM. Jacqueline Cristiano, Laura De Vleeschauwer, Dominique Heini, Christian Reymond, Nicole Reymond
Le quorum est atteint.
Mme la Présidente souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Elle soumet l’ordre du jour de la séance au Conseil de Village en proposant l’ajout d’un point 8. Dissolution de la Commission du Patrimoine, et reporte au point 9 les Divers et propositions individuelles, soit:
ORDRE DU JOUR MODIFIé:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbaux des 17 mai 2021 et 29 juin 2021
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Préavis 3/2021: relatif à la
rénovation complète du
cabinet médical Bâtiment Gare 18 rez-de-chaussée
6. Préavis 4/2021: relatif à
l’arrêté d’imposition pour les années 2022-2023
7. Désignation d’un 2e suppléant à la Commission de gestion
8. Dissolution de la Commission du Patrimoine
9. Divers et propositions individuelles
Cet ordre du jour modifié est accepté à majorité avec 5 abstentions et 2 avis contraires.
1. Assermentations
Mme la Présidente procède à l’assermentation de:
MM. Antoine Baer et Nicola Franchini et leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil de Village.
2. Adoption des procès-verbaux des 17 mai 2021 et 29 juin 2021
Le procès-verbal de l’assermentation par M. le Préfet le 17 mai 2021 est accepté sans remarque avec remerciements à Mme Paulette Reymond secrétaire.
Pour les autres procès-verbaux,
M. Patrick Viquerat Président CE et
M. Reynold Keusen Boursier, demandent l’ajout de leurs commentaires sur le fonctionnement de la Commission du Patrimoine.
Ces procès-verbaux seront acceptés à la prochaine séance.
M. Reynold Keusen communique ses notes et commentaires concernant la Commission du patrimoine:
«- nommée sur proposition lors d’une assemblée en 2018
– renommée lors de la mise en place des autorités en 2021
– pas de règlement de fonctionnement
– par de rapport annuel sur les travaux de la Commission
– pas de rencontre avec le Conseil exécutif
– par contre à la séance du 15.12.2020 dépôt de 4 motions
– la Commission du patrimoine fonctionne comme une loge maçonnique».
3. Communications de la
Présidente
Mme la Présidente donne les informations suivantes:
Tout d’abord, je vous remercie de votre présence ce soir pour le bien et le fonctionnement de notre Village.
J’ai reçu les courriers suivants: démissions de Mme Laure de Vleeschauwer, Jacqueline Cristiano et Nicole Reymond.
Je tiens à m’excuser ainsi que le
Bureau pour la distribution tardive des documents, en effet, il semble qu’il y ait eu plusieurs impairs de la part de notre Secrétaire et je la prierai à l’avenir de bien vouloir y remédier et me tenir au courant des dates exactes de dépôts à la poste.
En effet, Mme Reymond m’a indiqué avoir déposé à la poste les enveloppes le 13 septembre alors que celles-ci sont estampillées du 15 septembre.
Par ailleurs, les envois aux deux Présidents étaient incomplets, il manquait notamment les préavis (seuls deux exemplaires étaient joints à l’envoi) tout comme il manquait dans la lettre adressée aux Présidents une partie
importante à savoir que le Président envoie copie des préavis à ses membres, autrement comment cela est-il possible de travailler. Je remercie donc Mme Reymond de prendre note et de distribuer les prochains préavis en quantité et en délai.
Lors de notre première séance de
bureau, nous nous sommes posé les questions suivantes quant à la validité de la nomination de membre à la commission de gestion et à la commission du patrimoine et du bureau à savoir:
– nomination de M. Jean-Christophe Meylan suppléant au Bureau et membre de la Commission de gestion
– Nomination de MM. Paulette Reymond, Karine Golay et Claude Reymond à la Commission du Patrimoine et membres du Bureau
J’ai donc demandé à notre Préfet, Monsieur Etienne Roy si cela était correct, après vérification, cela est correct puisque ces nominations ont été faites par le Conseil de Village et non par le Bureau. Nous sommes donc ainsi dans les bases légales.
Ceci fait le lien avec le sujet suivant:
Compétence du Conseil général
Tout d’abord, pour votre information, il vous sera distribué lors de notre séance du mois de décembre un fascicule intitulé «Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises», ce fascicule est consultable sous l’adresse suivante: https://publication.vd.ch/
publications/dgaic/aide-memoire
Je recommande à chacun d’aller parcourir ce document attentivement afin de travailler dans les bases légales.
Notre Village a de l’importance pour nous tous ici c’est pourquoi il est important de respecter les règles et règlement en vigueur et nécessaires à son fonctionnement, c’est pourquoi je tiens avant le déroulement de l’assemblée de ce soir à apporter quelques éléments dont je vous prie d’en respecter la teneur.
Au surplus, je rappelle que:
Le Conseil général/communal n’a pas rang d’autorité suprême et n’exerce pas la haute surveillance. Celle-ci est exercée par le Canton (voir la page sur les relations Municipalité-Conseil).
Le Conseil général et les Commissions ne peuvent en aucun cas engager le Village, ils ne peuvent se substituer à la Municipalité (Conseil exécutif).
Aucune Commission, membre d’une Commission ou Conseiller général ne peut intervenir auprès de tiers au nom du Village.
De ce fait je prierai les membres de la Commission du Patrimoine de bien vouloir cesser les diverses actions
entreprises au nom du Village, car celles-ci peuvent nuire à nos Autorités et de plus sont tout à fait «illégales et sans autorisation».
Pour suivre, j’ai beaucoup de peine à apprendre le bras de fer qui se joue actuellement plus ou moins silencieusement; en effet, les membres du Conseil exécutif actuel comme ceux de la législature précédente sont toujours à l’écoute de chacun et très faciles d’accès, un simple coup de fil ou une demande d’entrevue et ainsi il peut y avoir discussion.
Actuellement, il a été proposé deux ou trois dates à la Commission du Patrimoine pour une rencontre, celles-ci ont toutes été refusées par la Commission arguant que la Commission ne pouvait être présente dans sa totalité. Je rappelle qu’il n’est pas nécessaire que la totalité d’une Commission soit présente lors de telles rencontres, mais d’une majorité.
Qui plus est, cette Commission a été nommée lors de la mise à l’enquête du nouveau bâtiment à la Rue des Ecoles, pour faire un inventaire des lieux
encore libres pour la construction. Il me semble, peut-être que je me trompe, mais qu’il n’y a eu aucun rapport de ladite Commission. En l’état actuel, cette Commission n’a plus lieu d’être et je propose au Conseil exécutif de réfléchir à sa dissolution, comme conseillé par la Préfecture.
Par ailleurs, pour le bon fonctionnement de cette législature et afin d’en améliorer nettement les relations, je prierai chacun de respecter le travail d’autrui et de ne plus se voir investi d’une mission. Je rappelle également que nos Autorités ont été élues et que si vous le souhaitiez, vous aviez possibilité de vous présenter.
Enfin, afin que la séance de ce soir se déroule dans les meilleures conditions, je prierai chacun de lever la main pour demander la parole, de vous lever et d’enlever votre masque avant de vous exprimer et de vous exprimer de façon correcte envers vos collègues.
Mme la Présidente donne la parole à
M. Patrick Viquerat pour les
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat Président du CE, donne les informations ci-dessous:
Compléments après communications Présidente CV
PV
Rappel 2 ou 3 selon ancien PV. Le PV est une base de travail. Reçu dossiers pour assemblée le 25.9. ainsi que les PV de mai et juin.
Faire paraître un PV de mi-mai à fin septembre sur la FAVJ n’est pas
admissible.
Demande de parution des PV dans un délai d’un mois.
Merci d’avance à la secrétaire de faire le nécessaire.
CE et Commissions
Merci aux Présidents pour leur réactivité en recevant les préavis le 15 et le 16.9. pour le 21, il est difficile de préparer sa séance.
21.9 membres des commissions pas reçu les préavis. Lecture faite en direct par P. Viquerat.
Motion estimation parc immobilier
Après avoir pris contact avec 2 banques et plusieurs financiers, l’expertise par un spécialiste pour une estimation de la valeur d’un bâtiment, qui ne cesse de varier, n’est pas utile si le ou les bâtiments n’ont pas un projet de vente.
Le CE estime que le calcul: estimation fiscale x 2 + valeur ECA:3 est suffisant pour une valeur d’un bâtiment.
Suite à cette étude et en réponse à la motion, le CE ne rentre pas en matière et n’engagera pas de frais s’il n’y a pas de vente d’immeuble.
Toutes personnes qui auraient des questions ou/et sur divers sujets peuvent être reçues par le CE sur simple demande par tél. ou par mail à l’adresse officielle
village.brassus@bluewin.ch
Précisions info Présidente CV
Courrier début septembre par une ou des personnes pour demander à une agence de la place une estimation fiscale de nos bâtiments.
Courrier signé de qui? quel entête? qui est impliqué? Commission au courant? prix étude?
A savoir que le CE ne signera aucune facture pour des demandes non
approuvées.
23.9. Tél. d’Olivier Baudat Syndic suite à un tél. de M. Bennahmias, Directeur général AP très remonté et fâché. Ce dernier a reçu du Village un courrier pour une demande de rdv et à la clé un soutien financier!!?
Le CE demande une connaissance immédiate du courrier, de fournir les copies avec réponse à la Présidente du CV et au CE.
Une lettre d’excuse pour incompétence par les intéressés.
Selon les courriers le CE écrira également.
Le CE demande la dissolution de la Commission du Patrimoine.
Communications
– Remerciements à Mme la Présidente du CV pour l’organisation de la sortie, très réussie, train à vapeur du 2.10.
– 21.9. une délégation du CE a rencontré M. et Mme Collaud pour leur souhaiter la bienvenue et discussion
– 5.10. Invitation de la Commune de L’Abbaye aux Croisettes pour leur 450e anniversaire Corinne Joseph Pdte CV et Patrick Viquerat Pdt CE étaient présents
– Bons d’achats: 7 non réponses sur 19. Le CE fera un rappel par tél.
– Prochain CE le mardi 14.12. à 20h.
Commission Patrimoine
Réponse à C. Reymond: pas de procès, pas de juge mais un Préfet qui demande la dissolution. Le CE appuie cette demande.
Le CE aurait pu renseigner la commission sur la construction au Chemin des Vuarnes.
Le Village étant propriétaire de la parcelle où la grue a été montée, il a été approché pour autorisation de couper quelques arbres pour installation de la grue. Le CE reçoit les pv de chantier.
De ce fait, la réunion CE/Commission Patrimoine est annulée mais je répète que le CE est ouvert à la discussion pour tous sujets.
Divers
Réponse sur bons d’achats en cours de tirage sur carnets 5x fr. 20.- distribution fin novembre. Etudier de joindre une «pub» pour le CV.
Réponse délai préavis de 5 semaines au CV: 1er septembre pour 6 octobre.
Toutes personnes qui auraient des questions ou/et sur divers sujets peuvent être reçues par le CE sur simple demande par tél. ou par mail à l’adresse officielle:
village.brassus@bluewin.ch
—
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif pour ses informations et passe à la suite de l’ordre du jour soit:
5. Préavis 3/2021 relatif à la
rénovation complète du
cabinet médical Bâtiment Gare 18 rez-de-chaussée
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur, M. Alexandre Janeiro, pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur, le Conseil exécutif et Mme Karine Audemars pour cette étude et ouvre une discussion:
M. Michel Pesenti confirme que la Commission de santé de l’Etat de Vaud est contente du projet et de l’ajout d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite.
M. Philippe Baudat pose la question de la mise à l’enquête?
Pas de mise à l’enquête nécessaire selon M. Michel Pesenti puisqu’il n’y a pas de changement d’affectation.
Demande de M. Baudat: combien de temps pour les travaux?
M. Patrick Viquerat répond qu’il est difficile de le préciser, il y a de l’amiante, le CE fait au mieux pour que le cabinet soit prêt à fin décembre.
Mme la Présidente remercie le CE pour les plans et les informations, elle voit que de la peinture lavable sera dans beaucoup d’endroits, pourquoi pas également dans la salle d’attente?
M. Michel Pesenti précise que la question se posait, on peut très bien le faire sans plus-value.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil de Village, qui l’accepte à majorité, sans avis contraire, avec une abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 3/2021
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
1/ Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète du cabinet médical sis dans le bâtiment Rue de la Gare 18
2/ Alloue dans ce but un crédit de Fr. 158’000.00
3/ Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de
Fr. 158’000.00 sur le fonds bâtiments et terrains, compte
n° 9282.4
4/ Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
6. Préavis 4/2021: relatif à
l’arrêté d’imposition pour les années 2022-2023
Mme la Présidente donne la parole à M. Dominique Duvoisin, Rapporteur, pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
M. Philippe Baudat estime logique la proposition du Conseil exécutif.
M. Jean-Fred Capt a calculé que la
diminution d’un point serait minime. On est déjà 2 points en dessous des autres Villages. On a des entreprises qui paient des impôts et paieront moins d’impôts que prévu, mieux vaut ne pas les baisser, il soutient le CE et propose de rester avec le taux d’imposition proposé.
M. Reynold Keusen remercie M. Jean-Fred Capt, il est vrai que le taux d’imposition est un peu le nerf de la guerre, il pense qu’il faut rester sur cette ligne.
La fusion des Communes est à l’étude, les Villages ne seront pas contactés, peut-être viendra-t-il un temps où le Village pourra encore lâcher un peu de lest.
M. Michel Pesenti informe le Conseil qu’il a été désigné par les 3 Villages de la Commune plus Derrière-la-Côte et Le Solliat comme représentant au sein du Comité de pilotage de la fusion des Communes.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à majorité, sans avis contraire, avec une abstention à chaque conclusion soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 4/2021
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet est porté à l’ordre du jour:
– accepte l’arrêté d’imposition pour les années 2022-2023 tel que présenté par le Conseil exécutif, soit:
1. Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune des personnes physiques, Impôt spécial dû par les étrangers, taux: 8% de l’impôt cantonal de base
2. Impôt sur le bénéfice et impôt sur le capital des personnes morales, taux: 8% de l’impôt cantonal de base
3. Impôt minimum sur les
recettes brutes et les capitaux investis des personnes
morales qui exploitent une entreprise, taux: 8% de l’impôt cantonal de base
4. Le présent arrêté est valable pour deux ans (2022-2023)
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Désignation d’un 2e suppléant à la Commission de gestion
Proposé par M. Dominique Duvoisin, M. Alexandre Janeiro est nommé
2e suppléant à la Commission de gestion, par acclamation.
8. Dissolution de la Commission du Patrimoine
Mme la Présidente confirme sa proposition de dissoudre la Commission du Patrimoine comme conseillé par M. le Préfet.
M. Jean-Christophe Meylan dit qu’il est demandé de dissoudre cette Commission, il ne connaît pas les tenants et les aboutissants, il ne sait pas quelle a été la teneur de la lettre. Personnellement, avant de décider, il souhaite des éclaircissements.
Mme la Présidente réaffirme sa
demande de dissolution cette demande étant indépendante du contenu des lettres, les courriers adressés faisant office de co-gestion.
Mme Paulette Reymond rappelle le serment des membres du Conseil: «de veiller à la conservation des biens villageois» et c’est ce que fait la Commission du Patrimoine.
(Suite en page 16)
M. Jean-Pierre Sonderegger refuse la dissolution, étant une personne de dialogue, il a des renseignements à donner.
M. Jean-Fred Capt demande à éviter les différends, il a trouvé utile d’avoir cette Commission du Patrimoine mais après le fait d’écrire cette lettre, il est pour la dissolution.
Mme la Présidente remercie M. Jean-Fred Capt.
M. Jean-Christophe Meylan ne connaît pas les griefs exacts et redemande à les connaître.
Mme la Présidente dit que la dissolution est demandée parce que le motif n’existe plus et parce que des interventions au nom du Village par un ou des membres de la Commission n’ont pas été acceptées. Il faut donc dissoudre la Commission et repartir sur de nouvelles bases. Ce n’est en aucun cas des griefs, mais la base de la nomination de la commission qui n’existe plus.
M. Reynold Keusen confirme qu’on est dans la cogestion or le Conseil exécutif gère le Village, la question de la Commission double le rôle du Conseil exécutif.
M. Philippe Baudat regrette que la Commission n’ait pas travaillé main dans la main avec le CE et pense qu’elle doit être dissoute.
M. Patrick Viquerat cite la motion d’estimation du parc immobilier. Le Village a une année pour répondre aux motions et donc jusqu’au mois de juin de l’année prochaine. La réponse a été donnée, on n’entre pas en matière.
M. Antoine Baer est surpris, ce qui fait souci c’est la question de la crédibilité. Il demande un cahier des charges. Il aimerait entendre la présidence de la Commission.
M. Claude Reymond Président de la Commission du Patrimoine explique que:
la Commission du Patrimoine a été créée sur la base d’une motion. A ce moment-là plusieurs interrogations ont été entendues: qui va décider des terrains? qui va décider de leur achat?
Il rappelle que l’on est dans un pays démocratique, chaque personne peut répondre favorablement à une idée ou faire une proposition voire une contre-proposition. Chacun est responsable de soutenir le projet et voter. Les propositions faites par la Commission ont toujours été acceptées par le Conseil de Village. Les propositions faites par la Commission du Patrimoine ne sont ni plus ni moins qu’une vision, qui ont pour but d’améliorer la vie de notre village en la préservant.
Il a entendu que la Commission fonctionnait comme une «loge maçonnique» et qu’elle aurait demandé de l’argent, ce qui est un pur fantasme, non une réalité.
Si la Commission a écrit à Audemars Piguet c’était pour demander des renseignements et non pas pour demander de l’argent, ni obtenir un quelconque avantage. Le but était d’obtenir une entrevue pour obtenir des informations sur les futurs développements de cette entreprise.
Quant à la demande à la gérance
immobilière Stalder, elle a été faite par oral, la commission n’est pas gérance immobilière, elle n’a rien fait de plus, l’idée était de constituer un dossier.
Une accusation a été formulée selon laquelle la commission travaillait sans écrits, ce qui est faux! Chaque séance a été résumée dans un PV.
D’autre part, le président assume son rôle et ne va pas se cacher derrière la Commission. Si c’est un «lynchage» que les membres le fassent en disposant de tous les éléments pour le faire.
Comme l’a indiqué M. Jean-Christophe Meylan, il faut le faire en connaissance de cause.
Est-ce que cette Commission est nuisible pour le Village ou pas? Avons-nous contribué à la plus-value du Village du Brassus? Exemple avec la motion des bons d’achat, destinée à soutenir les commerces locaux, ce n’est ni plus ni moins qu’une amélioration du bien-être villageois.
M. Alexandre Janeiro est pour la dissolution si la Commission a agi dans l’illégalité.
Interrogés sur le fameux courrier, les membres de la commission répondent:
Mme Karine GOLAY n’était pas présente au moment de sa rédaction et n’en a pas eu lecture. Elle en a entendu parler et comprend le problème de la forme. Elle n’a pas eu l’idée de le dire ouvertement.
M. Jean-Pierre Sonderegger n’a pas lu le contenu.
Mme Isabelle Piguet en a aussi entendu parler, elle soutient ce qui a été fait, cela concernait des approches pour trouver des solutions à nos questions, l’idée de base n’était pas malveillante.
Selon M. Jean-Fred Capt, il s’agit de la «Commission Reymond»; et les terrains disponibles au niveau communal figurent sur le plan communal.
M. Michel Pesenti a reçu le téléphone de M. Olivier Baudat Syndic disant qu’il faut se «gaffer» parce qu’on a eu un téléphone d’une entreprise de la place, si vous voulez vous mettre un auto-goal il faut faire comme ça.
M. Michel Pesenti explique que sur le site de l’Etat de Vaud a été supprimé le RF, il n’y a plus le nom des propriétaires. Mme la Municipale Carole
Dubois va mettre à l’enquête la LAT, on n’a pas fini d’en parler. Il ne fallait pas procéder comme cela.
M. Patrick Viquerat confirme que le Conseil exécutif appuie cette demande, il aurait pu renseigner la Commission. Le Village a les rendez-vous de chantier.
Mme la Présidente met au vote la dissolution de la Commission du Patrimoine.
M. Claude Reymond étant Scrutateur demande à ne pas fonctionner pour ce vote, il est remplacé par M. Jean-Christophe Meylan Scrutateur suppléant.
Résultat du vote:
24 bulletins délivrés 24 bulletins rentrés,
16 oui
6 non
2 abstentions
La dissolution de la Commission du Patrimoine a été acceptée par 16 oui contre 6 non et avec 2 abstentions.
Selon Mme la Présidente, c’est une question qui peut revenir à la prochaine séance avec une autre structure.
M. Patrick Viquerat confirme que la réunion prévue CE et Commission du Patrimoine est annulée.
M. Claude Reymond a pris note de ce qui a été dit, copie de courrier sera fournie lors du prochain rdv avec le CE.
Mme la Présidente demande que copie du courrier soit fournie dès demain à son adresse et au Président du CE, signée par qui?
M. Claude Reymond explique qu’il s’agit d’un courrier de la Commission adressé à Audemars Piguet qui demandait simplement des informations. Il en fournira copie dès demain.
Il recommande de ne pas tomber dans l’excès concernant les dates proposées par le CE pour rencontrer les membres de la Commission du Patrimoine qui n’ont jamais été mises de côté, mais ne convenaient pas pour cause d’agenda; il est surpris de l’affront que la Commission subit aujourd’hui. On peut se parler en toute honnêteté mais le ton utilisé ce soir n’est pas acceptable avec une telle agressivité.
Il n’a jamais été question de bras de fer avec le CE. Le travail de la Commission n’a jamais été dans un but nuisible bien au contraire.
Mme Paulette Reymond se dit également très surprise des commentaires concernant une réponse soi-disant «fâchée» de M. Bennhamias Directeur d’Audemars Piguet selon les allégations de M. Michel Pesenti; elle peut fournir copie originale de l’email reçu le 23 septembre 2021 de M Benoît Cossin Chief of Staff AP après un long
entretien téléphonique avec elle;
M. Cossin, en la remerciant pour la discussion comprenait l’objet de la sollicitation de la Commission et regardait avec M. Bennahmias ses disponibilités; il transmettait en attendant des noms d’autres hauts responsables AP, pour l’Hôtel des Horlogers, le Musée ou le chantier Campus.
Mme la Présidente reste sur sa position.
9. Divers et propositions
individuelles
Mme Karine Audemars se renseigne sur les délais de transmission des préavis:
1er septembre 2021.
M. Patrick Viquerat transmettra ses communications par écrit à Mme la Secrétaire du CV.
M. Jean-Christophe Meylan demande des précisions sur la parution du pv: délai d’un mois, pas obligatoire d’avoir été validé par le CV.
Mme Paulette Reymond précise que dans une Commune proche, le procès-verbal paraît dans la FAVJ après validation ce qui le fait paraître plusieurs mois après sa rédaction et ce n’est pas un souci.
M. Jean-Fred Capt demande s’il est possible que les rapports des Commissions soient transmis par email?
Concernant le recrutement, peut-on faire un tout-ménages?
Mme la Présidente répond que ce point a été discuté en séance de Bureau et c’est le sujet de notre prochaine séance de Bureau.
L’envoi sera fait selon le rôle des électeurs.
M. Philippe Baudat estime que si l’on veut toucher plus de monde à chaque assemblée on doit envoyer quelque chose.
Mme la Présidente confirme que c’est exactement ce qui va être préparé.
M. Félix Amstutz: où en est-on par rapport aux bons?
M. Patrick Viquerat répond que le CE a reçu le devis, ce sera sous forme de carnet de 5 bons de fr. 20.-, le CE a
accepté le bon à tirer. Les bons vont être préparés courant de ce mois et ensuite leur mise sous pli sera faite.
Il y a plusieurs commerces qui n’ont pas daigné répondre. Ce sera envoyé avec un avis sur la FAVJ. On pourrait joindre un courrier pour expliquer et mettre ce courrier dans le tout-ménages.
Validité des bons: 1 année jusqu’en 2022, ce sera distribué au 1er décembre 2021.
M. Jean-Pierre Sonderegger recommande de profiter des bons en faveur des commerces locaux.
M. Alexandre Janeiro, dans le cadre du recrutement, pose la question de mettre sur le site internet, demander à la FAVJ ou développer la communication.
L’envoi des rapports des Commissions par email, le délai serait limite mais on pourrait les mettre sur le site.
Mme la Présidente remercie les personnes qui ont changé leur email d’en faire part.
M. Jean-Christophe Meylan a une demande concernant les abords du Campus AP en construction, les lampadaires ont été posés au milieu du trottoir, comment le déneigement se fera-t-il?
Mme Paulette Reymond en a parlé dernièrement avec M. Bertrand Meylan Municipal qui a confirmé que l’erreur a été constatée et que l’emplacement de ces lampadaires sera modifié.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente clôt la séance à 22h45 en remerciant toutes les personnes présentes pour leur travail pour la Fraction de Commune du Brassus et leur donne rendez-vous à la prochaine séance fixée au 14 décembre 2021.
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond