Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Madame
Nathalie Blondel, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Rast Jean-Philippe,  Alttaqa Sàrl.
Coord. géog.: 507.343 / 162.518.
N° de parcelle: 472.
Référence communale: 1674/21.
CAMAC: 206380.
N° ECA: 1469.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation à l’Art. 17 du RLVLEne.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 20 novembre au 19 décembre 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal