La rédactionSéance du 25 octobre 2021
Présidence: M. Arjen Meijer
Dans sa séance du 25 octobre 2021, le Conseil communal du Chenit a décidé:
Préavis 08-2021 – Demandes d’autorisations générales
1. Accorde à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026, l’autorisation générale de procéder à l’acquisition et à l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières, jusqu’à concurrence de CHF 150’000.- par cas, charges éventuelles comprises.
2. Accorde à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026, l’autorisation de procéder à l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, associations ou fondations, dans une limite de CHF 50’000.- par cas.
3. Accorde à la Municipalité une autorisation générale de plaider valable jusqu’à la fin de la législature 2021-2026.
4. Accorde à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026, une autorisation pour engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles, avec une limite de CHF 100’000.- par cas.
5. Accorde à la Municipalité une autorisation générale pour l’acceptation de legs et de donations (sauf s’ils sont affectés de conditions ou charges), ainsi que l’acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été soumises au bénéfice d’inventaire.
Préavis 09-2021 – Arrêté d’imposition pour les années 2022 et 2023
• Accepte l’arrêté d’imposition actuel à 58.5 points pour les années 2022 et 2023 tel que présenté par la Municipalité.
Préavis 10-2021 – Fixation de plafonds en matière d’endettement et de risque pour cautionnements pour la législature 2021-2026
1. Fixe le plafond d’endettement à
CHF 40’000’000.- pour la durée de la législature 2021 – 2026.
2. Fixe le plafond de risques pour cautionnements et autres engagements à CHF 20’000’000.- pour la durée de la législature 2021 – 2026.
Préavis du Bureau 01-2021 – Traitements et indemnités du Législatif
1. D’accepter la proposition de fixer les jetons de présence pour les membres du Conseil communal pour la législature 2021-2026 à CHF 50.- par séance.
2. D’accepter la proposition des changements des indemnités des membres du Bureau du Conseil communal pour la législature 2021-2026 à CHF 50.- par séance de Bureau et en délégation.
3. De reconfirmer les traitements et indemnités pour la Présidence du Conseil communal, le Secrétariat, les Président/e/s et membres de la Commission de gestion (COGEST) et de la Commission des finances (COFIN), les Commissions, les rapporteur/e/s et le Bureau électoral.
Préavis du Bureau 02-2021 –
Diffusion des séances du Conseil communal sur ValTV
1. Accepte la proposition de continuer la diffusion des séances du Conseil communal sur ValTV pour la législature 2021-2026.
2. Accepte la proposition de mandater l’entreprise Meylan Productions pour réaliser la production selon l’offre en annexe.
3. Demande au Bureau du Conseil:
• D’étudier la possibilité de diffuser les séances du Conseil communal en direct sur Facebook.
• De fournir les chiffres d’audience de la présente législature à la Commission qui traitera un préavis similaire pour la prochaine législature.
Postulat de M. Nicolas Guignard – Pour un trafic apaisé à La Vallée
• Prend en considération ce postulat immédiatement et le renvoie sans délai à la Municipalité.
Ainsi délibéré en séance le 25 octobre 2021
Le Président:
Arjen Meijer
La Secrétaire:
Françoise Messer
Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art.110 al.1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art. 110 al.3 LEDP (art.110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel-AN ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).