Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu – Déneigement

Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu
Déneigement

Les Municipalités rappellent aux habitants riverains des routes:

Loi sur les routes, Art. 48:

¹ e propriétaire d’un fonds riverain d’une route est tenu de recevoir la neige rejetée sur celui-ci à l’occasion du service hivernal.
² l est également tenu, lorsque son fonds est constitué de prés, de forêts ou de pâturages, d’y recevoir les eaux rassemblées du fait de la création et du maintien de la route.

Par ailleurs, les règlements de police des communes de la Vallée de Joux précisent:

Il est interdit de déposer sur la voie publique et les parcs, la neige provenant des cours, jardins, et autres espaces privés.

(Art. 97 al. 2 Règlement de Police de la Commune du Chenit / Art. 96b Règlement de Police de la Commune de L’Abbaye / Art. 90b Règlement de Police de la Commune du Lieu / Art. 5 al. 2 RLRou)

Le règlement d’application de loi sur les routes (RLRou) précise:

Les riverains sont tenus de prendre toutes les dispositions
nécessaires afin d’éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs (Art. 5, al. 3 RLRou).

Les contrevenants seront dénoncés à l’autorité compétente.
Les jalons (piquets à neige) ne doivent en aucun cas être enlevés ou déplacés.

Les Municipalités