La rédactionCommunes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu
Avis aux propriétaires de bâtiments
Les Municipalités rappellent aux propriétaires de bâtiments les dispositions des règlements de police suivantes:
Contrôle et entretien des toits
Les propriétaires d’immeubles sont responsables des dégâts ou accidents provoqués par la neige et la glace tombant des toits de leurs bâtiments.
Il convient de prêter une attention particulière à la formation de glaçons ou d’amas de neige susceptibles de chuter sur le domaine public.
La Municipalité peut en tout temps exiger des installations devant prévenir le glissement de la neige des toits dominant la voie publique ou ordonner le déblaiement d’un toit, s’il y a danger pour les passants, le tout aux frais du propriétaire.
Les Municipalités