La rédactionMardi 29 juin 2021 à 20h30 au Casino du Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE: —
SCRUTATEURS:
Mme Nicole Reymond, Scrutatrice
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbal du 15 décembre 2020
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Comptes 2020
6. Préavis 1/2021: Rénovation appartement 4 pces 1er terrasse et cage d’escalier Le Rocher 2
7. Préavis 2/2021: relatif aux bons d’achat
8. Divers et propositions individuelles
Mme Corinne Joseph, Présidente, ouvre la séance à 20h30.
22 personnes du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes + 4 assermentations = 26 personnes ainsi que le Conseil exécutif in corpore (4)
Excusés: MM. Anna Dottorello, Santo Dottorello, Philippos Gasparis, Jean-François Mottaz, Christian Reymond, Claude Reymond
Absents: MM. Eric Ferreux, Monique Griessen, André Meylan, Frédéric Rochat, Jeanne Rochat, Edgar Rogenmoser
Le quorum est atteint.
Mme la Présidente souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Elle soumet l’ordre du jour de la séance au Conseil de Village qui l’accepte à l’unanimité sans avis contraire ni abstention.
1. Assermentation
Mme la Présidente procède à l’assermentation de:
MM. Sylvie Barth, Nicola Franchini, Alexandre Janeiro, François Schneeberger et leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil de Village.
2. Adoption du procès-verbal du 15 décembre 2020
Le procès-verbal du 15 décembre 2020 est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire Mme Paulette Reymond.
3. Communications de la Présidente
Mme la Présidente informe le Conseil des courriers et faits suivants:
– démission de M. Barnabé Bodenmann, Vice-Président, qui a quitté La Vallée
– démission de Mme Monique Griessen, fidèle scrutatrice, après moulte années
– décès de M. Michel Jeannin, après beaucoup de souffrances, une minute de silence est observée en son souvenir.
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat Président du CE, donne les informations ci-dessous:
– remerciements à MM. Pascal Rachet qui quitte le Conseil exécutif pour raisons professionnelles
– remerciements à Mme Anne-Lise Rinaldi, fidèle secrétaire du Conseil exécutif quittant son poste après plusieurs années de fonction
– départ de Jardival du Brassus: l’entreprise Jardival s’installe Sus la Rose à L’Abbaye, elle continuera à entretenir les espaces fleuris du Village, le contrat 2022 est reconduit pour le moment, à suivre
– prochain Conseil de Village: début septembre dépôt d’un préavis pour la réfection du cabinet médical où un nouveau médecin s’est annoncé en remplacement de M. le Dr Valotton
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif pour ses informations et passe à la suite de l’ordre du jour soit:
5. Comptes 2020
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur, M. Dominique Duvoisin, pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et procède à la lecture des comptes chapitre par chapitre en priant chacune et chacun de poser toute question au fur et à mesure:
Pas de question, elle soumet au vote du Conseil de Village les conclusions du préavis des comptes, qui sont acceptés à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis Comptes 2020
Ouï le rapport de la Commission de gestion,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Accepte les comptes 2020 de la Fraction de Commune du Brassus, le compte de pertes et Profits et le bilan tels que présentés
2) donne décharge au Conseil exécutif pour sa gestion 2020
3) donne décharge à la Commission de gestion de son mandat
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission de gestion pour leur travail.
6. Préavis 1/2021: Rénovation appartement 4 pces 1er terrasse et cage d’escalier Le Rocher 2
Mme la Présidente donne la parole à M. Félix Amstutz Rapporteur, pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
M. Jean-Fred Capt s’étonne de ne trouver aucun montant pour la surveillance du chantier, ce coût devrait faire partie du préavis?
M. Patrick Viquerat informe le Conseil que l’entreprise Meylan-Zooler gère ce chantier avec un rapport toutes les deux semaines et des séances de chantier régulières.
M. Jean-Pierre Sonderegger demande si une rénovation des façades est prévue?
M. Patrick Viquerat répond que ce n’est pas prévu pour l’instant, la référence serait l’état de la toiture, satisfaisant actuellement, poste à revoir pour le plan des investissements 2021-2022.
M. Jean-Pierre Sonderegger trouve dommage de ne pas avoir profité de l’opportunité pour faire ces autres travaux tout de suite et profiter des subventions.
M. Michel Pesenti confirme que ce bâtiment est encore en bon état par rapport à d’autres bâtiments.
M. Reynold Keusen précise que le nouveau loyer calculé à fr. 1’100.-
+ charges n’est pas très cher, et que les loyers par le passé n’ont jamais été vraiment réadaptés.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 01/2021
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux relatifs à la rénovation de l’appartement 4 pièces du 1er étage à Le Rocher 2
2) alloue dans ce but un crédit de fr. 228’700.00
3) autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de fr. 228’700.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
4) décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Préavis 2/2021: relatif aux bons d’achat
Mme la Présidente donne la parole à la Rapporteur, Mme Karine Golay, pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie Mme Karine Golay pour la lecture de son rapport et ouvre une discussion:
Elle précise que selon l’art.69 du Règlement les amendements peuvent faire l’objet de sous-amendements.
M. Jean-Fred Capt soutient l’amendement de la Commission de passer à fr. 50.-.
Mme Isabelle Piguet dépose un sous-amendement à la conclusion 1 pour des bons d’achat d’une valeur de fr. 100.-.
Mme Marianne Golay demande si ces bons seront transmissibles?
Réponse négative de M. Patrick Viquerat.
Question de Mme Karine Golay: faut-il splitter en 2x fr. 50.- en deux temps?
Mme la Présidente soumet au vote l’amendement de la Commission pour des bons d’une valeur de fr. 50.-: 14 votes
Elle soumet ensuite au vote le sous-amendement de Mme Isabelle Piguet pour des bons d’une valeur de fr. 100.-: 20 votes
Les autres conclusions du préavis sont acceptées à majorité, sans avis contraire, avec 4 abstentions.
Le Conseil de Village a accepté ce préavis avec le sous-amendement voté comme suit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 02/2021
Ouï le rapport de la Commission d’étude
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
1) autorise le Conseil exécutif à remettre à chaque ménage établi dans le village des bons d’achats d’une valeur de Fr. 100.- par personne
2) alloue dans ce but un crédit de fr. 135’300.-
3) autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de Fr. 60’000.- sur le fonds Covid compte n° 9282.5
4) décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds Covid compte
n° 9282.5
M. Reynold Keusen Boursier ajoute que la dépense des bons votée ce soir fera l’objet de solutions comptables à finaliser.
8. Divers et propositions individuelles
Mme la Présidente demande aux personnes assermentées ce soir de communiquer leur adresse.
M. Patrick Viquerat annonce que Mme Anne-Lise Rinaldi, Secrétaire du Conseil exécutif quittant ses fonctions sera remplacée par Mme Patricia Fazzone à qui il souhaite la bienvenue.
Mme la Présidente annonce qu’une sortie des autorités villageoises en train d’époque est agendée au 2 octobre 2021 à midi.
La visite d’une entreprise prévue est reportée à l’an prochain.
En l’absence de M. Claude Reymond ce soir, c’est Mme Paulette Reymond qui dépose la motion ci-dessous au nom de la Commission du maintien du Patrimoine:
«Au Conseil de Village du Brassus Motion: Estimation du parc immobilier
La Commission du patrimoine s’est réunie sur la question des biens immobiliers. Dans notre règlement il est expliqué que nous sommes tenus de veiller à la conservation des biens «villageois» selon l’art.7 prestation de serment. Nous disposons d’un parc immobilier important et il est essentiel d’en connaître la valeur du marché afin d’évaluer et de planifier les futurs investissements du village du Brassus.
A cette fin, nous souhaitons obtenir l’estimation des bâtiments par un expert local (hors village) agréé dans le courtage et la gérance immobilière. Cette estimation a été chiffrée à env. CHF 2’000.-.
Merci aux membres du Conseil de Village du Brassus de soutenir cette motion.
Pour la Commission de maintien du patrimoine et en remplacement de son Président Claude Reymond absent ce soir Paulette Reymond membre Le Brassus, le 29 juin 2021»
Mme la Présidente ouvre une discussion:
M. Patrick Viquerat rappelle le postulat déposé le 15.12.20 de M. Jean-Pierre Sonderegger et est surpris par le dépôt de cette motion, M. Reynold Keusen également.
M. Jean-Pierre Sonderegger rappelle son postulat auquel il n’a pas reçu la réponse souhaitée.
M. Pierre-Alain Audemars est étonné du dépôt de cette motion et estime l’ambiance négative ce soir.
M. Dominique Duvoisin trouve que le Conseil exécutif a déjà à moitié répondu.
M. Patrick Viquerat s’étonne que la Commission du Patrimoine n’ait pas contacté le Conseil exécutif pour ses démarches.
M. Jean-Pierre Sonderegger revient sur son postulat, en précisant qu’il était à disposition du Conseil exécutif mais n’a pas été convoqué ni reçu aucun rapport à ce jour.
M. Patrick Viquerat complète les réponses faites à M. Jean-Pierre Sonderegger.
Pour clore la discussion, Mme la Présidente demande à la Commission de maintien du Patrimoine:
1. de prendre contact avec le Conseil exécutif pour fixer une séance commune
2. de faire un rapport de ses séances lors d’une prochaine séance de Conseil de Village
Elle soumet la motion déposée ce soir au vote du Conseil qui la soutient par
6 voix, la motion est donc transmise au Conseil exécutif.
M. Dominique Duvoisin tient à féliciter le Conseil exécutif pour la décoration de la Maison des Jeunes.
M. Jean-Fred pose la question de l’heure des séances fixée à 20h30, serait-il possible de l’avancer à 20h00?
Concernant les rénovations, est-ce que le Village soutient aussi les rénovations thermiques ou photovoltaïques?
Mme la Présidente explique que l’heure de séance à 20h30 était fixée pour les agriculteurs et les personnes travaillant à l’extérieur, elle propose d’avancer à 20h00, le Conseil approuve cette proposition.
Pour la deuxième question, M. Patrick Viquerat répond que le Village doit rencontrer la Commune, le Village participera rétroactivement, les termes du partage de la subvention doivent être encore définis.
M. Patrick Viquerat ajoute que tout va se mettre en place, c’est en discussion.
Concernant l’éclairage public, la SEVJ va créer un logiciel informatisé, le Village participera avec certaines Communes.
M. Nicola Franchini, Président de la Fédération suisse de boules s’inquiète du sort du terrain de boules derrière l’Hôtel de la Lande.
M. Patrick Viquerat confirme que le centre du Village manque de places de parc et de garages, mais si l’idée de construire des garages à l’emplacement du terrain de boules actuel se concrétise, une solution de remplacement sera trouvée, peut-être avec le terrain de foot au bas du Village.
Le Conseil exécutif va préparer un projet et contactera la Société de boules pour plus d’informations.
M. Franchini relève les subsides accordés aux diverses sociétés dans les comptes et s’étonne que sa société n’ait jamais rien reçu.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance à 22h40 en remerciant toutes les personnes présentes pour leur travail pour la Fraction de Commune du Brassus et leur souhaite un bel été!
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond