La rédactionSéance du 22 juin 2021
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 22 juin 2021, le Conseil communal du Lieu a décidé:
Préavis 4/2021
Règlement des sépultures et cimetières
1) d’accepter le règlement des sépultures et des cimetières ainsi que sa tarification et ses annexes
2) de décharger la commission de son mandat et autoriser la Municipalité à finaliser le processus de révision dudit règlement et de sa tarification
Préavis 5/2021
Rapport de gestion – Comptes 2020
1) d’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2020
2) d’accepter les comptes communaux pour l’année 2020 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
3) d’autoriser la Municipalité à prélever le montant de 350’000 CHF du compte 9282.28 Réserve travaux 2021 pour la liste des travaux reprise dans ce rapport et qui sont à débuter en cette fin 2021 et en 2022
4) de décharger la Commission de son mandat
Préavis 6/2021
Révision du règlement général de Police
1) d’adopter le règlement général de
Police datant du 26 avril 2021 avec les amendements retenus par le Conseil
2) de donner tous pouvoirs à la Municipalité pour faire approuver ce document par les Autorités cantonales
3) de décharger la commission de son mandat
Ainsi délibéré en séance le 22 juin 2021
La Présidente:
Caroline Penseyres
La Secrétaire:
Paulette Reymond
«Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»