Depuis quelques semaines, les votations fédérales du 13 juin prochain animent les débats dans les médias comme dans les chaumières. Parmi les différents objets soumis à votation, la Loi Covid n’est que peu discutée. C’est pourtant un sujet dont l’importance est capitale pour plus d’un million de personnes.
Tout d’abord, rappelons le processus qui a mené à cette loi. En mars 2020, le Conseil fédéral a activé un article constitutionnel qui lui permet de faire valoir le droit d’urgence afin de répondre aux problématiques socio-économiques liées aux mesures de lutte contre la pandémie.
Des mesures de soutien économique ont été mises en place (RHT, APG pour les indépendants, cas de rigueur dans l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, les soutiens au sport, à la culture, aux hôpitaux, aux EMS, etc.). Si ces aides n’ont pas été et ne sont pas suffisantes pour différents domaines, elles existent néanmoins et ont permis et permettent encore à de nombreuses personnes ou structures de résister à la crise. Toutes les mesures prises durant le droit d’urgence ont été ensuite débattues et modifiées par les Chambres fédérales, seuls organes qui peuvent voter les lois. Il s’agit maintenant de valider cette loi.
La Confédération et les Cantons ont en effet besoin d’un cadre légal pour débloquer les fonds et aider la population. Si la Loi Covid n’est pas acceptée, cela signifie que le Conseil fédéral, respectivement les exécutifs cantonaux, n’auront plus que la base légale qui existait avant la pandémie pour agir. Autant dire que cette base n’est pas du tout adaptée à la situation que nous vivons depuis plus d’une année. De nombreuses personnes en souffriraient.
Enfin, la Loi Covid ne concerne pas les mesures de lutte contre la pandémie mais uniquement les mesures de soutien. De fait, en refusant la Loi Covid, la population ne mettrait pas fin aux restrictions sanitaires mais empêcherait les pouvoirs publics d’aider la population et les entreprises qui en ont besoin. Cela serait assurément contre-productif et c’est pourquoi je vous encourage, au nom du PS Vallée de Joux, à soutenir la Loi Covid dans les urnes le 13 juin prochain.
Sébastien Cala
Député