Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu : Objets perdus-trouvés

Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu

Objets perdus-trouvés

En application de l’article 720 du Code civil suisse, celui qui trouve une chose perdue est tenu d’en informer le propriétaire et, s’il ne le connaît pas, d’aviser la Gendarmerie, en particulier lorsque la valeur de la chose est manifestement supérieure à
fr. 10.-.

Nous prions donc toutes les personnes qui trouvent une chose égarée de la remettre dès que possible au poste de gendarmerie, ou au bureau communal pour les communes de L’Abbaye et du Lieu.

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