La rédactionProcès-verbal de la séance du mardi 8 décembre 2020, 20h15
Grande Salle Les Charbonnières
Législature 2016-2021, PV no 18
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
M. Olivier Lugrin
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 23
Conseillers excusés: MM. Johann Bardet, Catherine Barras Egger, Jean-François Chevalley, Stéphane Debonneville, Jean-Philippe Dubois, Joëlle Farine, Marianne Meylan, Marine Meylan, Véronique Progin, Camille Reinhardt, Virginie Rochat, Rémy Simond.
Conseiller absent: M. Julien Viquerat.
Les rapports de commission sont
disponibles sur www.lelieu.ch
ORDRE DU JOUR
1. Assermentations
2. Appel nominatif
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 6 octobre 2020
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis 14.2020: Budget 2021
8. Préavis 15.2020: Demande d’autorisation de vendre la parcelle no 693 et du bâtiment ECA 409 Salle villageoise
Les Crettets 2 aux Charbonnières
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
Mme la Présidente Caroline Penseyres accueille les membres du Conseil communal et de la Municipalité, leur souhaite la bienvenue et indique les recommandations d’usage, de désinfection et de respect des distances en ces temps de Covid 19.
Elle demande une minute de silence pour invoquer la bénédiction du Seigneur sur les travaux de l’assemblée.
1. Assermentations
Aucune.
2. Appel nominatif
Mme la Présidente donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 23 personnes sont présentes.
3. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour tel que mentionné sur la convocation est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec une petite correction au libellé du préavis 15/2020 qui concerne les Crettets 4 et non les Crettets 2, soit:
ORDRE DU JOUR
1. Assermentations
2. Appel nominatif
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du
6 octobre 2020
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis 14.2020: Budget 2021
8. Préavis 15.2020: Demande d’autorisation de vendre la parcelle
n° 693 et du bâtiment ECA 409 Salle villageoise
Les Crettets 4 aux Charbonnières
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
4. Admission du procès-verbal du 6 octobre 2020
Le procès-verbal du 6 octobre 2020 est admis à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire, Mme Paulette Reymond-Candaux.
5. Communications du Bureau
Mme la Présidente annonce les dates des séances du Conseil communal pour 2021:
mardi 16 mars 2021, 22 juin 2021, 5 octobre 2021 et 7 décembre 2021.
Elections du 7 mars 2021: 15 membres du Conseil souhaitent poursuivre leur mandat, 9 renoncent et 12 n’ont pas encore pris leur décision malgré un rappel.
Tous les membres du Conseil qui veulent se représenter pour la nouvelle législature voudront bien passer signer leur engagement à la fin de la séance.
Les personnes qui ne se représentent pas également. La liste de candidatures sera déposée dès demain au Bureau communal où les absents et les nouveaux candidats pourront la remplir.
Un ou une Secrétaire sera à nommer.
Le Bureau a tenté d’organiser des séances d’information sans succès, la Préfecture n’ayant pas donné son accord.
Mme la Présidente remercie les rapporteurs qui ont déposé leur rapport dans les délais. Elle remercie aussi les membres du Bureau du Conseil pour leur soutien ainsi que
Mme Irène Darbellay, nouvelle Greffière, pour son aide à trouver des solutions.
Elle souhaite à tous d’ores et déjà de belles fêtes de fin d’année, prenez bien soin de vous.
Elle donne ensuite la parole à M. le Syndic pour les
6 Communications de la Municipalité
M. le Syndic Patrick Cotting donne les informations suivantes:
– plan directeur Lac Brenet: les demandes sont à l’étude, environ 30 courriers nous ont été adressés
– projet de centrale chauffage à bois aux Charbonnières: visite à organiser pour les intéressés
– en plus des dépenses prévues, les travaux suivants ont dû être effectués: tableau électrique gare du Séchey, travaux au collège du Lieu (sanitaires) réparation moteur de l’horloge de l’église du Lieu et, dans les alpages, entretien des points d’eau.
Projets envisagés pour la prochaine législature: salle culturelle, chauffage à distance, places des villages à améliorer, rives du lac.
Les membres de la Municipalité souhaitent poursuivre leur mandat, sauf MM. Bernard Rochat et Pierre Bourqui.
M. le Syndic remercie l’équipe du Bureau communal, les employés des routes, forêts, STEP, Pompes funèbres pour leur travail.
Il donne la parole aux autres membres de la Municipalité:
Mme Sylvie Aubert Brühlmann informe le Conseil sur la reprise de la Fondation Aristochats/Chat Botté par Ajoval, décision prise sur la base d’un audit, annoncée le 15 octobre dernier dans un communiqué FAVJ. L’audit a également relevé les limites d’un système de milice, la décision devenait donc inéluctable.
Cette reprise s’effectuera au 1er août 2021 (rentrée scolaire). La décision date de la séance du 8 octobre 2020, il ne lui était par conséquent pas possible d’informer le Conseil plus tôt. Un bref résumé est à disposition.
M. Bernard Rochat signale que l’Ecopoint au Lieu est en fonction depuis fin octobre.
M. Gabriel Berciu informe le Conseil sur la suite donnée à la Motion Pierre Lorétan demandant de créer une zone 30 à l’heure à la Rue des Artisans au Séchey. Afin de se déterminer en toute connaissance de cause, la Municipalité a demandé une étude préalable à la DGMR.
Les autorisations pour la création des zones 30 à l’heure sont délivrées au cas par cas, après une étude préalable d’une commission ad-hoc.
Si les critères de requalification d’une rue ou d’un quartier sont remplis, un dispositif provisoire est installé pour une durée d’une année, avant de délivrer l’autorisation définitive.
Les relevés de circulation effectués entre le 17 et 23 juin 2020 ont démontré que la vitesse moyenne à la Rue des Artisans est de 36 km/h. Il n’y a pas eu d’excès de vitesse observé durant cette période. De plus la charge moyenne du trafic journalier est considérée comme plutôt faible (126 max). (Les tracteurs de J-P. et Didier Rochat constituent presque la moitié du flux).
Lors d’une séance de restitution suite à cet examen, la DGMR nous a informé que ce lieu ne remplit pas les conditions requises pour mettre en place une zone 30 km/h.
La DGMR nous a conseillé de repenser l’aménagement général de cette rue afin de la rendre plus sûre: réaménagement du carrefour avec la route du Lieu, redéfinir les trottoirs, effectuer des marquages ou éventuellement créer des zones pavées.
Vu les projets qui se profilent à court terme au Séchey (une première étape déjà en 2021) la Municipalité propose de suivre dans un premier temps la recommandation de la DGMR.
NB: à titre d’information, les relevés de la DGMR ont été confirmés par notre radar pédagogique installé à la Rue des Artisans cette année.
Concernant la sécurisation de la traversée des Charbonnières et du Lieu, la Municipalité a demandé une étude, pour les Charbonnières, aux Crettets et au carrefour Mont d’Or – Route de Mouthe, au Lieu pour la Grand-Rue.
Pour ces passages sécurisés, il faut une bonne visibilité, un éclairage de nuit et la proximité d’un endroit à forte fréquentation.
Le BPA recommande au moins 100 piétons au moment le plus fréquenté de la journée et le passage de 3000 véhicules. Au Lieu, c’est déconseillé, il faut des trottoirs des deux côtés et ne pas se trouver dans la prolongation d’une ruelle donnant sur la route principale, selon les observations BPA.
Réalisation possible donc aux Crettets aux Charbonnières mais gros investissement,
la Municipalité privilégie cette réalisation.
Le carrefour Mont d’Or – Route de Mouthe nécessite une réorganisation du lieu, ce sera une future étape.
Pour la Grand-Rue au Lieu, il faut réorganiser la place vers la Villageoise (dans une future étape de travaux).
M. Lionel Baruchet donne des nouvelles sur l’étude du projet de fusion des 3 Communes:
en date du 3 novembre dernier, les membres du GT Fusion des Communes avaient invité l’ensemble des représentants des villages de la Vallée de Joux pour présenter les prémices du projet et informer ces autorités respectives. Au total 16 personnes étaient présentes.
Les représentants des villages portaient non seulement un intérêt à ce projet mais unanimement souhaitaient participer aux futurs groupes de travail. Ils étaient satisfaits et reconnaissants d’être associés aux discussions dès le début de l’étude de faisabilité.
Le GT s’est également réuni ce 3 décembre afin de poursuivre les démarches en lien avec le recrutement du mandataire externe et d’établir le cahier des charges. Plusieurs consultants ayant déjà une expérience avérée et certifiée dans ce domaine seront contactés. Une rencontre est également prévue avec les représentants du groupe de travail ayant abouti à la fusion d’Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery lors du vote de novembre 2018 pour la nouvelle Commune de Hautemorges, prévue le mercredi
20 janvier 2021.
M. Baruchet renseigne aussi le Conseil sur la situation ValRégiEaux:
Lors du Conseil intercommunal du 19 novembre dernier, le Conseil a accepté:
les indemnités du Conseil, le budget, dont un exemplaire vous a été remis ce soir,
le Règlement intercommunal sur la distribution de l’eau, en cours de ratification par le Chef du Département de l’économie.
Ce règlement fixe la marge de manœuvre pour les diverses taxes. Avec le budget, vous avez le montant des taxes qui seront pratiquées dès le 1er janvier 2021. Concernant ces tarifs, nous sommes en discussion avec M. Prix, et, dernier point discuté, les autorisations générales.
Mme la Présidente remercie M. le Syndic et MM. les Municipaux pour leurs informations.
7. Préavis 14.2020: Budget 2021
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur M. Charles Fontannaz, pour la lecture de son rapport.
Elle lit ensuite le budget en priant les membres du Conseil de poser leurs questions au fur et à mesure.
Page 31, M. Charles-Louis Rochat se renseigne sur les travaux prévus au chemin de la Porcherie aux Charbonnières ainsi qu’au stand de tir. Il se dit surpris de ne pas voir dans les investissements les projets de centrale de chauffe et déchetterie.
M. Gabriel Berciu répond que la réfection du chemin de la Porcherie a été étudiée et bénéficiera de subsides AF/Canton; selon les demandes imposées par les AF, le projet est encore à l’étude.
M. le Syndic donne les informations concernant le stand de tir: le souhait est de réhabiliter ce lieu, le point délicat est le passage de la voie de chemin de fer, l’utilisation de la cabane est à définir.
Sur les projets des Charbonnières: pour la Sté de chauffage il manque encore des précisions quant aux statuts, le projet n’est pas assez avancé.
Budget Centre sportif: M. Charles-Louis Rochat relève l’important manque à gagner, il faut s’attendre à un mauvais exercice, est-ce qu’on a tenu compte de l’effet Covid pour 2021?
M. le Syndic précise que lors de l’élaboration du budget par la Municipalité, l’effet Covid n’était pas calculé, une séance du Conseil d’Administration est prévue ce vendredi pour voir la situation. Le Centre sportif est une S.A., peut-être qu’un préavis sera déposé, la situation est actuellement tenable, voir la suite vendredi.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le budget 2021 au vote du Conseil qui l’accepte à majorité, sans avis contraire, avec une abstention à la conclusion 1 et 2 abstentions à la conclusion 2 soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 14/2020
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1) d’adopter le budget de l’année 2021 tel que présenté, soit:
Charges CHF 6’115’310.-
Produits CHF 5’991’160.-
Déficit CHF 124’150.-
2) de donner décharge à la Commission de son mandat
Elle remercie le Rapporteur et les membres de la Commission ainsi que la Municipalité et le Boursier pour leur travail.
8. Préavis 15.2020: Demande d’autorisation de vendre la parcelle no 693 et du bâtiment ECA 409 Salle villageoise
Les Crettets 4 aux Charbonnières
Mme la Présidente donne la parole à M. Olivier Lugrin, Rapporteur, pour la lecture du rapport de la Commission.
Elle ouvre ensuite une discussion:
M. Lionel Baruchet rectifie le nom de la
Société acquéreuse soit la Société WK Immobiliers SA à Vich.
M. Christian Rochat demande si la Commune a instauré un droit de réméré?
M. Lionel Baruchet répond qu’il s’agit d’une vente à terme sous réserve de l’obtention du permis de construire.
M. Bruno Moutarlier pose la question d’avoir un contrat qui précise que l’objectif reste la construction d’appartements protégés?
M. Lionel Baruchet confirme que la Municipalité peut conditionner ce projet tel que souhaité.
M. Bruno Moutarlier précise: en cas de difficulté, comment régler le problème, si destination autre?
M. Lionel Baruchet répond que l’autorisation de construire ne serait pas octroyée; il
ajoute en réponse à la dernière question de M. Moutarlier que la hauteur du bâtiment sera de 13,5 m au faîte.
M. David Bachelard voudrait savoir combien d’appartements sont prévus sur cette parcelle de 982 m2 qui paraît restreinte?
M. Lionel Baruchet: le nombre d’appartements se situe entre 10 et 12, 2 pcs ou 3 pcs, 3 niveaux habitables plus les combles.
M. Charles-Louis Rochat dit bravo d’avoir un projet qui amène de la vie, ambitieux.
Il pose la question du principe de précaution quant à sa réalisation, qui n’a pas été pris. Pourquoi maintenant déjà l’autorisation de vente alors que le nouveau projet n’est pas prêt, bien que l’intention soit louable.
M. Lionel Baruchet explique que la Municipalité s’est posée la question et a pensé qu’il fallait déjà avoir une acceptation de la vente vu qu’il y avait un acquéreur. Ensuite, voir pour la construction d’une nouvelle salle selon les besoins. Difficile de construire les deux projets simultanément, c’est le choix de la Municipalité.
M. le Syndic ajoute qu’il est difficile de tout prévoir, la structure des rives du lac est en cours de finalisation, et tout s’est enchaîné, puis est venue l’idée de vendre la salle et par conséquent la nécessité de l’accord de principe.
M. Bruno Moutarlier remercie pour les réponses et comprend le contexte mais ne peut-on pas conditionner la vente effective au fait que le projet soit suffisamment avancé?
M. Lionel Baruchet précise que le projet de la nouvelle salle est situé sur une parcelle communale en zone village. Cela permet de récupérer les terrains de sport sur la même parcelle; à définir: la taille de la salle; évaluer les besoins de la région prend plus de temps, ce serait plus rapide pour une salle villageoise. Il est nécessaire d’évaluer les besoins et définir les dimensions mais on ne peut pas «brider» l’acheteur qui veut aller de l’avant; le décalage d’un an ou deux est inévitable.
M. Thomas Bucher s’étonne du nouveau nom de la Société acquéreuse parce que le nom précédent ne «tenait pas la route», il a vérifié sur internet. Immofame n’est pas crédible et le changement de nom appris ce soir nécessite un nouveau contrôle.
M. le Syndic comprend les arguments de M. Bücher mais l’idée de dynamiser ce bord du lac Brenet est la bienvenue. Quant à la Société acquéreuse, elle vient d’être nouvellement constituée: WK Immobilier Sàrl.
Si le Conseil communal donne son accord pour la vente de la salle, cela permettra la mise à l’enquête, il s’agit d’un investisseur sérieux.
Les précautions nécessaires seront prises, les deux autres Communes soutiennent ce projet qui est un beau projet pour notre Village: une belle salle et des appartements pour nos aînés.
Mme Nicky Muirhead: il y a eu une première étude réalisée, qui l’a faite et quels sont les résultats?
M. Lionel Baruchet confirme l’étude préliminaire de faisabilité de l’autre côté de la route réalisée par le Bureau d’architectes CCHE au Sentier, capacité d’accueil 400 personnes mode forum ou 300 personnes mode banquet, coût environ 3,5 à 4 millions, salle régionale environ 900 m2, salle villageoise environ 450 m2.
M. Christian Rochat confirme que l’estimation des réparations pour mise en conformité de la salle actuelle est très élevée, par conséquent il faut «prendre le train quand il passe» et aller de l’avant.
M. Bruno Moutarlier: on partage tous l’idée de pouvoir accueillir nos anciens mais ce soir il faut voter le fait de priver les habitants de cette salle pendant deux ou trois ans.
M. Charles-Louis Rochat est enthousiaste sur le principe mais pas sur les modalités, il faut prévoir les deux projets ensemble, il voudrait modifier les conclusions soit que la vente ne s’effectuera qu’après l’acceptation du crédit d’étude par le Conseil communal.
M. le Syndic fait part de son inquiétude sur le délai, pour un promoteur le temps est important et il pourrait partir ailleurs.
Le projet au bord du lac est très intéressant, il pourrait comprendre l’installation de douches qui manquent actuellement. Dans 3 mois la Municipalité peut présenter un projet intéressant mais elle a besoin du soutien du Conseil communal.
M. Lionel Baruchet ajoute que la Société acquéreuse date de 2009, est constituée d’ un partenariat entre l’investisseur, l’architecte et le constructeur.
Mme Nicky Muirhead constate que beaucoup de personnes viennent dans la région, pourquoi ne pas mettre ce bien sur le marché?
M. Lionel Baruchet explique que l’investisseur a contacté la Municipalité qui a été surprise du prix proposé; pour une nouvelle grande salle il faut investir
3,5 millions et ensuite mettre en vente l’ancienne salle, la solution choisie paraît plus intéressante.
M. David Bachelard estime que nous ne retrouverons jamais une telle opportunité, il faut se dépêcher de vendre, il reste encore une salle identique au Lieu.
M. le Syndic comprend le commentaire de Mme Nicky Muirhead mais le prix offert aujourd’hui est intéressant, c’est une magnifique opportunité.
M. Charles-Louis Rochat insiste: on aura un préavis dans 3 ou 4 mois, est-ce que l’acquéreur ne peut pas attendre? Est-ce qu’on accepte de prendre le risque d’avoir un magnifique bâtiment mais plus de salle?
M. Lionel Baruchet confirme qu’un délai de 3 ou 4 mois pour finaliser l’enquête serait possible.
M. le Syndic explique que le crédit d’étude ne va rien changer sur la nouvelle salle, dans ce cas tout est remis en question.
M. Charles-Louis Rochat: pour le moment, on doit en savoir un peu plus.
Il dépose l’amendement suivant à la conclusion 1 du préavis:
«Le Conseil communal du Lieu décide d’accepter la vente de la parcelle 693 pour le prix minimum de CHR 1’100’000.- à la Société WK Immobilier Sàrl sous condition de l’acceptation du crédit d’étude qui sera «soumis au Conseil communal début 2021.»
M. Christian Rochat: si on refuse le crédit d’étude, vous croyez que le promoteur veut attendre encore 6 mois? Etant choriste, il y a 20 ans que l’on cherche une salle pour des concerts.
M. Olivier Lugrin pose la question si le locataire de l’appartement de la salle a été informé?
Réponse affirmative de M. le Syndic.
M. Lionel Baruchet apporte un complément d’information soit que le coût de rénovation de la salle actuelle serait de
1,5 million, sans améliorer sa capacité d’accueil, la solution proposée est meilleure.
Mme la Présidente revient sur l’amendement déposé par M. Charles-Louis
Rochat et le soumet au vote du Conseil qui se prononce comme suit:
Résultat du vote: 4 oui, 16 abstentions.
Mme la Présidente annonce que cet amendement est donc refusé et soumet au vote du Conseil les conclusions du préavis de la Municipalité telles que présentées, avec l’ajout de l’adverbe «fortement» à la conclusion 3 et «quelle que soit sa localisation» amendements sollicités par
MM. David Bachelard et Bruno Moutarlier et acceptés par le Conseil.
Le Conseil communal accepte le préavis comme suit:
Conclusion 1: 13 oui, 5 non, 4 abstentions
Conclusion 2: 15 oui, 1 non, 6 abstentions
Conclusion 3: 19 oui, 0 non, 3 abstentions
Conclusion 4: 21 oui, 0 non, 1 abstention
soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 15/2020
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1) d’autoriser la Municipalité à vendre la parcelle 693, Grande Salle des Charbonnières, pour le prix minimum de
CHF 1’100’000.-
2) d’affecter le produit de cette vente au compte 9282.3 réserve bâtiment
3) d’encourager fortement cette action de construction d’immeuble conditionnée à des appartements protégés, de résidences séniors, quelle que soit sa localisation
4) de relever la Commission de son mandat.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
Lors de la discussion sur le budget a été oublié le budget ValRégiEaux, dont M. Lionel Baruchet précise qu’il est remis à titre indicatif.
M. Mathieu Rochat pose la question de l’achat d’un nouveau véhicule pour
fr. 45’000.- de quel type s’agit-il?
M. Lionel Baruchet répond que l’achat d’un véhicule électrique est envisagé, type camionnette, localisée à la STEP du Chenit.
M. Pierre Lorétan demande des précisions concernant la réponse à sa motion de limite de 30 km/h à savoir si le Canton recommande de ne pas l’appliquer ou si le Canton ne permet pas de faire appliquer cette limitation.
M. Berciu répond que le Canton recommande de ne pas appliquer cette limitation, pas justifiée, plutôt mettre des ralentisseurs pour décourager les conducteurs rapides.
Dans l’immédiat, ce sera d’abord le réaménagement du carrefour.
M. Charles-Louis Rochat signale le danger de vitesses excessives sur la route derrière la rue principale des Crettets aux Charbonnières, côté lac, une intervention serait prioritaire.
M. Berciu confirme que la Municipalité va présenter d’autres mesures pour la circulation dans les villages peut-être 30 km/h de limite aux Charbonnières ou au Lieu.
M. le Syndic ajoute que la Municipalité a une réflexion générale concernant les
30 km/h. Quand la nouvelle grande salle des Charbonnières sera construite, le problème de circulation sur cette route secondaire côté lac Brenet sera réglé.
M. Lionel Baruchet remercie le Conseil communal d’avoir accepté le préavis de ce soir qui permet d’aller de l’avant et de faire une belle réalisation.
M. Olivier Lugrin pose une question à la Municipalité:
On vend des parcelles, on achète des bâtiments, on veut se séparer de la Grande Salle des Charbonnières, mais en somme pour finir: où seront positionnés les coins déchetterie et centrale de chauffe aux Charbonnières? Est-il possible de connaître vos orientations?
M. le Syndic ne peut pas répondre actuellement en raison des tractations en cours.
M. Olivier Lugrin pose une deuxième question:
En rappel à la scandaleuse et misérable séance d’informations pour les rives et le lac Brenet du 9 octobre dernier, je m’oppose encore au plus haut degré à la façon dont elle a été présentée. En plus de ne pas pouvoir entendre clairement, on n’a rien vu sur l’écran installé sur la scène. C’est de la provocation et complètement intolérable. Les mauvaises cuisses de grenouilles cantonales se sont transformées en superbes crapauds. Mais laissons cette vase de côté. Car Mesdames et Messieurs, il y a eu un miracle les jours suivants, le Canton est venu faucher les roseaux. C’est rigolo, on pousse une bouêlée et ces gens débarquent 2 jours après!!! Je propose donc que la Commune revendique et réclame d’une manière renouvelée c’est-à-dire répétée souvent une immense coupe des roseaux, mais aussi des saules et autres végétaux. Car sur ces aspects, rien n’a été fait comme par hasard… Quand je dis que c’est des gros crapauds, je pense plutôt à un autre terme plus adapté à ces petits sauveurs sans saveurs. Ma question est donc la suivante: où en est ce dossier, comment va se dérouler la suite, le calendrier envisagé??
M. le Syndic répond que le but est l’aménagement des bords du lac Brenet, les dossiers sont à l’étude au Canton, il est optimiste quant aux résultats.
La parole n’étant plus demandée, Mme Caroline Penseyres clôt la séance à 22h35.
M. le Syndic lit un texte de Paul Valéry sur la liberté et souhaite à tous de bonnes fêtes et une bonne fin d’année, courage pour ces temps difficiles.
Mme la Présidente remercie toutes les personnes présentes pour leur engagement et leur souhaite également une bonne fin d’année.
La Présidente: Caroline Penseyres
La Secrétaire: Paulette Reymond
Addendum/erratum
Suite à une interprétation erronée de l’article 84 du règlement communal concernant le décompte des voix «abstentions» pour le calcul de la majorité, il ressort après conseil de M. le Préfet et du Service juridique de l’Etat que l’amendement déposé lors de la discussion du préavis 15/2020 est accepté.
Les conclusions de ce préavis ont par conséquent été modifiées comme suit et annulent et remplacent les conclusions relevées dans le procès-verbal cité
ci-dessus:
Préavis 15/2020:
Demande d’autorisation de vendre la parcelle no 693 et du
bâtiment ECA 409 Salle villageoise
Les Crettets 4 aux Charbonnières
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 15/2020
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1) d’autoriser la Municipalité à vendre la parcelle 693, Grande Salle des Charbonnières, pour le prix minimum de CHF 1’100’000.-
1a) d’accepter une vente de la parcelle 693 pour le prix minima de Fr. 1’100’000.- à la Société WK Immobilier Sàrl Rte de l’Etraz 25 1267 Vich sous condition de
l’acceptation du crédit d’étude qui sera soumis au Conseil communal début 2021
2) d’affecter le produit de cette vente au compte 9282.3 réserve bâtiment
3) d’encourager fortement cette action de construction d’immeuble conditionnée à des appartements protégés, de résidences seniors, quelle que soit sa localisation
4) de relever la Commission de son mandat.