La rédactionSéance du 16 mars 2021
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 16 mars 2021, le Conseil communal du Lieu a décidé:
– Préavis 1/2021
Réaménagement du carrefour du Séchey Réfection de la chaussée sur la Route du Lieu et aménagement d’une zone de sécurité dédiée à la mobilité douce
1) d’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux de réaménagement du centre du Village du Séchey tels que présentés
2) de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération
3) d’accorder dans ce but un crédit de CHF 690’000.- à financer en partie par les subventions cantonales, le reste par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.-
(endettement au 31.12.2019 CHF 9’491’331.55 + CHF 468’842.55 pour des projets déjà accordés).
4) de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir en 30 ans maximum par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant minimum de CHF 23’000.- par année dans le compte «Amortissement N° 430.3311.1»
5) de décharger la Commission de son mandat
– Préavis 2/2021
Révision des statuts de l’Association Scolaire Intercommunale de la
Vallée de Joux (ASIVJ)
1) d’accepter les modifications des statuts de l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ)
2) de fixer l’entrée en vigueur de ces statuts modifiés dès leur approbation par les instances cantonales
3) de donner décharge à la Commission de son mandat
– Préavis 3/2021
Demande crédit de CHF 120’000.00 pour la réalisation d’un avant-projet de la construction «Complexe du Brenet» et ses aménagements extérieurs aux Charbonnières
1) d’autoriser la Municipalité d’entreprendre une étude pour la construction «Complexe du Brenet» et ses aménagements extérieurs aux Charbonnières
2) de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération
3) d’accorder dans ce but un crédit d’étude de CHF 120’000.00 à financer par les liquidités courantes de la Commune et si nécessaire, de recourir à un emprunt de CHF 120’000.00 dans le cadre de la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.00 (endettement au 31.12.2019 CHF 9’491’331.55 + CHF 468’842.55 pour des projets déjà accordés)
4) de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir, soit:
a) par un prélèvement sur le produit de la vente de la grande salle des Charbonnières
OU
S’il y a un décalage entre le début de la réalisation et l’encaissement du produit de la vente
b) d’englober ce crédit dans le crédit de construction qui sera demandé pour la réalisation du Complexe du Brenet aux Charbonnières
OU
Si la grande salle des Charbonnières n’est pas vendue et/ou que le projet n’est pas réalisé
c) de l’amortir sur 5 ans par le compte de fonctionnement 420.3311.1
«Amortissement étude Complexe du Brenet»
5) de décharger et relever la commission de son mandat
Ainsi délibéré en séance le 16 mars 2021
La Présidente: Caroline Penseyres
La Secrétaire: Paulette Reymond
«Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)».