Eoljoux arrêt CDAP du 16 mars 2021 – Recours des associations admis par le Tribunal cantonal du Canton de Vaud Les autorités ne peuvent pas prétendre protéger le paysage et la biodiversité d’une main et les détruire de l’autre

L’Inventaire fédéral de la protection du paysage (IFP) l’a emporté pour protéger les vastes pâturages boisés situés à l’ouest du col du Marchairuz sur la commune du Chenit. Les espaces typiques des Grands Plats de Vent et de Bise devraient rester paisibles et préservés, au cœur des massifs forestiers et du site IFP protégé de la Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois. De plus, une bonne partie de cette zone est située dans la zone de protection du District franc fédéral où la chasse est interdite. La protection du grand tétras

est l’une des priorités, d’où la nécessité d’y limiter les atteintes et les dérangements au maximum. Des concentrations exceptionnelles de chauves-souris y sont également observées chaque été.

La procédure de ce parc n’était pas en coordination réglée entre la Confédération et le Canton, au sens de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire ce qui constitue un vice de procédure flagrant pour un objet d’importance nationale (l’atteinte à l’IFP), comme l’a souligné le Tribunal. La CDAP ne s’est pas arrêtée aux seules questions de procédure. Elle a relevé dans son jugement que les arguments évoqués par les parties recourantes – la protection du paysage et de la biodiversité – ne peuvent être minimisés ou écartés.

Les associations espèrent vivement que cette région du Jura vaudois sera préservée et que les autorités sauront enfin admettre son intérêt d’importance nationale pour le paysage et la biodiversité.

BirdLife Suisse
Helvetia Nostra
Pro Natura Vaud
Paysage Libre Vaud
Fondation suisse pour la protection
et l’aménagement du paysage