L’identité électronique est assurément une avancée technique importante pour la population. Nombre de démarches administratives seront en effet facilitées. Ceci n’est toutefois pas sans risques. La base légale proposée par le Conseil fédéral n’est assurément pas suffisante. Il y a en effet de nombreuses failles et imprécisions qui laissent place à l’interprétation.
En Europe, un modèle est loué pour son efficacité et son faible coût, à savoir: le modèle estonien. Au bord de la mer baltique, c’est l’Etat qui a développé un système d’e-ID, qu’il gère entièrement. La quasi-totalité des démarches administratives est réalisable en ligne grâce à cet e-ID. A l’inverse, l’Allemagne a choisi de faire appel à des prestataires privés. Au final, les allemands doivent payer pour leur e-ID et peu de démarches administratives sont accessibles.
Le Conseil fédéral a décidé de s’inspirer du modèle allemand et de déléguer les e-ID à des acteurs privés. Ces acteurs auront de plus accès aux données d’utilisation. Ce dernier élément porte à interrogation. Qu’adviendra-t-il en effet de nos données? On ne parle pas ici de savoir quelles pages Facebook ont été consultées, ou quelle application a été utilisée sur notre smartphone. Il s’agit ici de données sensibles – par exemple des démarches administratives privées –, qui ne devraient pas être entre les mains d’acteurs commerciaux.
Les questions que l’on doit se poser avant de voter le 7 mars prochain sont donc les suivantes:
Souhaitons-nous vendre nos données personnelles sensibles à des acteurs commerciaux? Souhaitons-nous que des banques, des assurances, des opérateurs de télécommunication ou des acteurs du Web soient les garants de notre identité digitale et gèrent nos données, le tout dans un cadre légal mal défini?
Pour ma part, et pour le Parti socialiste Vallée de Joux, la réponse est limpide: NON!
Sébastien Cala
Député