Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Capt Gabriel, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Installation d’une pompe à chaleur Air/Eau en remplacement d’une chaudière au Mazout et évacuation des citernes, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Chevillard Cédric, Sunkraft SA.
Coord. géog.: 506.116 / 160.855.
N° de parcelle: 1830.
Référence communale: 1627/20.
CAMAC: 199497.
N° ECA: 1875.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 17:
Installation d’une pompe à chaleur Air/Eau à une altitude de plus de
1000 mètres (la maison est à une altitude de 1025 mètres).
Compensation par panneaux solaires photovoltaïques.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 9 janvier au 7 février 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal