Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Yves Berney et Josiane Berney, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Reconstruction après démolition.
Description de l’ouvrage: Démolition et reconstruction d’une maison familiale avec pompe à chaleur, sondes à géothermie et capteurs solaires, sise Rue du Moulin 3.
Auteur des plans: Domenjoz Sylvain, Mollard-Domenjoz SA.
Coord. géog.: 514.370 / 167.040.
N° de parcelle: 832.
Référence communale: 1492/21.
CAMAC: 193715.
N° ECA: 162a  162b.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Dérogation article 6 PGA limite des constructions.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 9 janvier au 7 février 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal