La rédactionProcès-verbal de la séance du
mardi 6 octobre 2020, 20h15
Grande Salle Les Charbonnières
Législature 2016-2021, PV n° 17
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
Mme Joëlle Farine
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 27
Conseillers excusés: MM. Jean-François Chevalley, Camille Reinhardt, Patrick Reinhardt, Charles-Louis Rochat, Raphaël Rochat, Virginie Rochat, Rémy Simond.
Conseillers absents: MM. Fabien
Loutan, Henri-Frédéric Rochat
Les rapports de commission sont disponibles sur www.lelieu.ch
ORDRE DU JOUR
1. Assermentations
2. Appel nominatif
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 23 juin 2020
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis 12.2020: Réfection du toit et de la façade ouest du Chalet Neuf
8. Préavis 13.2020: Modification du règlement intercommunal sur le Service de Défense Incendie et de Secours Vallée de Joux
9. Election d’un(e) 2e Vice-Président(e)
10. Election d’un(e):
Délégué(e) au Pôle Santé Vallée de Joux,
Délégué(e) ASIVJ
Délégué(e) ValRégiEaux
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Assermentations
Aucune.
2. Appel nominatif
Mme la Présidente donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 27 personnes sont présentes.
3. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour tel que mentionné sur la convocation est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec les adjonctions au point 10 pour la nomination d’un ou une Délégué(e) à l’ASIVJ en remplacement de Mme Sylvie Aubert Brühlmann récemment élue à la Municipalité et un ou une Délégué(e) à ValRégiEaux en remplacement de Mme Camille Reinhardt en congé maternité soit:
ORDRE DU JOUR
1. Assermentations
2. Appel nominatif
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 23 juin 2020
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis 12.2020: Réfection du toit et de la façade ouest du Chalet Neuf
8. Préavis 13.2020: Modification du règlement intercommunal sur le Service de Défense Incendie et de Secours Vallée de Joux
9. Election d’un(e) 2e Vice-Président(e)
10. Election d’un(e):
Délégué(e) au Pôle Santé Vallée de Joux,
Délégué(e) ASIVJ
Délégué(e) ValRégiEaux
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
4. Admission du procès-verbal du 23 juin 2020
Le procès-verbal du 23 juin 2020 est admis à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec les corrections signalées par
M. Olivier Lugrin soit:
Page 2, point 5: admission du procès-verbal du 10.12.19, même date pour l’intervention au point 5; en page 7, ajouter l à acclamation et rectification de la date d’entrée en fonction du Président du Conseil de
M. Thomas Bücher au 20 mars 2018.
5. Communications du Bureau
Mme la Présidente rappelle le délai de l’envoi à la Présidence du Conseil communal des rapports de Commissions fixé selon le cahier des charges à 5 jours avant la séance.
En date du 20 août dernier, le Bureau a procédé à l’assermentation de Mme Sylvie Aubert Brühlmann et M. Pierre Bourqui à la Municipalité.
Selon les renseignements pris auprès du Préfet, il n’est pas nécessaire d’élire de nouveaux membres du Conseil en remplacement des démissionnaires sauf si la limite de 35 Conseillers est franchie (composition actuelle: 36 membres).
Mme la Présidente se réjouit de voir ce soir un Conseil plus complet que le précédent et remercie toutes les personnes de leur présence.
Elle demande aux membres du Conseil de réfléchir au renouvellement de leur mandat pour la prochaine législature.
L’apéritif prévu le 25 septembre dernier à ce sujet a été annulé en raison des mesures sanitaires.
Pour les élections 2021, il faudra élire
7 Municipaux, 40 Conseillers et 7 viennent-ensuite. Merci de prendre des contacts autour de vous.
Une séance d’information pour les élections aura lieu avant mars 2021.
Les votations du 27 septembre dernier se sont bien déroulées, les membres du Bureau du Conseil ont assuré le dépouillement au bureau de vote.
Les prochaines votations sont fixées au dimanche 29 novembre 2020 dès 9h au Bureau de vote du Lieu, si un membre du Conseil est intéressé et disponible, merci de s’annoncer.
Le samedi 29 mai 2021, course de fin de législature avec la Commune du Chenit, la Commune de L’Abbaye a décliné la proposition. Au programme, descente de l’Aar et visite du Haras fédéral.
Mme la Présidente a reçu un courrier de
M. Jean-François Chevalley annonçant sa démission du Pôle Santé Vallée de Joux.
Elle donne ensuite la parole à M. le Syndic pour les
6. Communications de la Municipalité
M. le Syndic Patrick Cotting excuse M. Bernard Rochat Municipal absent ce soir.
Les deux nouveaux membres de la Municipalité MM. Sylvie Aubert Brühlmann et Pierre Bourqui ont pris leurs fonctions le
1er septembre 2020, Mme Sylvie Aubert Brühlmann aux affaires sociales et écoles et M. Pierre Bourqui aux forêts et alpages.
Mme Irène Darbellay est nommée au poste de Greffe Municipal.
M. Lionel Baruchet Municipal informe le Conseil que les Délégués ValRégiEaux ont été assermentés par le Préfet le 8 septembre dernier, la première séance est prévue le 19 novembre; 2 démissions sont déjà annoncées, deux Délégués devront être renommés.
Concernant la mise à l’enquête du projet de Classement du Lac Brenet par les Autorités cantonales, une séance d’information aura lieu ce vendredi 9.10.2020.
Les travaux actuellement en cours sont le nettoyage de la source et du captage d’eau de la Porcherie aux Charbonnières et au Séchey, travaux pour la préparation du branchement sur le réseau communal.
Mme la Présidente remercie M. le Syndic et M. le Municipal Baruchet pour leurs informations.
7 Préavis 12.2020: Réfection du toit et de la façade ouest du Chalet Neuf
Mme la Présidente donne la parole à M. Julien Viquerat Rapporteur, pour la
lecture de son rapport.
Elle ouvre une discussion sur ce préavis:
M. Olivier Lugrin s’étonne des démarches administratives nécessaires pour un permis de construire alors que le chalet existe déjà.
M. le Syndic explique qu’une telle demande doit être faite lors de la réfection d’un toit.
M. Christian Rochat a vérifié les chiffres cités à la fin de la conclusion 3 du rapport et demande leur rectification. Le Rapporteur fait les corrections, il s’agit de l’endettement communal au 31.12.2019 de fr. 9’491.331.55 + fr. 308’842.15 pour des projets déjà accordés.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Le Conseil Communal du Lieu
• Vu le préavis 12/2020
• Ayant ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1) d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de réfection du toit et de la façade ouest du Chalet-Neuf
2) de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux
3) d’accorder dans ce but un crédit de CHF 160’000.- à financer en partie par d’éventuelles améliorations foncières, le reste par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de
CHF 15’200’000.- (endettement au 31.12.2019: CHF 9’491’331.55 + CHF 308’842.15 pour des projets déjà accordés)
4) de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir en 30 ans maximum par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant minimum de CHF 5’350.- par année dans le compte «Amortissement» 323.3312.
5) de décharger la commission de son mandat
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
8. Préavis 13.2020: Modification du règlement intercommunal sur le Service de Défense Incendie et de Secours Vallée de Joux
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur, M. Olivier Lugrin, pour la lecture de son rapport.
Elle ouvre ensuite une discussion:
M. Bruno Moutarlier demande des précisions sur le mode de calcul appliqué lors des interventions.
M. Pierre Bourqui Municipal explique que ces tarifs ne changent pas et sont les mêmes qu’avant. Les coûts sont calculés selon le nombre de personnes qui interviennent, au tarif de fr. 300.-/heure.
M. Christian Rochat ajoute qu’il faut encore compter le coût du matériel.
Mme la Présidente précise qu’une information est donnée aux demandeurs sur les frais avant l’intervention.
M. le Syndic complète les informations souhaitées, ces détails ne sont pas à corriger ce soir.
M. Pierre Bourqui confirme que la calculation est effectuée seulement sur alarme.
M. Bruno Moutarlier estime que cette précision lui semblait importante.
Mme la Présidente informe le Conseil que ce soir il doit voter seulement la modification des articles 25 et 26.
La parole n’étant plus demandée, elle soumet ce préavis au vote du Conseil qui en accepte les conclusions à majorité, sans avis contraire, avec une abstention, soit:
Le Conseil Communal du Lieu
• Vu le préavis 13/2020
• Ayant ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1. d’adopter la modification des articles 25 et 26 du règlement intercommunal sur le Service de Défense contre l’Incendie et de Secours de la Vallée de Joux
2. de charger les Municipalités de L’Abbaye, du Lieu et du Chenit de faire approuver les modifications règlementaires présentées par les Autorités cantonales
3. de décharger la Commission de son mandat.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
9. Election d’un(e) 2e Vice-Président(e)
M. Friedrich Immanuel Robra est élu
2e Vice-Président par acclamation
10. Election d’un(e):
Délégué(e) au Pôle Santé Vallée de Joux,
Mme Marine Meylan est élue Déléguée au Pôle Santé Vallée de Joux par acclamation
Délégué(e) ASIVJ
Mme Sophie Matthey garde son mandat de Déléguée jusqu’à la fin de la législature bien qu’enseignante, ainsi que MM. Patrick Reinhardt et Bruno Moutarlier.
Pour remplacer Mme Sylvie Aubert Brühlmann, M. Mathieu Rochat est élu à l’unanimité.
Délégué(e) ValRégiEaux
Sont Délégués MM. David Bachelard, Jean-Philippe Dubois, Didier Rochat, et Thomas Bücher suppl.
Pour remplacer Mme Camille Reinhardt démissionnaire, M. Christian Rochat est élu par acclamation.
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Olivier Lugrin pose la question des cartes d’accès à la déchetterie du Sentier, promises être distribuées prochainement?
M. le Syndic n’a pas de nouvelles, il prend note et se renseignera.
M. Christian Rochat se renseigne sur les emplacements des camping-cars et les mesures prévues?
M. Julien Gross Municipal répond que l’Office du Tourisme a mis en place des zones de parcage où des taxes sont prélevées, plus une zone vidange au Rocheray.
M. Christian Rochat voudrait savoir de quoi s’agit-il quant à la mise à l’enquête des rives du Lac Brenet?
M. le Syndic explique que les rives du Lac Brenet appartiennent à l’Etat de Vaud.
Un projet est en cours avec des emplacements définis pour les plages et les amarrages des bateaux et sera mis à l’enquête. Il recommande de participer à la séance d’information de vendredi. Ce projet est plutôt positif pour la Commune qui a participé au mieux. Le dossier peut être consulté au Bureau communal.
M. Christian Rochat se renseigne sur les difficultés liées à la facture sociale, certaines Communes refusent leur contribution, qu’en est-il de notre Commune?
M. le Syndic répond que les négociations entre l’UCV et l’Etat aboutissent à un rééquilibrage successif de la répartition d’ici 2028.
Lorsque les finances cantonales allaient mal, le report des charges sociales s’est fait sur les Communes (1/3 Canton – 2/3 Communes) maintenant ce sera 50/50. Reste la négociation sur le calcul de la péréquation, la Commune estime le résultat correct.
M. Christian Rochat remercie les 3 Municipalités, les orateurs et les musiciens pour l’organisation de la cérémonie réunissant les familles endeuillées au Centre sportif le 12 septembre dernier.
M. Olivier Lugrin signale que le chemin des Marechets sous les Grands Billards est en piteux état et dangereux pour les cyclistes en été et les fondeurs en hiver.
Il demande la pose de signalisations plus conséquentes et visibles en haut et en bas du chemin qui remplaceraient les
2 petites affiches «chemin impraticable» et la ficelle traversante.
M. Pierre-Henri Barraud ajoute que la partie arrière du chemin mériterait aussi d’être refaite.
M. le Syndic rappelle que ce chemin avait été refait en son temps mais a été défoncé avec les passages de tracteurs, maintenant il n’est plus assez large, une réfection est à prévoir.
La parole n’étant plus demandée,
Mme Caroline Penseyres rappelle la prochaine séance avec le budget fixée au
8 décembre 2020, remercie toutes les personnes présentes pour leur engagement et clôt la séance, à 21h30.
La Présidente: Caroline Penseyres
La Secrétaire: Paulette Reymond